CONDITIONS D’UTILISATION DE NIKE
Date de dernière révision : Juin 2025
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Les présentes Conditions s’appliquent aux sites Web, aux plateformes de médias sociaux et aux applications mobiles de NIKE (la « Plateforme »); aux expériences numériques, aux programme(s) d’adhésion et à d’autres services accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme ou activés par celle-ci (ainsi qu’à la Plateforme, les « Services »); aux chaussures, vêtements, équipements, accessoires et autres produits vendus ou autrement fournis par NIKE (« Produits »); et aux expériences et événements organisés par NIKE ou dans les magasins NIKE (« Expériences »).
Les présentes Conditions créent une entente juridiquement contraignante entre vous et NIKE concernant votre utilisation des Services et des Produits et votre participation aux Expériences. Si vous vivez dans l’un des pays ou l’une des régions suivants, des dispositions supplémentaires ou alternatives des présentes Conditions (énoncées ci-dessous) peuvent s’appliquer à vous : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Hong Kong, Indonésie, Japon, Philippines, Thaïlande, Vietnam et tous les pays européens (y compris les termes spécifiques pour l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, l’Espagne, la Suisse et le Royaume-Uni). De plus, dans certains pays et régions, NIKE.com, SNKRS.com et/ou l’application NIKE peuvent être exploités par un tiers au nom de NIKE, auquel cas les conditions générales de ce tiers s’appliqueront à votre utilisation de ces plateformes dans ces pays ou régions.
Lorsque nous disons « NIKE », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à l’entité NIKE responsable de fournir les Services, Produits ou Expériences dans votre pays ou région. Veuillez consulter notre Liste d’entités localess pour connaître les entités NIKE responsables de vous fournir les Services, Produits et Expériences. Vous acceptez ces conditions avec chaque entité NIKE applicable.
Mises à jour
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La « date de la dernière révision » ci-dessus indique la date de la dernière mises à jour des présentes Conditions. Si nous effectuons des mises à jour, nous pouvons également vous envoyer une notification. Sauf indication contraire de notre part, les Conditions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication et votre utilisation continue des Services, votre achat de Produits supplémentaires ou votre participation aux Expériences confirmera votre acceptation des mises à jour.
Conditions supplémentaires
Nous pouvons indiquer que des conditions d’utilisation, des directives, des politiques ou des règles différentes ou supplémentaires s’appliquent en relation avec certains de nos Services, Produits ou Expériences (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires font partie de votre accord avec nous si vous utilisez les Services, les Produits ou les Expériences applicables, et en cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, ce sont les Conditions supplémentaires qui prévaudront en cas de conflit. Consultez la section intitulée Conditions alternatives et supplémentaires pour plus d’informations.
Conditions générales de vente
En achetant un Produit auprès de nous, vous acceptez également les Conditions de vente qui s’appliquent dans votre pays ou région. Les Conditions de vente sont des Conditions supplémentaires. Pour obtenir des renseignements sur la façon de retourner des Produits, consultez la Politique de retour qui s’applique dans votre pays ou région.
Confidentialité
Notre Politiquedeconfidentialité décrit comment NIKE recueille, utilise, partage et traite autrement les renseignements vous concernant.
Accessibilité
Notre page sur l’accessibilité numérique explique comment les Services de NIKE sont accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées.
Admissibilité des athlètes amateurs
Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des Services et Produits et votre participation aux Expériences n’affectent pas votre admissibilité en tant qu’athlète amateur. Veuillez vérifier auprès de votre association athlétique amateur les règles qui s’appliquent à vous. NIKE n’est pas responsable si votre utilisation des Services et des Produits ou votre participation aux Expériences entraîne votre inadmissibilité en tant qu’athlète amateur.
Admissibilité
Si vous avez moins de l’âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur qui accepte également les présentes Conditions. Il peut y avoir des restrictions d’âge supplémentaires sur les Services ou les Expériences dans certains pays ou certaines régions.
Inscription du compte
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte NIKE, les règles suivantes s’appliquent :
Soyez vrai : Fournissez des renseignements exacts sur l’inscription et gardez les renseignements de votre compte à jour.
Soyez vous-même : Votre compte est réservé à votre usage personnel. Ne vous inscrivez pas à plus d’un compte, n’inscrivez pas un compte au nom d’une autre personne ou ne transférez pas votre compte à une autre personne.
Soyez sécurisé : Protégez votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos autres identifiants de connexion et ne permettez à personne d’autre d’utiliser votre compte.
Soyez responsable : Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe par l’entremise de votre compte, avec ou sans votre permission.
Appareils
Vous pouvez accéder aux Services par l’intermédiaire d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, d’une console ou d’une autre technologie (un « Appareil »). Vous acceptez de recevoir des courriels transactionnels et d’autres courriels, SMS et messages textuels de NIKE à l’adresse électronique ou aux autres coordonnées que vous fournissez. Les tarifs et frais normaux de données et de messages texte de votre opérateur s’appliquent à votre Appareil.
Contenu que nous possédons
À l’exception de votre Contenu d’utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de nos Services, y compris le texte, les logiciels, les scripts, le code, les conceptions, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les caractéristiques interactives, les articles, les nouvelles, les croquis, les animations, les autocollants, les œuvres d’art générales et autres contenus (« Contenu »), est la propriété de NIKE ou de nos concédants de licence et est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et d’autres lois. Le Contenu fait partie des Services, et vous ne pouvez utiliser les Services que dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions. NIKE se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.
Le nom de NIKE, le logo Swoosh et nos autres logos, noms de produits ou de services, slogans et l’apparence des Services et Produits sont des marques de commerce, des marques de service, des habillages commerciaux ou des noms commerciaux appartenant à ou sous licence par NIKE, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Vous n’acquérez aucune licence ni aucun droit de propriété sur les marques de commerce, les marques de service ou les noms commerciaux par l’intermédiaire de votre accès ou de votre utilisation des Services. Ne modifiez pas, ne masquez pas ou ne supprimez pas les avis de propriété apparaissant dans les Services, y compris les documents téléchargés ou imprimés à partir des Services.
Licence d’utilisation
Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, NIKE vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour accéder à nos Services et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial et, uniquement en ce qui concerne les applications incluses dans les Services, pour installer et utiliser ces applications sur les Appareils que vous possédez ou contrôlez. Toutes les applications incluses dans les Services sont sous licence (non vendues), et si vous ne respectez pas l’une des conditions générales des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services et supprimer (désinstaller et supprimer) les applications incluses dans le cadre des Services de vos Appareils.
Contenu que vous soumettez
Certaines parties des Services peuvent vous permettre, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, de créer, d’afficher, de stocker, de partager ou de fournir d’une autre manière du contenu, y compris des photos, des vidéos et du texte (« Contenu d’utilisateur »). NIKE n’est pas responsable du Contenu d’utilisateur. À l’exception de la licence que vous accordez à NIKE ci-dessous, entre vous et NIKE, vous conservez tous les droits sur votre Contenu d’utilisateur, à l’exclusion de toute partie des Services incluse dans votre Contenu d’utilisateur.
Licence d’utilisation
Vous accordez à NIKE et à ses filiales et sociétés affiliées une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, sans redevance, mondiale et entièrement payée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou d’une autre manière, et d’exploiter votre Contenu d’utilisateur, y compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu d’utilisateur et tous les concepts ou idées contenus dans le Contenu d’utilisateur, à toutes fins, y compris commerciales, dans tous les formats et canaux médiatiques connus à ce jour ou développés ultérieurement, sans compensation pour vous ou un tiers.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou de l’intégrité des documents concernant votre Contenu d’utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.
Droit au contenu d’utilisateur
Vous déclarez et garantissez que votre Contenu d’utilisateur et notre utilisation de ce Contenu d’utilisateur comme le permettent les présentes Conditions, ne violeront aucun droit de toute personne ou entité, y compris les droits de tiers, ni ne causeront de préjudice à toute personne ou entité.
Nous n’examinons généralement pas les suggestions, idées, commentaires ou autres documents non sollicités que vous publiez, soumettez ou communiquez d’une autre manière au sujet de NIKE ou de nos Services, Produits ou Expériences (collectivement, « Commentaires »). Toutefois, tout Commentaire que vous nous envoyez est fourni sur une base non confidentielle et vous accordez à NIKE et à ses filiales et sociétés affiliées une licence pour utiliser ce Commentaire à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans rémunération ni reconnaissance de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, aux fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits et services.
Nous sommes ravis que vous contribuiez à la communauté NIKE. Cependant, vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez nos Services ou Produits ou lorsque vous participez à nos Expériences et vous devez vous conformer aux règles suivantes :
Soyez vous-même. N’usurpez pas l’identité d’une personne ou d’une organisation, y compris des athlètes ou des employés de NIKE, et ne faites pas de fausses représentations de votre affiliation avec cette personne ou organisation. N’interagissez avec les Services qu’en tant que vous-même à des fins personnelles et non commerciales. Cela signifie que vous ne pouvez pas :
Soyez original. Ne créez pas, n’affichez pas, ne stockez pas et ne partagez pas de Contenu d’utilisateur si vous n’avez pas tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus.
Soyez prudent. Prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs (y compris des utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur les Services. Avant de rencontrer un autre utilisateur en personne, envisagez d’enquêter, d’amener un ami, de choisir des lieux publics et de faire savoir à quelqu’un où vous serez.
Soyez attentionné. Ne faites rien qui pourrait exposer NIKE ou ses utilisateurs à tout type de préjudice. Cela signifie que vous ne pouvez pas :
Soyez respectueux. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’aux fins prévues et autorisées. Cela signifie que vous ne pouvez pas :
Soyez approprié. Respectez la communauté et ne publiez pas de contenu utilisateur, ne créez pas de lien vers un site Web ou ne faites rien d’illégal, de trompeur, de malveillant, de harcelant, d’inexact, de discriminatoire ou d’autrement répréhensible ou inapproprié ou qui enfreigne les lois en vigueur.
NIKE a le droit de présélectionner, de surveiller ou de supprimer le Contenu d’utilisateur. Cependant, l’application de la présente section se fait à la discrétion de NIKE, et le défaut de l’appliquer dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas.
NIKE a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que tout Contenu des Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous fournir un avis écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez consulter la section 512(c)(3) du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») pour connaître les exigences d’un avis approprié. Si votre plainte ne fournit pas tout ce qui est spécifié dans la DMCA, nous pourrions ne pas être en mesure d’y donner suite.
Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis de violation des droits d’auteur auprès de nous, car il pourrait y avoir des pénalités pour de fausses réclamations.
Envoyez les plaintes de violation des droits d’auteur à :
Copyright Agent
NIKE, Inc.
One SW Bowerman Dr., Beaverton, OR 97005
Téléphone : 503-671-6453
Enforcement@nike.com
De temps à autre, NIKE peut établir des liens vers des sites Web, des plateformes de médias sociaux, des applications mobiles et d’autres produits, services et expériences de tiers, ou vous fournir des renseignements sur votre compte NIKE, ou vous permettre de le connecter à ceux-ci (« Tiers »). Vous pourriez être en mesure de communiquer avec ces Tiers par l’intermédiaire des Services ou des Produits, ou lors d’Expériences, mais cela ne signifie pas que NIKE approuve, surveille ou a un contrôle sur ces Tiers ou leurs activités. Nous fournissons des renseignements et des liens vers des Tiers en tant que service à ceux qui sont intéressés par ce contenu. NIKE n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des activités des Tiers et vous interagissez avec les Tiers à vos propres risques.
Les Services et les Expériences peuvent comprendre des fonctionnalités qui fournissent des renseignements sur l’activité physique, la nutrition ou le bien-être général, ou qui offrent des occasions de pratiquer une activité physique. Le contenu et les renseignements fournis par l’intermédiaire des Services et lors des Expériences sont fournis à des fins éducatives et informatives seulement et ne sont pas destinés à servir de conseils médicaux. Les Services et Produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir toute maladie, trouble métabolique, maladie ou problème de santé.
Avant d’utiliser les Services ou les Produits dans le cadre d’un programme d’exercice ou de participer à une Expérience, tenez compte des risques impliqués et consultez un professionnel de la santé. Il est particulièrement important de consulter un professionnel de la santé avant de commencer un programme d’exercices si vous êtes en surpoids, enceinte, si vous allaitez, si vous êtes diabétique ou si vous souffrez de problèmes cardiaques, de blessures, de handicaps ou d’autres problèmes de santé. Il existe des risques de blessures et d’autres dangers associés à toute activité physique ou récréative, et vous ne devez pas vous engager dans de telles activités qui présentent un risque accru pour vous compte tenu de votre état de santé. Ne négligez jamais les conseils médicaux professionnels et ne tardez jamais à les obtenir en raison du contenu et des renseignements fournis par l’intermédiaire des Services ou lors des Expériences.
Vous devez commencer toute activité physique lentement, prendre soin de ne pas dépasser vos capacités et cesser immédiatement si vous devenez étourdi, déshydraté ou si la capacité de votre corps à fonctionner normalement est autrement affectée. En cas d’urgence médicale, cessez d’utiliser les Services et Produits ou de participer à l’Expérience et consultez un professionnel de la santé. Vous devez également prendre les précautions appropriées lors de l’utilisation des Services ou des Produits ou de la participation à des Expériences et surveiller votre environnement (p. ex., la circulation, les foules et les dangers). VOUS ASSUMEZ LES RISQUES ASSOCIÉS À TOUTE ACTIVITÉ PHYSIQUE QUE VOUS PRATIQUEZ.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez et vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité NIKE, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants respectifs, administrateurs, actionnaires, employés, agents, distributeurs, représentants, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs, assigne, et les assureurs, et tous les commanditaires de l’expérience, annonceurs, bénévoles, personnel, et propriétaires ou bailleurs de locaux utilisés dans le cadre d’une Expérience (individuellement et collectivement, les « Parties NIKE ») à l’égard de toutes les réclamations, pertes, passifs, dépenses, les dommages et les coûts, y compris les honoraires d’avocat, découlant de (i) votre accès aux Services ou aux Produits ou votre utilisation des Services ou des Produits ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit; (ii) votre accès aux Expériences ou votre participation à celles-ci; (iii) votre Contenu d’utilisateur ou votre Rétroaction; ou (iv) votre violation des présentes Conditions, toute loi ou les droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée). Les Parties NIKE auront le contrôle de la défense ou du règlement, à la seule discrétion des Parties NIKE, de toute réclamation de tiers. Cette indemnité s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et NIKE ou les autres Parties NIKE.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, de votre succession, de vos assureurs, de vos successeurs et de vos ayants droit, libérez et déchargez par la présente entièrement et pour toujours les Parties NIKE de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir pour des dommages découlant de ou liés à ces Conditions, aux Services, aux Produits ou aux Expériences. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par la présente à vos droits en vertu de la section 1542 du code civil californien, qui stipule ce qui suit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ou la partie libérée ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par lui ou elle, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
Votre utilisation de nos Services et Produits et votre participation aux Expériences, ainsi que tout contenu ou matériel qui y est fourni, sont à vos propres risques. Sauf disposition contraire par écrit de notre part et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos Produits, Services, Expériences et tout contenu ou matériel qui y est fourni sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale. Nous ne faisons aucune promesse de quelque nature que ce soit, et NIKE décline toutes les garanties concernant ce qui précède, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de violation. NIKE ne déclare pas et ne garantit pas que nos Produits, Services, Expériences ou tout contenu qui y est fourni sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs, que l’accès à nos Services ou à tout contenu qui y est fourni sera ininterrompu ou que tout défaut sera corrigé. Bien que NIKE essaie de rendre votre utilisation de nos services sécuritaire, nous ne pouvons pas et nous ne déclarons ni ne garantissons que nos Services ou tout contenu fourni dans ou avec eux, ou nos serveurs, sont exempts de virus ou d’autres composants, contenus ou matériaux nuisibles. NIKE n’est pas responsable des dommages à votre Appareil résultant de l’accès aux Services, de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Services ou d’autres participants à l’Expérience, ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions. Vous assumez l’intégralité du risque quant à la qualité et à la performance des Produits, Services et Expériences et de tout contenu qui y est fourni ou qui y est associé. Tous les avis de non-responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris dans la présente Section et ailleurs dans les présentes Conditions) sont faits au profit de NIKE et des autres Parties NIKE. Nous espérons que vous apprécierez et profiterez pleinement des Services, Produits et Expériences; cependant, nous ne garantissons aucun résultat. L’exclusion de garantie qui précède ne s’applique pas à toute garantie de produit ou de fabricant expressément offerte par NIKE et/ou tout fabricant tiers de Produits.
NIKE peut résilier ou modifier la totalité ou une partie des Services, y compris les programmes des membres, les offres de Produits et les Expériences, à tout moment et sans préavis. Toutes les modifications et tous les ajouts aux Services, aux offres de Produits et aux Expériences seront régis par les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de NIKE par écrit.
NIKE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou votre Contenu d’utilisateur, et restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services ou votre capacité à participer aux Expériences à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans aucune responsabilité envers NIKE, sous réserve des lois applicables.
Les présentes Conditions demeurent en vigueur même après la fermeture, la résiliation ou la suspension de votre compte, ou après que vous ayez autrement cessé d’utiliser les Services et cessé de participer aux Expériences.
En plus des présentes Conditions, des conditions générales supplémentaires, y compris les Conditions supplémentaires suivantes, peuvent s’appliquer à votre utilisation de certains Services ou Produits, ou à votre participation à des Expériences :
Loi applicable
Tout litige, toute réclamation, toute controverse ou toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions, des Produits, des Services ou des Expériences ou s’y rapportant (chacun étant une « Réclamation ») sera régi par et à tous égards interprété et appliqué conformément à la loi de l’Oregon, sauf dans la mesure prévue par la loi fédérale américaine, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (que ce soit de l’État de l’Oregon ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne saurait être appliquée.
Lieu
Sauf là où la loi applicable l’interdit, et sans s’y limiter, tout droit légal pour les consommateurs, toutes les réclamations doivent être résolues individuellement, sans recours à toute forme de recours collectif ou à tout autre type de procédure représentative, et exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Multnomah, en Oregon, aux États-Unis. NIKE et vous renoncez à toute objection concernant le lieu de ces tribunaux.
Délai pour introduire une réclamation
Dans la mesure permise par la loi, une Réclamation doit être présentée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la Réclamation; autrement, la Réclamation est définitivement interdite, ce qui signifie que vous ou NIKE n’aurez plus le droit de faire valoir cette Réclamation contre l’autre.
Restriction d’exportation
Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter autrement les Produits, Services ou la technologie connexe ou tout contenu qui y est contenu, sauf si cela est autorisé par les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions des États-Unis et de tout autre gouvernement compétent. En particulier, mais sans s’y limiter, les Produits et Services et la technologie et le contenu qui y sont contenus ne peuvent pas être exportés ou réexportés vers (i) tout pays ou région sanctionné ou sous embargo des États-Unis; ou (ii) toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis, ou d’autres listes de sanctions ou de contrôle des exportations des États-Unis.
Communications électroniques
En utilisant les Services, en achetant des Produits ou en participant à des Expériences, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de NIKE, sous réserve des lois applicables. Les communications et les transactions entre NIKE et vous peuvent être effectuées par voie électronique.
Affectation
NIKE peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment sans préavis, à moins que la loi applicable ne vous en avise, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder vos droits et devoirs en vertu des présentes Conditions, et toute tentative de cession en violation de cette phrase est nulle.
Libération
Le défaut de NIKE d’insister sur l’exécution stricte des présentes Conditions ou de les appliquer ne constitue pas une renonciation à l’une ou l’autre des présentes Conditions ou aux droits de NIKE. Vous devez toujours présumer que ces Conditions s’appliquent.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, y compris parce qu’elle est jugée abusive, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions; (ii) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucune incidence sur le reste des présentes Conditions; et (iii) la disposition inapplicable ou illégale peut être révisée dans la mesure nécessaire pour rendre les présentes Conditions applicables ou valides, et les droits et responsabilités des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, de manière à préserver les présentes Conditions et l’intention de celles-ci dans toute la mesure du possible.
Bénéficiaire visé
Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes Conditions sont destinées uniquement au bénéfice des parties et ne visent pas à conférer des droits de bénéficiaire tiers à toute autre personne ou entité.
En-têtes de section
Les en-têtes de Section des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. L’utilisation du mot « y compris » sera interprétée comme signifiant « y compris, mais sans s’y limiter ».
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CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS/À LA RÉGION
Si vous vivez dans l’un des pays ou l’une des régions suivants, ces conditions supplémentaires s’appliquent ou remplacent toute condition incompatible dans les Conditions d’utilisation, comme décrit ci-dessous.
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) : Les sous-sections intitulées « Loi applicable » et « Lieu » sont supprimées et remplacées par ce qui suit :
Loi applicable/Lieu
Vous acceptez que les Conditions, Produits, Services, Expériences et tout litige entre vous et NIKE en découlant soient régis à tous égards par la loi argentine.
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Par les présentes, vous renoncez irrévocablement ou donnez votre consentement à ce que NIKE fasse ou ne fasse rien qui puisse porter atteinte à l’un de vos « droits moraux » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou de l’intégrité des documents concernant votre Contenu d’utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.
Section 10 (INDEMNISATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Aucune disposition des présentes Conditions ne sera lue ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier ou à avoir pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier tout droit ou recours implicite ou contenu dans la Loi de protection du consommateur australien (« Australian Consumer Law [ACL] ») et qui, par la loi, ne peut pas être exclu, restreint ou modifié, même si toute autre condition des présentes Conditions suggère autrement que cela pourrait être le cas.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable (y compris la loi ACL), vous acceptez d’indemniser, défendre, et dégager les Parties NIKE de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation raisonnable, pertes, passifs, dépenses, les dommages et les coûts, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat, découlant de votre Contenu d’utilisateur ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, votre mauvaise utilisation des Services, Produits ou Expériences ou toute violation de la loi par vous, autre que dans la mesure où une Partie NIKE ou un tiers a contribué ou causé la perte.
Section 11 (LIBÉRATION) : Cette section est supprimée et non remplacée.
Section 12 (GARANTIES; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) : Cette section est modifiée en ajoutant ce qui suit à la fin de la section :
Cependant, les Services, le Contenu et les matériaux et produits qui y sont contenus sont accompagnés de certaines garanties qui ne peuvent pas être exclues au profit des clients australiens en vertu de la loi ACL, y compris, mais sans s’y limiter, des garanties quant à la qualité acceptable et à l’adéquation de l’objectif des produits. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera lue ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier ou à avoir pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier toute condition, garantie, assurance, droit ou recours implicite par la loi ACL et qui, par la loi, ne peut pas être exclu, restreint ou modifié, même si toute autre condition des présentes Conditions suggère autrement que cela pourrait être le cas.
Section 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) :
La sous-section intitulée « Lieu » est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Sauf là où la loi applicable l’interdit, y compris la loi ACL, vous acceptez que toutes les réclamations soient résolues exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Multnomah, en Oregon, aux États-Unis. Vous acceptez de renoncer à toutes les défenses de « manque de compétence personnelle » et de « forum inapproprié » en ce qui concerne le lieu et la compétence des tribunaux d’État et fédéraux du comté de Multnomah, dans l’Oregon, aux États-Unis d’Amérique.
La sous-section intitulée « Délai pour introduire une réclamation » est supprimée et non remplacée.
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) : Les sous-sections intitulées « Loi applicable » et « Lieu » sont supprimées et remplacées par ce qui suit :
Loi applicable/Lieu
Vous acceptez que les Conditions, Produits, Services, Expériences et tout litige entre vous et NIKE qui en découle soient régis à tous égards par la loi brésilienne, sans égard au choix des dispositions légales, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
Sauf là où la loi l’interdit, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des Conditions, Produits, Services ou Expériences ou s’y rapportant soient résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement au Brésil.
Section 1 (TERMES APPLICABLES À VOUS) : La sous-section intitulée « Mises à jour » est qualifiée par ce qui suit :
Plusieurs sections : Les conditions énoncées dans les Sections 9 (ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SÉCURITÉ), 10 (INDEMNISATION), 12 (GARANTIES; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) et 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) sont qualifiées comme suit :
Les lois sur la protection des consommateurs dans certaines juridictions, qui peuvent inclure le Québec, ne permettent pas les limitations et les exclusions des garanties sur les produits ou services achetés. Si ces lois s’appliquent à vous, les exclusions ou limitations des sections suivantes peuvent ne pas s’appliquer : Activité physique et sécurité, indemnisation, garanties, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité.
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) : Cette section est modifiée en ajoutant ce qui suit au début de la section :
Les lois sur la protection des consommateurs dans certaines juridictions, dont le Québec, peuvent exiger que votre entente soit régie par les lois de votre juridiction et entendue par les tribunaux compétents de votre juridiction. De plus, ces lois peuvent interdire les renonciations obligatoires à votre droit de faire partie d’un recours collectif ou de limiter votre délai pour entamer des procédures judiciaires. Si ces lois s’appliquent à vous, les limitations suivantes pourraient ne pas s’appliquer.
Section 17 (DIVERS) : La sous-section intitulée « Restriction d’exportation » est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter les Produits, les Services ou la technologie connexe ou tout contenu qu’ils contiennent, sauf si cela est autorisé par les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions du Canada, des États-Unis et de tout autre gouvernement compétent (« Sanctions »). En particulier, mais sans s’y limiter, les Produits et Services et la technologie et le contenu qui y sont contenus ne peuvent pas être exportés ou réexportés vers (i) des pays ou régions canadiens ou américains qui sont soumis à des sanctions complètes; ou (ii) toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis, ou d’autres listes de sanctions ou de contrôle des exportations américaines ou canadiennes.
Section 5 (COMMENTAIRES ET IDÉES) : La dernière phrase de cette section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Toutefois, tout Commentaire que vous nous envoyez est fourni sur une base non confidentielle et vous accordez à NIKE et à ses filiales et sociétés affiliées une autorisation mondiale indéfinie d’utiliser ce Commentaire à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans préavis, rémunération ou reconnaissance, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de créer, modifier, améliorer, développer, fabriquer et/ou commercialiser des produits et services.
NIKE, Inc., une entité enregistrée dans l’État de l’Oregon, aux États-Unis et dont l’adresse est située à One Bowerman Drive, à Beaverton, OR 97005, USA) est : (1) l’opérateur et le gestionnaire des applications NRC et NTC à Hong Kong, et (2) notre entité contractante pour les présentes Conditions avec vous.
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : La sous-section intitulée « Droit au contenu d’utilisateur » est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous déclarez et garantissez que votre Contenu d’utilisateur et notre utilisation de ce Contenu d’utilisateur comme le permettent les présentes Conditions, ne violeront aucune loi de Hong Kong, les droits de toute personne ou entité, y compris les droits de tiers, ou ne causeront aucun préjudice à toute personne ou entité. NIKE se réserve le droit de supprimer tout Contenu d’utilisateur qui, à son entière discrétion, viole ou peut violer les lois de Hong Kong, les droits de toute personne ou entité, y compris les droits de tiers, ou cause ou peut causer un préjudice à toute personne ou entité. La décision de NIKE est définitive. Si NIKE décide de supprimer ce Contenu d’utilisateur, vous ne recevrez aucun préavis de retrait.
Section 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Cette section est modifiée pour ajouter le paragraphe suivant à la fin de la section :
Vous acceptez de renoncer à la disposition de l’article 1266 du Code civil indonésien, dans la mesure où une ordonnance préalable d’un tribunal est requise pour résilier les présentes Conditions avec vous et/ou restreindre votre utilisation de la totalité ou d’une partie des Services.
Section 17 (DIVERS) : Cette section est modifiée pour ajouter le paragraphe suivant à la fin de la section :
Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et en indonésien. Les deux textes ont la même valeur. En cas d’incohérence ou d’interprétation différente entre le texte anglais et le texte indonésien, le texte anglais fait foi et le texte indonésien concerné est réputé être automatiquement modifié pour se conformer au texte anglais concerné et le rendre conforme.
Section 1 (TERMES APPLICABLES À VOUS) : La sous-section intitulée « Mises à jour » est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La « date de la dernière révision » ci-dessus indique la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions. Si nous effectuons des mises à jour, nous pouvons également vous envoyer une notification. Sauf indication contraire, les Conditions mises à jour entreront en vigueur après leur publication conformément à la loi applicable et votre utilisation continue des Services, votre achat de Produits supplémentaires ou votre participation aux Expériences confirmera votre acceptation des mises à jour.
Section 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Loi applicable
L’ensemble des éventuels litiges, réclamations, controverses ou procédures judiciaires découlant des présentes Conditions, des Produits, des Services ou des Expériences ou s’y rapportant (chacun constituant une « Réclamation »), seront régis, interprétés et résolus à tous égards conformément à la loi du Japon, sans égard pour ses règles ou principes en matière de conflit de lois susceptibles d’entraîner l’application des lois d’une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne saurait être appliquée.
Lieu
Sauf là où la loi applicable l’interdit et sous réserve des éventuels droits légaux des consommateurs, toutes les Réclamations seront résolues sur une base individuelle, sans autre forme de recours collectif ou de procédure dérivée, et exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux de Tokyo, au Japon. NIKE et vous renoncez à toute objection concernant le lieu de ces tribunaux.
Délai pour formuler une réclamation
Dans la mesure permise par la loi, une Réclamation doit être présentée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la Réclamation; autrement, la Réclamation est définitivement interdite, ce qui signifie que vous ou NIKE n’aurez plus le droit de faire valoir cette Réclamation contre l’autre.
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Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : La sous-section intitulée « Contenu que vous soumettez » est révisée pour ajouter ce qui suit :
Vous déclarez que vous avez le droit de publier votre Contenu d’utilisateur, et vous acceptez d’exécuter tous les documents pertinents pour accorder à NIKE une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sans redevance et mondiale pour utiliser tout Contenu d’utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec les Services, y compris l’image de toute personne qui apparaît dans le Contenu d’utilisateur, ou tout concept ou idée contenu dans le contenu utilisateur, à des fins commerciales et à d’autres fins compatibles avec les présentes Conditions et d’autres Conditions supplémentaires, ce qui inclut le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’octroyer des sous-licences, de distribuer et de céder ces droits. NIKE peut, à sa seule discrétion, supprimer tout Contenu d’utilisateur à tout moment.
Vous comprenez que le Contenu d’utilisateur supprimé peut persister dans les systèmes de NIKE et sur les Services dans la mesure où votre Contenu d’utilisateur a été publié publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé, à moins que vous ou la personne concernée ne demandiez la suppression ou le blocage des données personnelles conformément à la loi applicable.
Section 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La sous-section (1) de cette section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Section 6 (CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR) : Cette section est modifiée pour ajouter le paragraphe suivant à la fin de la section :
NIKE a adopté une politique de suppression ou de désactivation de l’accès au Contenu illégal sur préavis approprié. Si vous estimez qu’un Contenu sur les Services viole les lois thaïlandaises applicables, y compris la loi thaïlandaise sur les crimes informatiques B.E. 2550 (2007), vous pouvez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez nous fournir les renseignements requis en vertu de l’Avis du ministère de l’Économie numérique et de la Société comme suit :
Si votre plainte ne fournit pas l’un des éléments spécifiés ci-dessus, nous pourrions ne pas être en mesure d’y donner suite.
Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une plainte pour Contenu illégal auprès de nous, car il pourrait y avoir des pénalités pour de fausses réclamations.
Envoyer des plaintes relatives au Contenu illégal à :
Copyright Agent – Illegal Content
NIKE, Inc.
One SW Bowerman Dr.
Beaverton, OR 97005, États-Unis
Téléphone : 503-671-6453
Section 7 (VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
NIKE a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que tout Contenu des Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous fournir un avis écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez nous fournir les renseignements requis en vertu de l’article 43/6 de la Thai Copyright Act B.E. 2537 (1994) comme suit :
Si votre plainte ne fournit pas l’un des éléments spécifiés ci-dessus, nous pourrions ne pas être en mesure d’y donner suite.
Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis de violation des droits d’auteur auprès de nous, car il pourrait y avoir des pénalités pour de fausses réclamations.
Envoyez les plaintes de violation des droits d’auteur à :
Copyright Agent
NIKE, Inc.
One SW Bowerman Dr.
Beaverton, OR 97005, États-Unis
Téléphone : 503-671-6453
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » inaliénable ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou de l’intégrité des documents concernant votre Contenu d’utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.
Section 7 (VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR) : Le premier paragraphe de cette section est supprimé et remplacé par ce qui suit :
NIKE a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que tout Contenu des Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous fournir un avis écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez consulter l’article 114.4 du décret n° 17/2023/ND-CP mettant en œuvre les dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et les droits connexes (« Droit d’auteur ») pour connaître les exigences d’un avis approprié et les preuves que vous devez fournir. Si votre plainte ne fournit pas tout ce qui est spécifié dans le décret sur le droit d’auteur, nous pourrions ne pas être en mesure d’agir en conséquence.
Section 17 (DIVERS) : Cette section est modifiée pour ajouter le paragraphe suivant à la fin de la section :
Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et en vietnamien. Les deux textes ont la même valeur. En cas d’incohérence ou d’interprétation différente entre le texte en anglais et le texte en vietnamien, le texte qui vous est interprété plus favorablement prévaudra.
Les révisions suivantes s’appliquent à tous les pays européens, sauf l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, l’Espagne, la Suisse et le Royaume-Uni, où des clauses alternatives et/ou supplémentaires s’appliquent. Voir les paragraphes propres à chaque pays ci-dessous pour plus d’informations.
Section 7 (VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR) : Le premier paragraphe dans cette section est supprimé et remplacé par ce qui suit :
NIKE a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre travail a été copié de manière inappropriée dans les Services, de sorte qu’il constitue une violation, veuillez nous fournir un avis écrit comprenant les renseignements suivants :
(1) une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles la personne ou l’entité allègue que les informations en question constituent un contenu illicite; (2) une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, tel que l’URL ou les URL exacts, et, le cas échéant, des informations supplémentaires permettant d’identifier le contenu illicite adapté au type de contenu et au type spécifique de service d’hébergement; (3) le nom et l’adresse électronique de la personne ou de l’entité qui soumet l’avis; et (4) une déclaration confirmant que la personne ou l’entité qui soumet l’avis est de bonne foi convaincue que les informations et les allégations contenues dans l’avis sont exactes et complètes.
Section 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
La responsabilité totale de NIKE et de toute autre Partie NIKE pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant que vous avez payé pour les Produits concernés, à moins que vous ne puissiez démontrer que les pertes réelles subies par vous sont plus élevées, auquel cas NIKE sera responsable de compenser les pertes réelles subies et adéquatement démontrées par vous, à condition que la responsabilité totale de NIKE et de toute autre Partie NIKE soit limitée à 10 000 euros.
Les limitations énoncées dans la présente section ne limiteront ni n’excluront la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel, ou si elle résulte d’une négligence grave, d’une fraude ou d’une faute intentionnelle de NIKE ou de toute autre Partie NIKE, ou pour toute autre question dans laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Dans la mesure permise par la loi et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous excluons la responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, toute perte de roulement, perte de profit, perte de clientèle, occasions manquées ou perte de données.
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Rien dans le présent paragraphe ne vous prive de la protection offerte aux consommateurs par les règles de loi obligatoires du pays dans lequel vous vivez.
Vous acceptez que les Services, les Conditions et tout litige entre vous et NIKE soient régis à tous égards par la loi néerlandaise, sans égard aux dispositions de choix de la loi, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Quel que soit le choix de la loi ci-dessus, n’oubliez pas que vous bénéficierez des droits prévus par la loi en votre faveur en vertu des lois applicables de votre pays de résidence.
Sauf là où la loi l’interdit et sans s’y limiter, les droits des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des Services (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de Produits) soient résolus exclusivement par les tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas. En tant que consommateur, vous pouvez également présenter une réclamation devant les tribunaux de votre pays de résidence. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez également déposer une réclamation devant les tribunaux anglais.
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 10 (INDEMNISATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NIKE, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées et chacun de ses et de leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, agents, distributeurs, représentants, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs, ayants droit et assureurs respectifs, ainsi que tous les commanditaires de l’expérience, les annonceurs, les bénévoles, le personnel et les propriétaires ou bailleurs des locaux utilisés dans le cadre d’une expérience (individuellement et collectivement, les « Parties NIKE ») de et contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre Contenu d’utilisateur, votre utilisation du Contenu, votre utilisation des Services, votre conduite en relation avec la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, ou toute violation des présentes Conditions d’utilisation, de toute loi ou des droits de tout tiers.
Section 12 (GARANTIES; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) :
La première phrase de cette clause est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Les avis de non-responsabilité énoncés dans la présente Section s’appliquent sans préjudice aux dispositions de la Section intitulée « Limitation de responsabilité ».
Les mots suivants sont ajoutés à la fin de la clause : « ou toute garantie légale ».
Section 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Toute responsabilité de NIKE et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents (les « Parties libérées ») se limite aux cas d’intention ou de négligence grave. En cas de négligence légère, les Parties libérées ne sont responsables que si une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en danger l’objectif du contrat ou dont l’exécution est requise pour atteindre cet objectif et dans l’exécution à laquelle le consommateur fait confiance (appelée « obligations principales ») a été violée. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages qui sont typiques et prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité des produits et en cas de préjudice corporel ou de décès.
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 11 (LIBÉRATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, de votre succession, de vos assureurs, de vos successeurs et de vos ayants droit, libérez et déchargez par la présente entièrement et pour toujours les Parties NIKE de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir pour des dommages découlant de ou liés à ces Conditions, aux Services, aux Produits ou aux Expériences, à condition que de telles réclamations ou causes d’action pour des dommages découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant, sont uniquement attribuables à vous et à votre utilisation des présentes Conditions ou des Services. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par la présente à vos droits en vertu de la section 1542 du code civil californien, qui stipule ce qui suit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ou la partie libérée ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par lui ou elle, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 5 (RÉTROACTION ET IDÉES) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Nous n’examinons généralement pas les suggestions, idées, commentaires ou autres documents non sollicités que vous publiez, soumettez ou communiquez d’une autre manière au sujet de NIKE ou de nos Services, Produits ou Expériences (collectivement, « Commentaires »). Toutefois, tout Commentaire que vous nous envoyez est fournie sur une base non confidentielle et vous accordez à NIKE et à ses filiales et sociétés affiliées, pendant la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle, une licence pour utiliser ce Commentaire à toute fin, commerciale ou autre, sans rémunération ni reconnaissance, y compris, mais sans s’y limiter, aux fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits et services.
Section 10 (INDEMNISATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous acceptez d’indemniser, défendre, et dégager de toute responsabilité NIKE Inc., ses sociétés affiliées, agents, administrateurs, employés, agents, les concédants de licence et les fournisseurs (les « Parties NIKE ») de toutes les réclamations, pertes, passifs, dépenses, les dommages et les coûts, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, toute loi ou les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne votre Contenu d’utilisateur, votre utilisation du Contenu, votre utilisation des Services, votre conduite en lien avec la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme.
Section 11 (LIBÉRATION) : Cette section est supprimée et non remplacée.
Section 12 (GARANTIES; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) : Cette section est supprimée et non remplacée.
Section 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Cette section est supprimée et non remplacée.
Section 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Le deuxième paragraphe de cette section est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, NIKE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout élément de votre Contenu d’utilisateur, et restreindre votre utilisation de la totalité ou d’une partie des Services ou votre capacité à participer aux Expériences si vous violez les présentes Conditions d’utilisation, toute loi ou les droits d’un tiers, en vous donnant un préavis écrit de trente (30) jours.
Section 1 (TERMES APPLICABLES À VOUS) : Cette section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « Mises à jour » est remplacée par ce qui suit :
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La « date de la dernière révision » ci-dessus indique la date de la dernière mises à jour des présentes Conditions. Si nous effectuons des mises à jour,
Section 8 (PARTENAIRES SUR LA PLATEFORME) : La dernière phrase de cette section est supprimée et n’est pas remplacée.
Section 10 (INDEMNISATION) : Cette section est supprimée et non remplacée.
Section 11 (LIBÉRATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Par les présentes, vous dégagez et déchargez les Parties NIKE de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir pour des dommages découlant des présentes Conditions, des Services, des Produits ou des Expériences ou s’y rapportant.
Section 12 (GARANTIES; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) : Cette section est supprimée et non remplacée.
Section 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Toute responsabilité d’une ou de plusieurs Parties NIKE est limitée aux cas d’intention ou de négligence grave. En cas de négligence légère, NIKE et ses agents ne sont responsables que si une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en danger l’objectif du contrat ou dont l’exécution est requise pour atteindre cet objectif et dans l’exécution à laquelle le consommateur fait confiance (appelée « obligations principales ») a été violée. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages qui sont typiques et prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité des produits et en cas de préjudice corporel ou de décès.
Section 14 (RÉSILIATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
NIKE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou votre Contenu d’utilisateur, et restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services ou votre capacité à participer aux Expériences à tout moment si vous violez les conditions générales des présentes Conditions. Dans ce cas, nous vous informerons à l’avance de la raison et de l’étendue des mesures prévues et vous donnerons l’occasion de faire une déclaration. Après avoir reçu la déclaration, nous vous informerons de notre décision. Notre droit de résilier votre compte pour un motif valable sans préavis demeure inchangé.
Section 17 (DIVERS) : La section intitulée « Divisibilité » est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Si une disposition des présentes Conditions ne fait pas partie du contrat en tout ou en partie, ou est invalide, le reste des Conditions reste valide.
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 12 (GARANTIES; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Votre utilisation de nos Services et Produits et votre participation aux Expériences, ainsi que tout contenu ou matériel qui y est fourni, sont à vos propres risques. Nos Produits, Services, Expériences et tout contenu ou matériel qui y est fourni sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale. NIKE ne sera pas responsable de toute défaillance si votre environnement numérique n’est pas compatible avec les exigences techniques du contenu numérique ou du service numérique.
Dans quelles circonstances pouvez-vous exercer vos droits de garantie?
En cas de non-conformité, vous pouvez faire une réclamation contre NIKE basée sur le Code civil hongrois.
Quels droits avez-vous en vertu d’une réclamation de garantie?
Vous pouvez choisir parmi les solutions suivantes :
Vous ne pouvez pas réparer le défaut vous-même ou le faire réparer par quelqu’un d’autre aux frais de l’entreprise lorsque vous exercez vos droits en vertu de la garantie. Vous pouvez changer de droit de garantie, mais vous devrez supporter le coût de ce changement, à moins qu’il ne soit justifié ou que NIKE n’ait fourni une raison à cet effet.
Si NIKE fournit ou s’engage à fournir des Services, des Produits ou des Expériences et que le consommateur fournit ou s’engage à fournir uniquement des données personnelles, le consommateur a le droit de résilier le contrat même en cas de défaut mineur, mais ne peut pas réclamer une réduction proportionnelle du prix.
Quel est le délai pour déposer une réclamation de garantie?
Vous devez nous aviser de la non-conformité dès que vous la découvrez, mais au plus tard deux mois après la découverte de la non-conformité. Sachez qu’après deux ans suivant la fin du contrat, vous ne pouvez plus faire valoir votre réclamation de garantie.
À qui pouvez-vous déposer une réclamation de garantie?
Vous pouvez déposer une réclamation de garantie contre NIKE pour toute non-conformité.
Quelles autres conditions s’appliquent à l’exercice de vos droits à la garantie?
Dans un délai d’un an à compter de la date d’exécution, il n’existe aucune autre condition pour faire appliquer votre réclamation de garantie, sauf pour nous informer de la non-conformité, à condition que vous puissiez prouver que les Services, Produits ou Expériences ont été achetés auprès de NIKE ou en lien avec les Services, Produits ou Expériences, NIKE traite également vos données à des fins qui ne sont pas uniquement liées à la conclusion du contrat ou à l’exécution des obligations légales. Cependant, après un an à compter de la date d’exécution, vous devez prouver que la non-conformité que vous avez identifiée existait déjà au moment de l’exécution.
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) : Cette section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessus, avec l’ajout suivant :
Conformément aux dispositions de la loi CLV de 1997 sur la protection des consommateurs, si un litige entre vous et NIKE n’est pas résolu par des négociations, vous avez le droit, en tant que consommateur, de vous adresser au conseil d’arbitrage compétent pour votre lieu de résidence ou de domicile afin d’engager une procédure, ou vous pouvez vous adresser au conseil d’arbitrage compétent pour le lieu d’établissement de NIKE.
Les coordonnées des Comités d’arbitrage sont disponibles ici : https://bekeltetes.hu/udvozlo
(Le Conseil d’arbitrage de Budapest a son siège à 1016 Budapest, Krisztina krt. 99, III. étage. 310; coordonnées : Adresse postale : 1253 Budapest, PO Box 10; adresse courriel : bekelteto.testulet@bkik.hu; télécopieur : 06 (1) 488 21 86; téléphone : 06 (1) 488 21 31).
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Le premier paragraphe de cette section est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, NIKE peut, pour des raisons valables telles que des changements dans la réglementation juridique, l’imposition d’obligations spécifiques par les autorités, l’amélioration du fonctionnement des Services, des Produits ou des Expériences, des décisions commerciales, etc., résilier ou modifier la totalité ou une partie des Services, y compris les programmes des membres, les offres de Produits et les Expériences, à tout moment. Si les lois applicables l’exigent, l’utilisateur sera avisé de ces changements. Toutes les modifications et tous les ajouts aux Services, aux offres de Produits et aux Expériences seront régis par les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de NIKE par écrit.
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 10 (INDEMNISATION) : Cette section est supprimée et non remplacée.
Section 1 (TERMES APPLICABLES À VOUS) : la sous-section intitulée « Mises à jour » est assujettie aux restrictions suivantes :
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 11 (LIBÉRATION) : Cette section est supprimée et non remplacée.
Section 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
NIKE peut résilier ou modifier la totalité ou une partie des Services, y compris les programmes des membres, les offres de Produits et les Expériences à tout moment et conformément à la Section 1. Toutes les modifications et tous les ajouts aux Services, aux offres de Produits et aux Expériences seront régis par les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de NIKE par écrit.
NIKE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout élément de votre Contenu d’utilisateur, et restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services ou votre capacité à participer à des Expériences à tout moment et pour quelque raison que ce soit, conformément à la sous-section « Mises à jour », tout en conservant vos droits acquis, sous réserve des lois applicables.
Les présentes Conditions demeurent en vigueur même après la fermeture, la résiliation ou la suspension de votre compte, ou après que vous ayez autrement cessé d’utiliser les Services et cessé de participer aux Expériences.
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Les Services, les Conditions et tout litige entre vous et NIKE seront régis à tous égards par la loi polonaise.
Tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des Services ou s’y rapportant seront résolus devant les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable.
Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le fonctionnement des Services, Produits ou Expériences. Les plaintes peuvent être déposées d’une manière qui permet de se familiariser avec son contenu. NIKE doit examiner la plainte dans les 30 jours suivant sa réception. La réponse à la plainte vous sera envoyée à l’adresse que vous avez fournie dans la plainte.
Les litiges entre NIKE et le consommateur concernant la fourniture de Services, de Produits ou d’Expériences peuvent être résolus à l’amiable au moyen de procédures devant un tribunal de conciliation en vertu des règles énoncées dans les règlements de ce tribunal, par exemple, devant les tribunaux de conciliation permanente des consommateurs des inspecteurs provinciaux d’inspection commerciale visés à l’article 37 de la Loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection commerciale, en vertu des règles établies dans le Règlement du ministre de la Justice du 6 juillet 2017 sur la définition des règles d’organisation et de fonctionnement des tribunaux d’arbitrage permanents des inspecteurs provinciaux d’inspection commerciale.
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 11 (LIBÉRATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, de votre succession, de vos assureurs, de vos successeurs et de vos ayants droit, libérez et déchargez par la présente entièrement et pour toujours les Parties NIKE de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir pour des dommages découlant de ou liés à ces Conditions, aux Services, aux Produits ou aux Expériences, à condition que de telles réclamations ou causes d’action pour des dommages découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant, sont uniquement attribuables à vous et à votre utilisation des présentes Conditions ou des Services. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par la présente à vos droits en vertu de la section 1542 du code civil californien, qui stipule ce qui suit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ou la partie libérée ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par lui ou elle, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
Section 12 (GARANTIES; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) : La phrase suivante est ajoutée à la fin de cette section :
L’exonération de garantie susmentionnée ne s’applique pas à toute garantie légale.
Section 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Le premier paragraphe de cette section est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, NIKE peut, pour des raisons valables telles que des changements dans la réglementation juridique, l’imposition d’obligations spécifiques par les autorités, l’amélioration du fonctionnement des Services, des Produits ou des Expériences, des décisions commerciales, etc., résilier ou modifier la totalité ou une partie des Services, y compris les programmes des membres, les offres de Produits et les Expériences, à tout moment. Si les lois applicables l’exigent, l’utilisateur sera avisé de ces changements. Toutes les modifications et tous les ajouts aux Services, aux offres de Produits et aux Expériences seront régis par les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de NIKE par écrit.
Section 4 (CONTENU D’UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et non remplacé.
Section 16 (LITIGES, JURIDICTION, LIEU) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous acceptez que les Services, les Conditions et tout litige entre vous et NIKE soient régis à tous égards par les lois substantielles de la Suisse, sans égard aux dispositions de conflit de lois internationales, et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
Sauf disposition contraire de la loi obligatoire, vous convenez que tous les litiges découlant directement ou indirectement des Services et des présentes Conditions d’utilisation, ou en lien avec ceux-ci, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Zurich, en Suisse.
Section 10 (INDEMNISATION) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité NIKE, Inc. et ses sociétés affiliées, et leurs officiers, administrateurs, actionnaires, les employés et agents (les « Parties libérées ») de et contre toutes les pertes subies ou encourues (y compris les honoraires raisonnables d’avocats); découlant de (i) votre accès aux Services ou aux Produits ou votre utilisation des Produits en violation des présentes Conditions ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit; (ii) votre accès aux Expériences ou votre participation à celles-ci en violation des présentes Conditions; (iii) votre Contenu d’utilisateur ou vos Commentaires; ou (iv) votre violation des présentes Conditions, toute loi ou les droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée). Les Parties libérées auront le contrôle de la défense ou du règlement, à la seule discrétion des Parties libérées, de toute réclamation de tiers. Cette indemnité s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et NIKE ou les autres Parties libérées.
Section 12 (GARANTIES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, votre utilisation de nos Services et Produits et votre participation aux Expériences, ainsi que tout contenu ou matériel qui y est fourni ou qui y est associé, sont à vos risques. Sauf disposition contraire par écrit de notre part et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos Produits, Services, Expériences et tout contenu ou matériel qui y est fourni sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, NIKE ne déclare ni ne garantit que nos Produits, Services, Expériences ou tout contenu qui y est fourni sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs, que l’accès à nos Services ou à tout contenu qui y est fourni sera ininterrompu. NIKE n’est pas responsable des dommages à votre Appareil résultant de l’accès aux Services, de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Services ou d’autres participants à l’Expérience, ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions. Nous espérons que vous apprécierez et profiterez pleinement des Services, Produits et Expériences; cependant, nous ne garantissons aucun résultat. L’exclusion de garantie qui précède ne s’applique pas à toute garantie de produit ou de fabricant expressément offerte par NIKE et/ou tout fabricant tiers de Produits.
Section 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
La responsabilité totale de NIKE et des Parties libérées pour toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant que vous avez payé pour le Produit concerné, à moins que vous ne puissiez démontrer que les pertes réelles subies par vous sont plus élevées, auquel cas NIKE sera responsable de compenser les pertes réelles subies et adéquatement démontrées par vous, à condition que la responsabilité totale de NIKE soit limitée à 10 000 euros. En ce qui concerne les Services pour lesquels aucuns frais ne sont payables, la responsabilité totale de NIKE sera limitée à 10 000 euros.
Les limitations énoncées dans la présente Section 13 ne limiteront ni n’excluront la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou l’inconduite volontaire de NIKE ou de l’une des Parties libérées ou pour toute autre question dans laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la violation des conditions implicites par l’article 12 de la Loi de 1979 sur la vente de marchandises et la responsabilité pour les produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection du consommateur et de la Loi de 2015 sur les droits du consommateur.
Dans la mesure permise par la loi et sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, nous excluons la responsabilité de tout dommage indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, toute perte de roulement, perte de profit, perte de clientèle, occasions manquées ou perte de données.