Date de dernière révision : Avril 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (les « Conditions générales de vente » ou « Conditions ») RÉGISSENT VOTRE EXPÉRIENCE DE MAGASINAGE, Y COMPRIS LES ACHATS DE PRODUITS NIKE, DANS LES MAGASINS NIKE DU CANADA (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS). SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS NIKE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, VOS ACHATS SONT RÉGIS PAR DES CONDITIONS DIFFÉRENTES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS EN LIGNE OU D’ACHETER DANS UN MAGASIN NIKE.

VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AUX MAGASINS NIKE SONT ASSUJETTIS AUX CONDITIONS SUIVANTES : EN MAGASINANT DANS N’IMPORTE QUEL MAGASIN NIKE OU EN ACHETANT N’IMPORTE QUEL PRODUIT NIKE AUPRÈS DE NIKE AU CANADA, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS DEVEZ (A) CESSER D’UTILISER OU DE MAGASINER DANS NOS MAGASINS NUMÉRIQUES ET CESSER DE VISITER OU DE MAGASINER DANS NOS MAGASINS DE DÉTAIL, (B) NE FAIRE AUCUN ACHAT ET/OU (C) RETOURNER TOUT ACHAT ADMISSIBLE DANS LA PÉRIODE DE RETOUR APPLICABLE.

Vous êtes soumis aux présentes Conditions et pouvez acheter des produits NIKE si vous avez l’âge légal dans votre juridiction ou si vous avez le consentement de votre parent ou tuteur.

APPLICABILITÉ

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à votre magasinage, vos commandes, vos achats et vos retours dans les magasins de détail de la marque NIKE au Canada (chacun étant un « Magasin de détail ») et dans les magasins numériques de la marque NIKE au Canada qui permettent aux consommateurs d’acheter sur NIKE.com/ca, SNKRS ou l’application NIKE (chacun étant un « Magasin numérique »). Les Magasins de détail et les Magasins numériques sont collectivement appelés des Magasins NIKE dans les présentes Conditions générales de vente. Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et NIKE Canada Corp. (ci-après « NIKE », « nous », « notre » ou « nos »), dont le siège social et le principal lieu d’affaires sont situés au 200 Wellington St. W, Suite 500, Toronto, ON M5V 3C7. NIKE peut réviser les présentes Conditions générales de vente en tout temps. Les Conditions générales de vente en vigueur seront affichées sur NIKE.com/ca. Les Conditions générales de vente affichées au moment où vous achetez des produits dans un magasin NIKE régiront cet achat. En plus des conditions de vente, en magasinant et/ou en achetant dans n’importe quel magasin NIKE, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de NIKE, qui sont incorporés aux présentes par référence. 

ACHATS DE PRODUITS

AUCUN ACHAT POUR LA REVENTE

Les magasins NIKE, y compris les droits ou politiques relatifs aux consommateurs offerts dans les magasins NIKE, sont destinés uniquement au bénéfice des consommateurs finaux, et par conséquent, l’achat de produits pour la revente est strictement interdit. L’achat pour la revente signifie l’achat de produits par une personne qui a l’intention de revendre ces produits à d’autres (consommateurs, entreprises ou tiers). Si NIKE détermine qu’un achat ou une commande est destiné à la revente, NIKE se réserve le droit, à sa seule discrétion et relativement à cet achat ou à cette commande, (1) de suspendre l’application de toute politique de NIKE prévoyant un droit ou un avantage destiné aux achats effectués directement par les consommateurs; et (2) de prendre toute mesure nécessaire pour entraver cet achat ou cette commande (et dissuader de futurs achats ou commandes), y compris, sans s’y limiter, restreindre les ventes à tout consommateur, compte client ou compte de membre, annuler des commandes, facturer des frais de remise en stock, imposer des limites de quantité d’achat, refuser d’accorder des remboursements ou d’accepter des retours, refuser l’accès à tout magasin NIKE et/ou suspendre ou fermer tout compte.

COMMENT ACHETER DANS LES MAGASINS NUMÉRIQUES

Pour effectuer votre achat dans un Magasin numérique, vous devez fournir votre nom complet, votre adresse courriel, votre adresse de livraison valide et votre mode de paiement pour passer une commande en ligne. Vous devrez peut-être ajuster les paramètres de votre appareil ou configurer votre navigateur pour accepter les témoins fonctionnels et les fenêtres contextuelles afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités d’un Magasin numérique, ce qui comprend la conception d’articles personnalisés, l’ajout d’articles à votre panier d’achats et la soumission de votre commande.

Lorsque vous soumettez une commande, nous vous enverrons un courriel accusant réception de votre commande (une « Confirmation de commande »). Notre acceptation de votre commande a lieu lorsque les produits vous sont expédiés; nous vous enverrons un deuxième courriel confirmant que les produits ont été expédiés. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, nous vous en informerons par écrit et nous ne traiterons pas la commande pour ce produit.

NOTRE DROIT DE REFUSER VOTRE ACHAT OU D’ANNULER UNE COMMANDE

La vente de produits et l’exécution de toutes les commandes dans un magasin NIKE sont assujetties à la disponibilité des stocks et à notre seule discrétion dans la gestion de ceux-ci. Nous nous réservons expressément le droit de limiter, de refuser, d’annuler ou de rejeter toute vente ou commande, et/ou de bloquer ou de fermer tout compte, pour quelque raison que ce soit, sans être tenus responsables de tout dommage ou de tous coûts autres que le remboursement de tout montant reçu de votre part en lien avec cette vente ou commande, notamment dans les situations suivantes, sans s’y limiter :

NIKE déterminera si l’un des événements ci-dessus s’est produit à sa seule discrétion.

TRANSFERT DE TITRE ET RISQUE DE PERTE

À l’exception des produits achetés ou ramassés dans les magasins NIKE, le titre de propriété et le risque de perte des produits achetés auprès de NIKE vous sont transférés lors de notre livraison au transporteur. Le titre de propriété et le risque de perte des produits achetés en ligne et ramassés dans les magasins de détail ou achetés directement dans les magasins de détail vous seront transférés à la réception autorisée de ces produits.  Le titre de propriété du ou des produits ne sera pas transféré avant la réception du paiement complet.

INDEMNISATION ET DÉCHARGE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager NIKE Canada Corp., ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs (collectivement, les « Parties NIKE ») à l’égard de toute réclamation, toute perte, toute responsabilité, toute dépense, tout dommage et tout coût, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat, découlant de votre conduite en lien avec tout magasin NIKE ou avec d’autres utilisateurs ou consommateurs d’un magasin NIKE, ou de toute violation des présentes Conditions générales de vente, de toute loi ou des droits d’un tiers. Vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, succession, assureurs, successeurs et ayants droit, dégagez et libérez à jamais les Parties NIKE de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir pour des dommages découlant de ou liés à votre conduite en lien avec un magasin NIKE ou avec d’autres utilisateurs ou consommateurs d’un magasin NIKE, ou à toute violation des présentes Conditions générales de vente, de toute loi ou des droits d’un tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCENT L’INTÉGRALITÉ DE NOTRE ENTENTE EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOS ACHATS, À VOS COMMANDES, RETOURS, À VOTRE ACCÈS AUX MAGASINS NIKE OU À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, la responsabilité globale maximale de l’une ou l’autre des parties à l’égard de l’autre pour toutes les réclamations DÉCOULANT DU PRÉSENT Contrat OU S’Y RAPPORTANT, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit, d’une responsabilité stricte, d’une loi ou autrement, SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE À NIKE POUR LE ou LES PRODUITS ACHETÉS DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION PERTINENTE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NIKE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION D’UN MAGASIN NIKE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À L’UTILISER; DU RENDEMENT DES PRODUITS ACHETÉS DANS UN MAGASIN NIKE; DE LA CONDUITE DES UTILISATEURS OU DES CONSOMMATEURS DES MAGASINS NIKE (EN LIGNE OU HORS LIGNE); OU DE TOUT CONTENU D’UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ LIÉE À VOTRE MAGASINAGE, À VOS COMMANDES, À VOS ACHATS OU À L’UTILISATION D’UN MAGASIN NIKE, MÊME SI NIKE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION ET DE VOTRE ACCÈS AUX MAGASINS NIKE. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NIKE RELATIVEMENT À TOUT DOMMAGE ALLÉGUÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AUX MAGASINS NIKE OU À TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER OU D’ACCÉDER AUX MAGASINS NIKE.

SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INAPPLICABLE OU INVALIDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE NIKE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE SOIT LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

EXCLUSION DE GARANTIE

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS (QUI PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS LÉGALES, OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

NIKE DONNE ACCÈS AUX MAGASINS NIKE « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CE, À L’ÉGARD DE TOUTE UTILISATION ET/OU DE TOUT ACHAT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, (1) NIKE DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À TOUT PRODUIT. NIKE DÉCLINE EN OUTRE TOUTE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHAQUE PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN MATIÈRE DE PRIX, DE QUANTITÉ ET DE TAILLE; (2) NIKE NE FAIT AUCUNE ASSERTION NI GARANTIE QUE LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS DANS LES MAGASINS NIKE SONT EXACTS, EXHAUSTIFS OU À JOUR OU QUE LES MAGASINS NUMÉRIQUES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS DÉFAILLANCE, BOGUE, VIRUS OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE; ET (3) L’EXCLUSION DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE EST EXÉCUTOIRE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET NE S’APPLIQUE PAS À TOUTE GARANTIE DU PRODUIT OU DU FABRICANT EXPRESSÉMENT OFFERTE PAR NIKE ET/OU TOUT FABRICANT TIERS DE MARCHANDISES.

DIFFÉRENDS

CHOIX DE LA LOI, JURIDICTION, DÉLAI POUR LES RÉCLAMATIONS

DROIT DE CÉDER, AUCUNE RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

PRIX/PAIEMENT

MÉTHODES DE PAIEMENT

Nous acceptons plusieurs modes de paiement à la caisse dans les magasins NIKE. Vous trouverez la liste des modes de paiement acceptés dans les Magasins numériques sur les pages Obtenir de l’aide de nos Magasins numériques. Les modes de paiement acceptés dans les Magasins de détail sont indiqués à la caisse. Veuillez ne pas essayer de payer en utilisant un mode de paiement qui n’est pas affiché dans les magasins NIKE. Si vous le faites, nous ne serons pas responsables de toute perte liée au paiement ni de tout autre dommage pouvant résulter de cette action.

TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous préautoriserons le montant dû et le retiendrons lorsque vous passerez une commande. Une fois votre commande expédiée, nous déduirons le montant préautorisé de votre compte.

PRIX ET DEVISE

Les prix des produits indiqués sur les produits, les emballages, les affiches ou ailleurs dans le magasin NIKE n’incluent pas les taxes de vente. Les tarifs d’expédition s’appliquent à chaque commande.

Les prix sont indiqués et payables exclusivement en dollars canadiens.

Les prix des produits sont ceux affichés dans le magasin NIKE. Les prix peuvent changer de temps à autre, mais les changements n’affecteront pas rétroactivement toute commande que nous avons confirmée.

VOTRE PRIX TOTAL

Le prix total indiqué à l’écran final de paiement de nos Magasins numériques comprend les taxes et les frais d’expédition (le cas échéant). Ce prix sera indiqué dans la confirmation de commande pour les commandes passées dans un Magasin numérique, que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger pour consultation ultérieure. Pour les achats dans un Magasin de détail, les taxes et les frais d’expédition (le cas échéant) apparaîtront sur votre reçu imprimé, que nous vous recommandons de conserver pour référence ultérieure. Si vous payez par carte de crédit ou de débit, le montant total de votre achat sera indiqué sur votre relevé dans votre devise locale.

Si votre devise locale n’est pas le dollar canadien, votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit appliquera le taux de change et tous les frais conformément aux modalités qui vous sont applicables ainsi qu’à celles de votre banque ou de l’émetteur de votre carte. Le taux de change et tous les frais appliqués par la banque ou l’émetteur sont hors de notre contrôle.

EXPÉDITION ET LIVRAISON POUR LES MAGASINS NUMÉRIQUES

LIVRAISON : OÙ ET QUAND

Nous n’expédions pas lors de certains jours fériés. Veuillez consulter les pages Obtenir de l’aide affichées sur nos Magasins numériques pour connaître les dates et les délais et méthodes de livraison disponibles. Nous ne pouvons livrer une commande qu’à une adresse de livraison valide, soit une adresse résidentielle ou commerciale au Canada.

LIVRAISON FRACTIONNÉE

Nous livrons souvent tous les articles d’une seule commande dans une même expédition. Cependant, en raison de nombreux facteurs, les produits peuvent être livrés en plusieurs envois. Nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de toute commande. Si nous fractionnons votre commande, nous vous aviserons de notre intention de le faire en vous envoyant un courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie au moment où votre commande a été passée. Aucun frais de livraison supplémentaire ne vous sera facturé.

INSPECTION À LA LIVRAISON

À la livraison, veuillez inspecter l’emballage et les produits pour déceler tout dommage. S’il semble que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter l’envoi et communiquer avec le service à la clientèle de NIKE pour obtenir de l’aide.

TARIFS D’EXPÉDITION

EXPÉDITION À PRIX RÉDUIT

Les membres de NIKE peuvent bénéficier d’une expédition standard à prix réduit sur les commandes qui dépassent certains seuils (montant en dollars), selon la seule discrétion de NIKE. Consultez les pages Obtenir de l’aide affichées sur notre Magasin numérique pour connaître les seuils de commande et les tarifs d’expédition réduits correspondants.

RETOURS ET ANNULATIONS

ANNULATION DE COMMANDE AVANT L’EXPÉDITION – MAGASINS NUMÉRIQUES

Sous réserve de nos droits décrits dans les présentes Conditions, vous pouvez annuler toute commande gratuitement et sans justification dans les trente (30) minutes suivant l’heure de la commande. Veuillez noter que nous commençons à traiter les commandes passées dans nos Magasins numériques presque immédiatement.

Les commandes « en attente » ou « en suspens » ne peuvent pas être annulées. Si vous n’annulez pas une commande dans un délai de trente (30) minutes, le ou les produits vous seront livrés et pourront être retournés conformément à la procédure de retour indiquée ci-dessous.

RETOUR DE PRODUITS APRÈS ACHAT/LIVRAISON

Sauf indication contraire dans le magasin NIKE (p. ex., produit marqué comme « vente ferme »), vous pouvez retourner votre achat conformément aux conditions de la politique de retour décrite dans le magasin NIKE au moment de votre achat et disponible sur https://www.nike.com/ca/fr/help/a/politique-de-retour. Les produits achetés dans un Magasin de détail peuvent être retournés à n’importe quel Magasin de détail. Les produits achetés dans un Magasin numérique doivent nous être réexpédiés conformément aux instructions données dans les pages Obtenir de l’aide publiées sur nos Magasins numériques.

RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Vous avez le droit de retourner des produits défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les avez reçus. Cela n’affecte pas vos droits légaux. Si votre réclamation est justifiée (selon ce que NIKE détermine à sa seule discrétion), le prix d’achat et tous les frais d’expédition seront remboursés. Pour obtenir des instructions sur la façon de retourner des produits défectueux, veuillez consulter la section Retours sur les pages Obtenir de l’aide affichées sur nos Magasins numériques. 

RENSEIGNEMENTS SUR LE REMBOURSEMENT

Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial. Cela s’applique à tous les retours dans les magasins NIKE. Pour obtenir des renseignements sur la façon d’effectuer un retour et les délais de remboursement, visitez la section Retours sur les pages Obtenir de l’aide affichées sur nos Magasins numériques.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Un « Événement hors de notre contrôle » désigne tout acte ou événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, les pénuries dans la chaîne d’approvisionnement, les grèves, les lock-out ou tout autre conflit de travail impliquant des tiers, les mouvements populaires, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaque terroriste, la guerre (déclarée ou non), la menace ou la préparation d’une guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement de terrain, une épidémie, une pandémie ou toute autre catastrophe naturelle, ou la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Si un Événement hors de notre contrôle se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions : (1) Nous vous aviserons dès que raisonnablement possible; et (2) nos obligations en vertu de ces conditions générales seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant le temps nécessaire à la résolution de l’Événement hors de notre contrôle.

Lorsque l’Événement hors de notre contrôle affecte notre livraison d’un produit, nous conviendrons d’une nouvelle date de livraison avec vous après la fin de l’événement hors de notre contrôle. Vous pouvez annuler la commande si un Événement hors de notre contrôle survient et que vous ne souhaitez plus que nous fournissions les produits.