CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. INTRODUCTION & APPLICABILITÉ

1.1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales de vente » ou les « Conditions de vente ») vous fournissent des informations et établissent les conditions générales légales qui s'appliquent à la vente de produits (y compris les produits personnalisés tels que définis à la section 6.1) (les « Produits ») dans les magasins NIKE (tels que définis ci-dessous) dans l'un des pays énumérés ci-dessous, ainsi qu'à certains services que nous pouvons vous fournir dans le cadre de ces ventes.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à vos achats, commandes et retours effectués par l’intermédiaire des Boutiques Numériques appartenant à NIKE qui permettent aux consommateurs d'effectuer des achats en ligne sur Nike.com, SNKRS ou l'application Nike (chacune étant une « Boutique Numérique », toutes faisant partie de la plateforme NIKE). Les Boutiques Numériques sont collectivement désignées dans les présentes Conditions générales de vente sous le nom de « Boutiques Numériques » ou « Boutiques NIKE »).

Veuillez noter que l'achat de cartes cadeaux NIKE est soumis à des conditions distinctes, consultables dans la section Cartes cadeaux de notre site Internet.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente et vérifier que les détails de votre commande sont complets et exacts avant de commander des Produits en ligne. En effectuant des achats en ligne et en acceptant les Conditions de vente lors du paiement, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de vente. Si vous n'acceptez pas les Conditions de vente, vous ne devez pas effectuer d'achat en ligne. Les présentes Conditions de vente et tout document expressément mentionné dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nike en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent tout pacte, accord ou promesse antérieur conclu entre vous et nous verbalement ou par écrit.

1.2. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des réclamations ou des questions, y compris, sans limitation notamment en ce qui concerne, les présentes Conditions de vente, veuillez nous contacter via la section « Nous contacter » de notre site Internet.

1.3. VENDEUR OFFICIEL

Les présentes Conditions générales de vente constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et NIKE RETAIL B.V. (« NIKE », « nous », « notre » ou « nos »), dont le siège social est situé à Colosseum 1, 1213 NL Hilversum, Pays-Bas, en qualité de vendeur officiel pour tous les achats.

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues dans l'intérêt de NIKE et dans l'intérêt de tout autre membre du « Groupe NIKE » (c'est-à-dire Nike Inc., NIKE, leurs filiales et/ou toute société mère de celles-ci). NIKE, agissant pour le compte de tout membre du Groupe NIKE, et tout membre du Groupe NIKE pris individuellement, est en droit de faire appliquer toutes les dispositions des présentes Conditions générales de vente.

1.4. PAYS CONCERNÉS

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent dans les pays suivants : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.

Si vous effectuez des achats dans ou à partir de l'un des pays mentionnés ci-dessous, veuillez noter que des conditions supplémentaires spécifiques à votre pays peuvent s'appliquer. Ces conditions spécifiques sont disponibles à la fin des présentes Conditions générales de vente, à la section 14, ou en cliquant sur le lien de référence du pays ci-dessous. Ces conditions supplémentaires prévalent sur les Conditions générales ci-dessous en cas d'incohérence.

[Voir les conditions applicables en Belgique]

[Voir les conditions applicables en France]

[Voir les conditions applicables en Allemagne]

[Voir les conditions générales pour les Pays-Bas]

[Voir les conditions applicables en Hongrie]

[Voir les conditions applicables en Pologne]

[Voir les conditions générales pour le Portugal]

[Voir les conditions applicables en Espagne]

1.5. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES

Votre utilisation et votre accès aux Boutiques NIKE sont également régis par les conditions d'utilisation de NIKE, qui peuvent être consultées ici. Les conditions d'utilisation sont intégrées aux présentes par cette référence. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les conditions d'utilisation, les dispositions des présentes conditions de vente prévaudront dans la mesure où ce conflit concerne les Produits, les achats, les commandes et les retours via les Boutiques NIKE, étant entendu qu'en cas de dispositions contradictoires, le consommateur sera toujours en droit d'invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Vous pouvez fournir certaines informations personnelles à Nike en effectuant des achats dans n'importe quelle Boutique NIKE ou en achetant n'importe quel Produit NIKE, ou nous pouvons collecter certaines informations vous concernant lorsque vous effectuez des achats dans une Boutique NIKE ou achetez un Produit NIKE. Nous traiterons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité et de cookies. Notre politique de confidentialité et de cookies explique quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits en matière d'informations personnelles et comment nous contacter et contacter les autorités de contrôle si vous avez une question ou une réclamation concernant l'utilisation de vos informations personnelles.

1.6. MODIFICATIONS

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions générales de vente à tout moment en publiant une version révisée de celles-ci en ligne. La date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus correspond à la date à laquelle les présentes Conditions générales de vente ont été modifiées pour la dernière fois. Les modifications apportées ne seront pas rétroactives. Vous êtes lié par les Conditions publiées en ligne et acceptées au moment où vous effectuez vos achats dans une Boutique NIKE ou lorsque vous passez une commande. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas effectuer d'achat en ligne.

2. ACHAT DE PRODUITS

2.1. CONDITIONS D'ÂGE REQUISES

Pour commander ou acheter des Produits dans les Boutiques NIKE, vous devez être âgé d'au moins 16 (seize) ans. Lorsque vous passez une commande via les Boutiques Numériques, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 16 (seize) ans.

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ne remplissez pas nos conditions d'âge, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure à votre encontre, y compris, sans limitation, de refuser votre ou vos commande(s), de résilier tout Contrat (tel que défini à la section 2.3 ci-dessous) ou de prendre toute autre mesure conformément à la section 2.6.

2.2. INTERDICTION D’ACHAT À DES FINS DE REVENTE

Vous devez utiliser nos Produits uniquement à des fins domestiques et personnelles. Vous ne devez pas utiliser nos Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.

Les Boutiques NIKE sont exclusivement destinées à la vente directe de Produits NIKE aux consommateurs. Par conséquent, la commande ou l'achat de Produits à des fins de revente est strictement interdit. Par « commande ou achat à des fins de revente », nous entendons la commande ou l'achat d'un Produit par une personne qui revend ou a l'intention de revendre le Produit à des tiers (consommateurs, entreprises ou tout autre tiers). Les indications de commandes ou d'achats à des fins de revente ou de distribution comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

· l'utilisation de plusieurs comptes différents avec une adresse de réception identique, similaire ou fictive sans motif légitime ;

· l'utilisation de plusieurs comptes différents avec le même numéro de téléphone, le même compte de paiement, le même destinataire ou la même adresse IP sans motif légitime ; ou

· des quantités anormalement élevées d'achats d'un même produit, ou des quantités anormalement élevées d'achats de plusieurs tailles du même style ou Produit sans motif légitime.

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous êtes impliqué dans des commandes ou des achats destinés à la revente, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure visant à empêcher ces commandes ou achats (et à dissuader toute commande ou tout achat futur), y compris, sans s'y limiter, de refuser votre ou vos commandes, de résilier tout contrat ou de prendre toute autre mesure conformément à la Section 2.6.

2.3. NOS PRODUITS

Les descriptions de nos Produits sont disponibles dans les Boutiques Nike. Veuillez lire attentivement ces descriptions.

En ce qui concerne nos Boutiques Numériques :

· les photos et images des Produits et de leur emballage sont fournies à titre d’illustration uniquement. Vos Produits et leur emballage peuvent légèrement différer de ces photos ou images. En cas de différence entre l'image et les caractéristiques écrites du produit, ces dernières prévaudront toujours ;

· nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre appareil correspondront exactement à l'apparence de vos Produits. Les couleurs des Produits affichés dans nos Boutiques Numériques peuvent varier en fonction de l'appareil que vous utilisez et de vos paramètres ;

· tous les poids, tailles et mesures indiqués dans nos Boutiques Numériques sont aussi précis que possible.

2.4. PROCÉDURE DE COMMANDE EN LIGNE ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer une commande en ligne en suivant toutes les étapes de la procédure de commande dans nos Boutiques Numériques. La présente Section 2.4 contient des informations sur les étapes nécessaires à la conclusion d'un contrat entre vous et nous.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, toutes les informations et tous les Produits répertoriés dans nos Boutiques Numériques ne constituent en aucun cas une offre de vente à votre égard. Grâce aux informations contenues dans notre Boutique Numérique et aux Produits qui y sont répertoriés, nous vous invitons à faire une offre d'achat d'un ou plusieurs Produits sur nos Boutiques Numériques en passant une commande. Nous nous réservons expressément le droit de supprimer ou de modifier à tout moment les informations et les Produits de nos Boutiques Numériques.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne sommes pas tenus d'accepter votre commande et nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande conformément à la section 2.6 ci-dessous. Nous accepterons généralement votre commande si les Produits sont disponibles, si la commande reflète les prix en vigueur, si nous n'avons aucune raison de croire que vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité, ou que vous ne commandez ou n'achetez pas en vue de la revente, et si votre mode de paiement préféré est validé. Aucun contrat ne sera conclu entre vous et NIKE tant que votre commande n'aura pas été expressément acceptée par nous conformément à la section 2.4 ci-dessous.

Lorsque vous passez votre commande, nous pouvons effectuer certaines vérifications avant de la traiter. Ces vérifications peuvent inclure la vérification de la disponibilité des Produits, la vérification de votre adresse et la vérification de toute fraude. Nous effectuons des vérifications partiellement automatisées sur toutes les commandes afin de filtrer les transactions inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de fraude. Toute fraude présumée en lien avec nos Boutiques Numériques fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

Vous devez disposer d'une adresse e-mail valide pour passer une commande via nos Boutiques Numériques, que nous utiliserons pendant le processus de commande pour établir le Contrat entre vous et nous :

· Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de notre processus de commande en ligne et validé votre commande en cliquant sur « Valider le paiement », nous vous enverrons un e-mail détaillant les Produits que vous avez commandés et accusant réception de votre commande (« Accusé de réception de commande »). Veuillez noter que toutes les commandes sont soumises à notre approbation et que l’Accusé réception de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée par nous. Tant que nous ne vous avons pas envoyé la Confirmation/expédition de commande, vous pouvez annuler votre commande conformément à la section 2.5 ci-dessous.

· Si vous utilisez un mode de paiement hors ligne (tel que virement bancaire en temps réel, iDEAL, SOFORT, etc.), vous devrez payer votre commande pour terminer le processus de commande en ligne. Une fois votre paiement reçu, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer la réception de votre paiement (« Confirmation de paiement ») ; Si vous payez par carte de crédit, le paiement sera prélevé sur votre compte lorsque vous recevrez la Confirmation de commande/d'expédition. Les paiements effectués via d'autres prestataires de services de paiement tels que Klarna seront effectués via la plateforme des prestataires de services de paiement conformément à votre plan de paiement.

· Notre acceptation de la commande a lieu lorsque les Produits vous sont expédiés, moment auquel nous vous enverrons un e-mail avec un numéro de commande, des informations sur les délais de livraison et la manière de suivre votre colis (« Confirmation de commande/d'expédition »). À ce stade, un contrat est conclu entre NIKE et vous (le « Contrat »), qui lie les deux parties, mais uniquement pour les Produits figurant dans la Confirmation de commande/d'expédition et sous réserve de votre droit et de celui de NIKE de résilier le Contrat conformément aux présentes Conditions de vente.

· Nous ne sommes pas tenus de vous fournir tout autre Produit commandé qui ne figure pas dans la Confirmation de commande/d'expédition tant que nous n'avons pas confirmé son envoi dans une Confirmation de commande/d'expédition distincte. Les présentes Conditions de vente s'appliquent à l'achat de Produits auprès de Nike conformément à la section 1 ci-dessus et font partie intégrante du Contrat. Nous vous contacterons par e-mail pour vous informer si nous n'acceptons pas tout ou partie de votre commande.

· Si nous n'acceptons pas votre commande en tout ou en partie, mais que votre compte a déjà été débité, les montants payés pour les Produits commandés qui n'ont pas été acceptés vous seront intégralement remboursés.

· Enfin, nous vous enverrons un e-mail contenant la facture de votre commande (« Facture »). Pour plus d'informations sur votre Facture, veuillez vous reporter à la section 2.7 ci-dessous.

Nous conserverons les informations relatives à votre commande en toute sécurité et nous vous enverrons une copie des Conditions de vente en vigueur au moment de l'acceptation de votre commande qui seront jointes à votre Confirmation de commande/d'expédition. Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger une copie des présentes Conditions de vente ainsi que la Confirmation de commande /expédition et la Facture correspondantes pour référence ultérieure. Veuillez utiliser les commandes habituelles de votre navigateur web (généralement Fichier > Enregistrer sous) pour imprimer ou enregistrer les présentes Conditions de vente. Bien que nous vous envoyions une confirmation de commande/d'expédition, vous pouvez également archiver les détails de votre commande en utilisant les commandes habituelles de votre navigateur web pour enregistrer le récapitulatif de la commande qui apparaît à la dernière page de la procédure de commande.

2.5. ANNULATION DE VOTRE COMMANDE

Nous commençons à traiter les commandes passées via nos Boutiques Numériques presque immédiatement. Par conséquent, nous ne pouvons vous accorder qu'un délai limité pour annuler votre commande après sa soumission. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez d'abord vérifier son statut en consultant la rubrique « Statut de la commande » de votre compte. Si, après avoir passé votre commande, vous n'avez pas encore reçu votre confirmation de commande/d'expédition, ou si le statut de votre commande est « En attente » ou « En suspens », nous pouvons encore annuler votre commande pour vous.

Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter via la section « Nous contacter » de notre site web. Nos agents du service clientèle demanderont l'annulation de votre commande à notre entrepôt. Si l'annulation est acceptée, ils vous enverront un e-mail et l'annulation sera gratuite. Si l'annulation n'est pas possible, le(s) produit(s) vous sera(ont) livré(s) et pourra(ont) être retourné(s) conformément à vos droits de rétractation tels que définis à la section 7 ci-dessous.

2.6. NOS DROITS CONCERNANT VOS ACHATS

Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande en tout ou en partie dans les situations énumérées dans la présente section 2.6. Nous nous réservons également le droit de résilier un Contrat, en tout ou en partie, par notification écrite adressée à vous dans les situations énumérées dans la présente section 2.6. En outre, nous nous réservons expressément le droit de prendre des mesures supplémentaires raisonnables que nous jugeons raisonnablement appropriées dans de telles situations, y compris, mais sans s'y limiter : imposer des limites de commande ou de quantité d'achat, restreindre les modes de paiement, restreindre les ventes à vous ou à votre (vos) compte(s), suspendre ou fermer votre (vos) compte(s) ou vous refuser l'accès aux Boutiques NIKE. Dans la mesure permise par la loi applicable et conformément à la clause 11, NIKE ne sera pas responsable des dommages, pertes ou coûts que vous pourriez subir en relation avec le refus d'une commande ou la résiliation du Contrat, à l'exception d'un remboursement conformément à la section 9 ci-dessous, de tout montant reçu de votre part en relation avec la commande que nous avons refusée ou le Contrat que nous avons résilié.

· Disponibilité des Produits : si le Produit n'est plus disponible ou en stock, ou en cas de problèmes de livraison ou de difficultés concernant la fourniture du Produit, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des Produits de substitution de qualité et de valeur identiques ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander le Produit de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez pu payer.

· Informations de facturation incorrectes ou non vérifiables : si nous ne pouvons pas vérifier vos informations de facturation ou si celles-ci sont incorrectes ;

· Adresse de livraison : si vous n'avez pas fourni d'adresse de livraison valide, voir la section 4.1 ci-dessous ;

· Non-paiement : si votre paiement n'est pas autorisé ou si nous n'avons pas reçu votre paiement dans les 12 (douze) jours calendaires suivant votre commande ;

· Commandes ou achats à des fins de revente : voir la section 2.2 ci-dessus, y compris, sans limitation, si nous estimons que vous avez acheté trop de Produits ;

· Commandes inhabituelles ou frauduleuses : si votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible d'être frauduleuse ;

· Conditions d'âge : si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous aviez moins de 16 (seize) ans au moment où vous avez passé la commande, voir la section 2.1 ci-dessus ;

· Erreurs de prix manifestes : si une erreur s'est glissée dans le prix affiché dans nos Boutiques Numériques, voir la section 3.1 ci-dessous ;

· Erreurs manifestes dans la description : s'il y a eu une erreur dans la description des Produits affichés dans nos Boutiques Numériques ;

· Restrictions de livraison : si nous n'avons pas pu livrer à l'adresse que vous avez fournie ;

· Évènements indépendants de notre volonté : voir la section 10 ci-dessous ;

· Comportement inapproprié : si vous adoptez un comportement qui affecte le bon fonctionnement ou la procédure normale de commande dans nos Boutiques Numériques ou qui prive d'autres clients d'une chance équitable d'acheter des Produits, ou si vous adoptez un comportement qui compromet la sécurité de nos Boutiques Numériques, y compris, mais sans s'y limiter ;

o Utilisation de technologies ou d'autres méthodes pour contourner les restrictions d'achat, obtenir des remises ou d'autres avantages ;

o Utilisation de technologies ou d'autres méthodes pour passer plusieurs commandes, effectuer des achats répétés ou simuler des achats massifs ou provoquant la rareté de Produits ;

o Acheter fréquemment un grand nombre de Produits via un ou plusieurs comptes associés (avec une adresse de livraison identique, similaire ou fictive, avec le même numéro de téléphone, le même compte de paiement, la même adresse de livraison ou la même adresse IP, etc.) et initier de manière anormalement fréquente un grand nombre de retours et/ou de remboursements, ainsi que d'autres retours malveillants ou des taux de retours anormalement élevés ; ou

o Demander des remboursements pour des Produits qui ne nous ont pas été retournés ou des Produits que nous n'avons pas vendus, pour un certain montant ou un certain nombre de fois, sans raison valable ; ou

o Retour de produits contrefaits ;

· Violations : si vous enfreignez ou contrevenez aux lois et réglementations applicables, aux présentes Conditions générales de vente ou aux Conditions d'utilisation de NIKE.

Si vous avez des questions concernant les mesures que nous avons prises en vertu de la présente section 2.6, veuillez nous contacter via la section « Nous contacter » de notre site Web.

2.7. FACTURATION

Vous acceptez de recevoir des factures sous forme électronique pour vos achats effectués via nos Boutiques Numériques. Outre NIKE Retail B.V. en tant que vendeur officiel (voir ci-dessus à la section 1.3), votre facture peut également mentionner l'adresse et le numéro de TVA de votre succursale NIKE locale.

Si vous avez des questions concernant votre facture, veuillez nous contacter via la section « Nous contacter » de notre site Web.

2.8. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

Pour les Produits achetés via nos Boutiques Numériques, nous assumons le risque de dommage ou de perte des Produits jusqu'au moment de leur livraison. La « livraison » est réputée avoir eu lieu, ou la commande est réputée avoir été « livrée », au moment où vous ou un tiers désigné par vous à l'avance entrez en possession physique des Produits, ce qui peut, entre autres, être démontré par la signature d'un accusé de réception par vous ou par le tiers désigné susmentionné. En outre, une commande est « livrée » lorsqu'elle est déposée à un endroit préalablement autorisé par vous.

Pour les Produits achetés via nos Boutiques Numériques mais retirés dans une Boutique physique ou à un point de retrait (comme prévu à la section 5 ci-dessous), le risque vous sera transféré dès que vous aurez réceptionné ces Produits.

La propriété des Produits que vous avez commandés vous est transférée au moment de la livraison ou de la réception des Produits (comme prévu dans la présente section 2.8 et la section 4.1 ci-dessous).

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1. PRIX ET DEVISE

Les prix des Produits seront ceux indiqués dans les Boutiques NIKE de temps à autre. Les prix des Produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant. Pour les commandes passées via nos Boutiques Numériques, des frais de livraison sont appliqués par commande. Pour plus d'informations sur les frais de livraison, veuillez vous reporter à la section 4.4 ci-dessous.

Les prix indiqués dans les Boutiques NIKE seront en euros, sauf si nous appliquons la devise locale du pays dans lequel se trouve la Boutique NIKE. Si vous modifiez le pays de livraison pendant vos achats dans nos Boutiques Numériques ou pendant le processus de commande en ligne, les prix peuvent être indiqués dans une devise différente à partir de ce moment. Veuillez noter que la modification du pays de livraison peut avoir une influence sur le prix en raison d'un changement de devise ou de prix spécifiques au pays.

Bien que nous prenions grand soin de nous assurer que les informations sur les prix affichées dans nos Boutiques Numériques sont correctes, il se peut que nous découvrions une erreur dans le prix du ou des Produit(s) que vous avez commandés. Nous vous informerons de cette erreur et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat du Produit au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter à l'aide des coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Dans la mesure où la loi applicable le permet, veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et manifeste et aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pourrions ne pas être tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur) (même après avoir envoyé la Confirmation de commande/d'expédition). Dans ce cas, nous pourrions refuser votre commande ou résilier le Contrat conformément à la section 2.6 ci-dessus.

3.2. REMISES, PROMOTIONS ET CAMPAGNES

Nous pouvons occasionnellement proposer des réductions sur nos Produits ou organiser des promotions ou d'autres campagnes. Veuillez noter que toute offre, promotion ou campagne sur des Produits à prix réduit sera également soumise à des conditions générales distinctes (supplémentaires), que nous vous communiquerons au moment de la campagne.

3.3. VOTRE PRIX TOTAL

Pour les commandes passées via nos Boutiques Numériques, le prix total indiqué dans l'écran final de validation de la commande comprend les taxes et les frais de livraison. Ce prix sera indiqué dans la confirmation de commande/d'expédition, que nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger pour référence ultérieure.

Si votre devise locale est différente de la devise dans laquelle les prix sont indiqués, votre banque appliquera le taux de change en vigueur à la date d'achat. Votre banque peut appliquer un taux de change différent, ce qui est indépendant de notre volonté.

3.4. MODIFICATIONS DE PRIX

Les prix de nos Produits peuvent changer de temps à autre, mais ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons émis une confirmation de commande/d'expédition.

3.5. MÉTHODES DE PAIEMENT ET TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Les modes de paiement disponibles lors de la commande de Produits via nos Boutiques Numériques peuvent varier selon la Boutique Numérique et le pays. Au moment du paiement, vous pourrez consulter les modes de paiement disponibles pour votre achat.

Nous vous prions de ne pas essayer de payer par d'autres moyens que les modes de paiement mis à votre disposition dans le cadre du processus de commande en ligne de nos Boutiques Numériques. Si vous le faites, nous ne serons pas responsables de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cette action.

4. LIVRAISON

4.1. LIVRAISON – OÙ ET QUAND

Pour les commandes passées via nos Boutiques Numériques, nous ne pouvons traiter la commande qu’avec une adresse de livraison valide, correspondant à une adresse personnelle ou professionnelle dans l'un des pays où nos Boutiques Numériques sont disponibles. Pour plus d'informations sur la livraison, veuillez consulter la page Expédition et Livraison dans la section Obtenir de l'aide de notre site web. Pour les retraits hors ligne, veuillez vous reporter à la section 5 ci-dessous.

Nous faisons tout notre possible pour expédier le(s) Produit(s) indiqué(s) dans la confirmation de commande/d'expédition avant la date indiquée dans la confirmation de commande/d'expédition correspondante ; ou, si aucune date d'expédition n'est spécifiée, dans le délai estimé indiqué dans le choix du mode de livraison dans nos Boutiques Numériques. Veuillez noter que nous n'effectuons pas d'expéditions certains jours fériés. Il existe des circonstances liées à la personnalisation des Produits ou des circonstances imprévues ou extraordinaires qui peuvent affecter la date de livraison.

Pour connaître les modes de livraison disponibles et les délais de livraison applicables par pays, veuillez consulter la page Expédition et livraison dans la section Aide de notre site web. Veuillez noter que pour les articles personnalisés (voir section 6 ci-dessous), les délais de livraison peuvent être différents.

Pour tout problème ou question lié à la livraison (y compris les colis manquants), nous vous prions de bien vouloir nous contacter immédiatement via la section « Nous contacter » de notre site web. Cela nous permettra d'entamer rapidement une enquête en contactant le transporteur afin d'obtenir des informations relatives à votre livraison. Avec le temps, les informations relatives à la livraison seront moins facilement accessibles. C'est pourquoi nous pourrions ne pas être en mesure de traiter un problème lié à la livraison qui nous serait signalé plus de trois (3) mois après l’incident. Cependant, nous nous engageons à protéger vos droits en tant que consommateur lorsque nous réglons les problèmes liés aux livraisons.

4.2. LIVRAISON FRACTIONNÉE EN PLUSIEURS COLIS

Dans la mesure du possible, nous essayons de livrer tous les articles que vous avez commandés en même temps. Cependant, nous nous réservons le droit de diviser la livraison de votre commande, par exemple si une partie de votre commande est retardée ou indisponible. Veuillez également noter qu'en raison du fait que les différents Produits Personnalisés (Nike By You) sont fabriqués dans différentes usines, une commande de plusieurs Produits Personnalisés peut entraîner des expéditions fractionnées.

Si nous divisons la livraison de votre commande, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande.

Aucun frais de livraison supplémentaire ne vous sera facturé pour les livraisons fractionnées, y compris les livraisons fractionnées de Produits Personnalisés (Nike By You).

4.3. INSPECTION LORS DE LA LIVRAISON

À la livraison, veuillez vérifier que l'emballage n'est pas endommagé. Si vous pensez que les Produits peuvent être endommagés, par exemple en raison d'un emballage endommagé, veuillez ne pas accepter la livraison. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter immédiatement via la section « Nous contacter » de notre site web afin que nous puissions rapidement mener une enquête sur le colis endommagé et contacter le transporteur.

4.4. FRAIS DE LIVRAISON

Si vous effectuez un achat dépassant le seuil applicable à votre pays de livraison, vous bénéficierez d'une « livraison standard » GRATUITE ou d'une « livraison express » à prix réduit. D'autres conditions peuvent également vous donner droit à la livraison gratuite. Les frais de livraison exacts dépendent du pays dans lequel votre commande est livrée. Veuillez consulter la page Expédition et livraison dans la section Aide de notre site Web pour connaître les montants seuils et les frais de livraison réduits correspondants applicables à votre pays de livraison.

5. EN LIGNE VERS HORS LIGNE (O2O)

Pour les commandes passées via nos Boutiques Numériques, nous pouvons vous offrir la possibilité de retirer vos Produits dans l'un de nos Boutiques Physiques ou dans un point de retrait (« Retraits Hors ligne »). Un point de retrait est un point de collecte et de livraison de colis qui peut être utilisé par les consommateurs ou par le service postal ou de messagerie proposant ce service dans votre région.

Vous pouvez retirer votre commande en personne, en présentant votre numéro de commande et votre carte d'identité, ou par l'intermédiaire d'une personne désignée par vous pour retirer votre commande à votre place. Cette personne doit également être en mesure de présenter le numéro de commande et une carte d'identité.

Pour plus d'informations pratiques sur les Retraits Hors ligne, veuillez consulter la page Retrait en boutique dans la section Aide de notre site web.

Pour les Produits achetés via nos Boutiques Numériques, nous pouvons vous offrir la possibilité de retourner le Produit dans l'un de nos Boutiques Physiques ou dans un point de retrait (ci-après « Retour Hors ligne »). Veuillez noter que tous les retours sont soumis aux sections 7 et 8 ci-dessous et que les Produits ne peuvent être retournés que dans les Boutiques Physiques éligibles du même pays où vous avez effectué l'achat initial. Les Produits ne peuvent pas être retournés dans les magasins partenaires NIKE ou les magasins de liquidation NIKE. Pour connaître les magasins Nike éligibles, vous pouvez utiliser la fonctionnalité « Trouver un magasin » sur notre site Web. Les Boutiques Physiques qui acceptent les retours hors ligne ne peuvent pas rembourser les virements bancaires en ligne et peuvent proposer une carte cadeau à la place. Les commandes de Produits Personnalisés (voir section 6 ci-dessous) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour hors ligne. Vous aurez toujours le droit de recevoir un remboursement pour les Produits qui nous sont retournés par la poste en vertu de votre droit de rétractation légal (voir section 7.1 ci-dessous).

Pour plus d'informations pratiques sur les retours hors ligne, veuillez consulter la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site web.

6. PRODUITS PERSONNALISÉS

Nous proposons aux consommateurs des programmes, tels que Nike By You, leur permettant de personnaliser certains Produits (« Produits Personnalisés »). Veuillez noter que les Produits Personnalisés peuvent être soumis à des conditions générales distinctes (supplémentaires), y compris, sans s'y limiter, dans tous les cas, les conditions générales énoncées dans la présente section 6.

6.1. CONDITIONS DE PERSONNALISATION

Pour la plupart des commandes de Produits Personnalisés, vous pouvez soumettre une combinaison de lettres, d'espaces et de chiffres afin de former un « Identifiant », c'est-à-dire un message personnalisé qui apparaîtra sur votre création. Nous mettons tout en œuvre pour afficher avec précision les caractéristiques des Produits que vous personnalisez, y compris, sans s'y limiter, les couleurs applicables. Cependant, les couleurs et caractéristiques réelles que vous voyez dépendent de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs ou caractéristiques avec précision.

Le processus de commande des Produits Personnalisés est le même que pour les autres Produits, comme indiqué à la section 2.4. Après avoir reçu votre commande en ligne pour un Produit Personnalisé, nous examinerons la personnalisation proposée.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser un identifiant pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, parce qu'il contient une marque commerciale appartenant à un tiers, ou les noms d'équipes sportives, d'athlètes ou de célébrités que vous (ou NIKE) n'avez pas le droit d'utiliser, ou parce qu'il contient des éléments que nous jugeons inappropriés. Si nous refusons votre identifiant, vous en serez informé dès que possible par e-mail. Votre personnalisation ne sera considérée comme acceptée qu'après réception de la confirmation de commande/d'expédition.

Veuillez noter qu'en raison du processus de personnalisation, les commandes de Produits Personnalisés peuvent être soumises à des délais de livraison différents et plus longs. Pour connaître les délais de livraison applicables par pays, veuillez consulter la page Expédition et livraison dans la section Obtenir de l'aide de notre site web.

6.2. RECONNAISSANCE DU CONSOMMATEUR CONCERNANT LA PERSONNALISATION

La conception du Produit (combinaison de couleurs, etc.) et sa personnalisation doivent être créées par vous. Si ce n'est pas le cas, vous garantissez par la présente que vous êtes autorisé à utiliser la conception ou la personnalisation créée par quelqu'un d'autre.

Bien que nous ayons le droit de refuser votre personnalisation ou votre conception, vous êtes seul responsable de votre conception et de votre personnalisation, et nous n'avons aucune obligation d'examiner ou de refuser votre conception ou votre personnalisation.

Votre création et votre personnalisation sont considérées comme ce que nous appelons du « Contenu utilisateur » et, par conséquent, les sections pertinentes des Conditions d'utilisation de NIKE, qui peuvent être consultées ici, s'appliquent à votre création et à votre personnalisation.

7. RETOURS ET ÉCHANGES

7.1. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait d'un Produit commandé via nos Boutiques Numériques, vous pouvez exercer votre droit de rétractation légal.

Vous pouvez invoquer votre droit de rétractation en nous informant que vous souhaitez retourner le Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires (i) après la livraison du Produit à vous-même ou à un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) ou, (ii) si vous avez commandé plusieurs articles dans une seule commande qui sont livrés séparément, après la livraison du dernier Produit (« Période de Rétractation »). Il n'est pas nécessaire de nous donner une raison pour invoquer votre droit de rétractation légal.

Vous pouvez nous informer que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation en nous envoyant avant la fin du délai de rétractation une déclaration sans équivoque à cet effet. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier/révoquer le contrat.

À l'attention de :

Nike Retail B.V.

Colosseum 1

1213 NL Hilversum

Pays-Bas

serviceinfo.nl@nike.com [si vous souhaitez nous renvoyer ce formulaire en ligne, veuillez vous rendre dans la section « Obtenir de l'aide » de notre site Web et utiliser la fonction de chat]

Je/Nous (*) vous informe(ons) par la présente que je/nous (*) résilie(ons) mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) pour la fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/Reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier]

Date

(*) Rayer ce qui ne s'applique pas

Veuillez ne pas envoyer les produits à l'adresse mentionnée dans le formulaire. L'adresse à laquelle les produits doivent être envoyés est différente de cette adresse. Lorsque vous contacterez Nike avec le formulaire de rétractation, une étiquette de retour vous sera fournie. Vous n'avez pas besoin de renvoyer le produit de votre propre initiative.

Si vous nous informez après l'expiration du délai de rétractation que vous souhaitez retourner votre Produit, la section 7.2 ci-dessous s'applique à la place de votre droit de rétractation légal.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation légal, vous êtes tenu de nous renvoyer les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez informé que vous invoquiez votre droit de rétractation.

Les Produits qui nous sont retournés dans le cadre de votre droit de rétractation légal doivent être les articles que vous avez achetés chez nous, tels qu'ils sont identifiés dans votre commande/confirmation d'expédition. Veuillez vous assurer que les Produits que vous retournez sont complets (par exemple, les deux articles d'une paire doivent être retournés) et qu'ils n'ont pas été utilisés d'une manière autre que celle raisonnablement nécessaire pour décider si vous souhaitez les conserver (ce qui signifie que vous êtes autorisé à essayer les vêtements ou les chaussures pour vérifier qu'ils vous vont, mais que vous ne pouvez pas les porter ou les laver). Si vous ne respectez pas ce qui précède et que la valeur du Produit diminue en conséquence, nous pouvons vous tenir responsable de cette diminution de valeur.

Si vous nous informez que vous souhaitez retourner un Produit, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation. Nous pouvons toutefois choisir de retenir le remboursement, en tout ou en partie, jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve suffisante de l'envoi de tous les Produits. Pour plus d'informations concernant les remboursements, veuillez vous reporter à la section 9 ci-dessous.

Si vous avez besoin d'aide pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter via la section « Contactez-nous » de notre site web.

7.2. DROIT DE RÉTRACTATION CONTRACTUEL

En plus du droit de rétractation légal (voir section 7.1 ci-dessus), NIKE vous accorde un délai de 30 jours (i) après la livraison du Produit à vous-même ou à un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) ou, (ii) si vous avez commandé plusieurs articles dans une seule commande qui sont livrés séparément, après la livraison du dernier Produit, pendant lequel vous pouvez nous informer que vous souhaitez retourner le Produit sans donner de raison. Ce droit de rétractation contractuel est soumis à des conditions spécifiques. Pour plus d'informations, notamment sur les Produits éligibles au titre de votre droit de rétractation contractuel, le délai pendant lequel vous pouvez exercer votre droit de rétractation contractuel, ainsi que les informations sur les frais de retour, veuillez consulter la page Retours dans la section Aide de notre site web.

7.3. ÉCHANGES

Si un Produit que vous avez acheté n'est pas à la bonne taille ou ne vous convient pas, vous pouvez nous demander de l'échanger.

Pour plus d'informations sur le processus d'échange, y compris les Produits éligibles à un échange et les conditions spécifiques qui s'appliquent aux échanges, veuillez vous reporter à la page Échanges de notre site web.

7.4. EXCEPTIONS

Pour plus d'informations sur les exceptions à notre politique de retour, auxquelles le droit de rétractation et d'échange légal et contractuel ne s'applique pas, veuillez consulter la page Retours dans la section Aide de notre site web.

8. PRODUITS DÉFECTUEUX ET NON-CONFORMES

Toutes les descriptions, informations et documents relatifs aux Produits affichés dans les Boutiques NIKE sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Nous sommes tenus de vous livrer le Produit que vous avez commandé dans les Boutiques NIKE conformément au Contrat et, sous réserve de la présente section 8, vous avez le droit de retourner le Produit en cas de défauts ou de non-conformité existant au moment de la livraison (ci-après dénommés « Non-conformité »).

Un Produit qui vous a été livré sera considéré comme conforme au Contrat si : (i) il correspond à la description, aux spécifications et aux autres caractéristiques affichées dans les Boutiques NIKE, (ii) il est adapté à l'usage auquel il est normalement destiné, et (iii) il possède les qualités et autres caractéristiques normales pour des Produits du même type et auxquelles on peut raisonnablement s'attendre.

Si, à tout moment pendant la Période de garantie (telle que définie ci-dessous), une Non-conformité apparaît, vous devez en informer NIKE pendant la Période de garantie en nous contactant via la section « Contactez-nous » de notre site web, sous peine de perdre vos droits. La « Période de Garantie » commence à la date de livraison du Produit par NIKE et dure 2 (deux) ans, sauf si la loi applicable prévoit des périodes plus longues, comme indiqué dans la section spécifique au pays.

Pendant la Période de Garantie, telle que définie ci-dessous, vous pouvez retourner le Produit et demander à NIKE d'appliquer les recours légaux dont vous disposez en vertu de la loi applicable, sous réserve des conditions d'invocation de ces recours en vertu de la loi applicable (une « Réclamation au titre de la garantie »). Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre Produit, consultez la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site Web. La « Période de réclamation au titre de la garantie » commence à la date à laquelle vous signalez le défaut ou la non-conformité à NIKE et dure 2 (deux) ans ou, si la loi applicable impose un délai de prescription plus long, aussi longtemps que l'exige cette loi applicable, comme indiqué dans la section spécifique au pays. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre Produit défectueux, veuillez consulter la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site Web.

Dans le cadre de votre réclamation au titre de la garantie, NIKE peut vous demander de fournir, entre autres informations : (i) votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture ou de toute autre preuve d'achat comparable pour le Produit défectueux ou non conforme ; et (iii) une description écrite ou des photographies du problème et (iv) la réparation que vous demandez. Si le défaut ou la non-conformité apparaît pendant la période de garantie mais après l'expiration de la période de présomption de non-conformité (définie ci-dessous), il peut également vous être demandé de fournir la preuve que la Non-Conformité existait au moment de la livraison du Produit. La « Période de Présomption de Non-Conformité » commence à la date de livraison du Produit par NIKE et dure 1 (un) an, sauf si la loi applicable prévoit des périodes plus longues, comme indiqué dans la section spécifique au pays.

Après réception de votre Demande de Garantie, Nike examinera votre demande afin de déterminer si le Produit était défectueux ou non conforme au moment de la livraison et, le cas échéant, si la solution que vous demandez doit ou peut être appliquée ou si NIKE appliquera une autre solution conformément à la loi applicable. NIKE vous informera de sa décision d'accepter ou de rejeter la demande de garantie et, en cas d'acceptation, de la solution qui sera appliquée.

Les droits et recours supplémentaires dont vous disposez en vertu de la législation nationale obligatoire applicable en matière de non-conformité des biens de consommation ne sont pas affectés par la présente garantie.

Cette garantie ne s'applique pas aux Produits qui ont été altérés ou modifiés par vous.

Cette garantie est sans préjudice de toute garantie commerciale.

9. REMBOURSEMENTS

En cas d'annulation (conformément à la section 2.5 ci-dessus), de refus de votre commande ou de résiliation du Contrat (conformément à la section 2.6 ci-dessus), ou de retour (conformément aux sections 7 ou 8 ci-dessus), nous procéderons au remboursement selon le mode de paiement initial. Pour plus d'informations pratiques sur les remboursements, veuillez consulter la page Remboursements dans la section Aide de notre site Web.

Lorsque nous recevrons votre retour, nous inspecterons les articles afin de vérifier qu'ils répondent aux conditions de retour stipulées dans nos Conditions générales de vente et notre politique de retour, disponibles en bas de page de notre site Web. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous traiterons votre remboursement dans les délais applicables. Vous ne serez responsable que de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Si le retour est effectué en dehors du délai de retour applicable, ou si les articles sont exclus du droit de rétractation en vertu de la loi (par exemple, les articles sur mesure ou clairement personnalisés), Nike se réserve le droit de refuser le retour et de vous renvoyer les articles à vos frais.

10. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Un « Evénement Indépendant de Notre Volonté » désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles menées par des tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie, pandémie ou autre catastrophe naturelle, ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou actes, réglementations ou restrictions de la part de toute autorité publique.

Si un Evénement Indépendant de Notre Volonté survient et affecte l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente :

a. Nous vous contacterons dès que raisonnablement possible et vous en informerons ; et

b. Nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pendant la durée de l'événement indépendant de notre volonté.

Lorsque l’Evénement Indépendant de Notre Volonté affecte la livraison d'un Produit, nous conviendrons avec vous d'une nouvelle date de livraison après la fin de l’Evénement Indépendant de Notre Volonté.

Vous pouvez annuler votre commande ou résilier le Contrat si un Evénement Indépendant de Notre Volonté survient et que vous ne souhaitez plus que nous donnions suite à votre commande ou au Contrat. Veuillez nous contacter via la section « Nous contacter » de notre site web.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale de NIKE et de tout autre membre du groupe NIKE pour toute réclamation relative à des Produits achetés dans les Boutiques NIKE ou découlant de ou liée aux présentes Conditions générales de vente, quelle que soit la forme de l'action, est limitée au montant que vous avez payé pour le Produit concerné, sauf si vous pouvez démontrer que les pertes réelles que vous avez subies sont plus élevées, auquel cas NIKE sera tenue d'indemniser les pertes réelles subies et démontrées de manière adéquate par vous, étant entendu que la responsabilité totale de NIKE sera limitée à 10 000 euros.

Les limitations énoncées dans la présente section 11 ne limiteront ni n'excluront la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle, ou si cela résulte d'une négligence grave, d'une fraude ou d'une faute intentionnelle de la part de NIKE ou d'autres membres du groupe NIKE, ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Dans la mesure où la loi le permet et sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales de vente, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, toute perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte de clientèle, perte d'opportunités ou perte de données.

12. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

12.1. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

Nous pouvons transférer le Contrat ou tout droit ou obligation en découlant à tout moment. Nous vous en informerons si cela se produit. Afin d'éviter toute ambiguïté, nous précisons par la présente que ce transfert ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur et n'annule, ne restreint ni ne limite en aucune façon vos droits en vertu du Contrat.

12.2. DIVISIBILITÉ

Si une section des présentes Conditions générales de vente est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, parce qu'elle est jugée abusive, (a) la section inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes Conditions générales de vente ; (b) la suppression de la section inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste des présentes Conditions générales de vente ; et (c) la section inapplicable ou illégale pourra être révisée dans la mesure nécessaire pour rendre les Conditions générales de vente applicables ou valides.

12.3. RENONCIATIONS

Si nous ne vous demandons pas de respecter l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations.

Si nous renonçons à faire valoir un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à faire valoir tout manquement ultérieur de votre part.

13. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE/JURIDICTION

Aucune disposition de la présente section ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. Vous acceptez que les présentes Conditions générales de vente, votre commande, votre achat et le Contrat, ainsi que tout litige entre vous et NIKE, soient régis à tous égards par le droit néerlandais, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Indépendamment du choix de la loi applicable ci-dessus, nous vous rappelons que vous bénéficierez des droits légaux prévus en votre faveur par les lois applicables de votre pays de résidence.

Sauf interdiction et sans limitation des droits légaux des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des présentes Conditions générales de vente ou s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de Produits dans les Boutiques NIKE, soient résolus individuellement, sans recours à aucune forme d'action collective, et exclusivement devant les tribunaux compétents d'Amsterdam, aux Pays-Bas. En tant que consommateur, vous pouvez également introduire une réclamation devant les tribunaux de votre pays de résidence. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez également introduire une réclamation devant les tribunaux anglais.

Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous contacter via la section « Nous contacter » de notre site web.

14. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS PAYS

Si vous résidez dans l'un des pays suivants, les conditions supplémentaires ci-dessous s'appliquent et prévalent sur toute condition incompatible énoncée ci-dessus.

BELGIQUE

La section 8 PRODUITS DÉFECTUEUX ET NON-CONFORMES est remplacée par la disposition suivante :

Si, à tout moment pendant la période de garantie (telle que définie ci-dessous), une non-conformité apparaît, vous devez en informer NIKE dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le consommateur a identifié le défaut, en nous contactant via la section « Nous contacter » de notre site web, sous peine de perdre vos droits. La « Période de Garantie » commence à la date de livraison du Produit par NIKE et dure 2 (deux) ans, sauf si la loi applicable prévoit des périodes plus longues, comme indiqué dans la section spécifique au pays.

Pendant la période de réclamation au titre de la garantie, telle que définie ci-dessous, vous pouvez retourner le Produit et demander à NIKE d'appliquer les recours légaux dont vous disposez en vertu de la loi applicable, sous réserve des conditions d'invocation de ces recours en vertu de la loi applicable (une « Réclamation au titre de la Garantie »). Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre produit, consultez la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site Web. La « Période de Réclamation au titre de la Garantie » commence à la date à laquelle vous informez NIKE du défaut ou de la non-conformité et dure 2 (deux) ans, ou, si la loi applicable obligatoire prévoit un délai de prescription plus long, aussi longtemps que l'exige cette loi applicable obligatoire, comme indiqué dans la section spécifique au pays. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre Produit défectueux, veuillez consulter la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site Web.

Dans le cadre de votre réclamation au titre de la garantie, NIKE peut vous demander de fournir, entre autres informations : (i) votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture ou de toute autre preuve d'achat comparable pour le Produit défectueux ou non conforme ; (iii) une description écrite ou des photographies du problème ; et (iv) la réparation que vous demandez. Si le défaut ou la non-conformité apparaît pendant la période de garantie mais après l'expiration de la période de présomption de non-conformité (définie ci-dessous), il peut également vous être demandé de fournir la preuve que la non-conformité existait au moment de la livraison du produit. La « Période de Présomption de Non-Conformité » commence à la date de livraison du Produit par NIKE et dure deux (2) ans à compter de la livraison du produit.

Après réception de votre demande de garantie, Nike examinera votre demande afin de déterminer si le Produit était défectueux ou non conforme au moment de la livraison et, le cas échéant, si la solution que vous demandez doit ou peut être appliquée, ou si NIKE appliquera une autre solution conformément à la législation en vigueur. NIKE vous informera de sa décision d'accepter ou de rejeter la demande de garantie et, en cas d'acceptation, de la solution qui sera appliquée.

Cette garantie ne s'applique pas aux Produits que vous avez modifiés ou altérés.

Cette garantie est sans préjudice de toute garantie commerciale.

FRANCE

La section 8 sur les PRODUITS DÉFECTUEUX ET NON-CONFORMES est complétée par la disposition suivante :

« 8.1. Mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés

Nike garantit que les Produits sont exempts de vices cachés au sens des dispositions de l'article 1641 du Code civil français, qui rendent les Produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent cet usage à tel point que vous ne les auriez pas acquis ou n'auriez donné qu'un prix inférieur pour eux si vous en aviez eu connaissance.

Si vous constatez un vice caché dans le Produit, vous devez en informer NIKE dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice caché, soit directement dans la section « Nous contacter » de la page « Aide » de notre site web, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée à l'article 1.3 des présentes Conditions générales de vente. Vous devez retourner le Produit à Nike en contactant le service clientèle comme indiqué ci-dessus (section 7).

La section 13 sur le CHOIX DE LA LOI APPLICABLE/JURIDICTION est complétée par la disposition suivante :

En outre, vous avez le droit d'engager une procédure de médiation en contactant le ou les médiateur(s) comme suit : Association des Médiateurs Européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, http://www.mediationconso-ame.com/. Le ou les médiateur(s) tenteront, de manière indépendante et impartiale, de parvenir à un règlement à l'amiable du litige. En cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. »

Section 11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Cette section est supprimée et n'est pas remplacée.

ALLEMAGNE

La section 2.6 relative à NOS DROITS CONCERNANT VOS ACHATS est supprimée dans son intégralité.

Section 11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Cette section est entièrement remplacée par :

Toute responsabilité de NIKE et de ses agents, quel qu'en soit le fondement juridique, est limitée aux cas d'intention ou de négligence grave. En cas de négligence légère, NIKE n'est responsable que si une obligation essentielle a été violée, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat ou dont l'exécution rend possible la réalisation du contrat et dont le respect est régulièrement invoqué (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité de NIKE et de ses agents pour violation d'obligations et pour actes délictueux ainsi que pour les demandes de remboursement de dépenses inutiles est limitée aux dommages prévisibles ou typiques. La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé reste illimitée.

La section 13 relative au CHOIX DE LA LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPÉTENTE est entièrement remplacée par la disposition suivante :

Vous acceptez que les présentes Conditions générales de vente, votre commande, votre achat et le Contrat, ainsi que tout litige entre vous et NIKE, soient régis à tous égards par le droit néerlandais. Indépendamment du choix de la loi applicable ci-dessus, nous vous rappelons que vous bénéficiez des droits légaux prévus en votre faveur par le droit allemand.

Nous ne sommes pas tenus de participer, et ne participerons pas à des procédures devant un organisme de règlement des litiges de consommation (ADR).

HONGRIE

À l'exception des paragraphes 1 et 2 qui s'appliquent, la section 8 sur les PRODUITS DÉFECTUEUX ET NON-CONFORMES est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

En cas de non-conformité, vous êtes en droit d'exercer les droits énoncés aux sections 8.1 à 8.3 ci-dessous. Dans ce cas, veuillez nous contacter via la section « Nous contacter » de notre site web. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou une demande de garantie en hongrois concernant un achat effectué en Hongrie, vous pouvez contacter la succursale hongroise de NIKE par courrier postal. L'adresse postale de la succursale hongroise de NIKE est la suivante : 2051 Biatorbágy, Premier Outlet Center, Budaörsi út 4. NIKE peut vous demander de fournir, entre autres informations : (i) votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture ou de toute autre preuve d'achat comparable pour le produit défectueux ou non conforme à l' ; (iii) une description écrite ou des photographies du problème ; et (iv) la réparation que vous demandez.

Après réception de votre réclamation, NIKE évaluera votre réclamation pour non-conformité et déterminera si la solution que vous demandez doit ou peut être appliquée, ou NIKE appliquera une autre solution conformément à la loi applicable. NIKE vous informera de sa décision d'accepter ou de rejeter la réclamation au titre de la garantie et, dans le cas où elle accepte votre réclamation au titre de la garantie, de la solution qui sera appliquée.

Cette garantie ne s'applique pas aux Produits qui ont été altérés ou modifiés par vous.

8.1. Garantie

En cas de non-conformité, vous pouvez faire une réclamation auprès de NIKE sur la base du Code civil hongrois. Vous devez nous signaler la non-conformité dès que vous la constatez, mais au plus tard deux mois après l'avoir constatée. Sachez qu'après deux ans à compter de la fin du Contrat, vous ne pouvez plus faire valoir votre droit à la garantie.

Dans un délai d'un an à compter de la date d'exécution, les demandes de garantie nécessitent uniquement la notification de la non-conformité et la preuve que le Produit ou le service a été acheté auprès de NIKE. Les demandes après un an nécessitent une preuve supplémentaire que la non-conformité alléguée existait au moment de l'exécution.

8.2. Garantie du produit

Si des biens mobiliers vendus par une entreprise à un consommateur (ci-après dénommés « produits ») ne sont pas conformes aux spécifications, vous disposez de deux recours possibles : vous pouvez soit exercer vos droits en vertu de la section 8.1 ci-dessus en faisant une réclamation au titre de la garantie, soit faire valoir une réclamation au titre de la garantie du Produit en vertu des dispositions du Code civil hongrois, ce qui vous donne la possibilité de choisir la voie juridique la plus appropriée pour traiter les Produits non conformes. Une réclamation au titre de la garantie du Produit vous permet d'exiger du fabricant ou du distributeur qu'il répare ou remplace les biens défectueux, les Produits étant considérés comme défectueux s'ils ne satisfont pas aux normes de qualité requises lors de leur mise sur le marché ou s'ils ne possèdent pas les caractéristiques décrites dans les spécifications du fabricant.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la date de mise sur le marché du Produit par le fabricant pour déposer une réclamation au titre de la garantie du produit, et vous devez prouver que le Produit était déjà défectueux à cette date.

8.3. Garantie

Les droits de garantie peuvent être exercés en cas de non-conformité affectant des biens de consommation durables. Pour les biens de consommation durables neufs soumis à des réglementations obligatoires en matière de garantie (voir ce lien), les droits spécifiés à la section 8.1 peuvent être exercés, la réparation constituant le principal recours pendant toute la période de garantie.

Toutefois, vous pouvez demander le remplacement après la première tentative de réparation infructueuse, si la réparation n'est pas effectuée dans les trente jours suivant la notification, ou si le Produit tombe à nouveau en panne après trois réparations pendant la période de garantie, avec remboursement possible si le remplacement n'est pas possible.

La période de garantie varie en fonction du prix d'achat : deux ans pour les articles coûtant entre 10 000 et 250 000 HUF, et trois ans pour les articles de plus de 250 000 HUF. Vous pouvez exercer vos droits de garantie à l'aide d'un ticket de garantie, mais son absence n'invalide pas la garantie si vous disposez d'un reçu de paiement, et il n'est pas nécessaire de retourner l'emballage ouvert.

La section 13 sur le CHOIX DE LA LOI APPLICABLE/JURIDICTION est complétée par la disposition suivante :

Si vous estimez que votre réclamation n'a pas été traitée correctement après avoir contacté NIKE, vous êtes en droit de contacter la commission d'arbitrage compétente de votre lieu de résidence permanent ou habituel ou, à défaut, du siège de la succursale hongroise de NIKE, et d'engager une procédure devant la commission d'arbitrage. NIKE n'a pas fait de déclaration de soumission à la procédure de la commission d'arbitrage et n'est donc pas liée par les décisions des commissions d'arbitrage dans les affaires dépassant 200 000 HUF. Vous pouvez trouver quelle commission d'arbitrage est compétente dans votre lieu de résidence permanente ou habituelle en cliquant sur ce lien.

PAYS-BAS

Le deuxième paragraphe de la section 9 REMBOURSEMENTS est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :

Lorsque nous recevons votre retour, nous inspectons les articles retournés afin de nous assurer qu'ils répondent aux conditions de retour énoncées dans nos Conditions générales de vente et notre politique de retour. Si les articles retournés sont très usés, endommagés, ne sont pas en état d'être revendus ou dépassent le délai de retour, nous ne pourrons pas procéder à notre processus de remboursement standard. Dans la mesure permise par la loi applicable, Nike se réserve le droit, dans de tels cas, de réclamer une indemnisation, y compris pour toute perte de valeur du produit, et/ou de vous renvoyer le produit.

POLOGNE

La section 2.6 sur NOS DROITS CONCERNANT VOS ACHATS est supprimé dans son intégralité.

La section 8 PRODUITS DÉFECTUEUX ET NON-CONFORMES est remplacée par les dispositions suivantes :

Toutes les descriptions, informations et documents relatifs aux Produits sont affichés dans les Boutiques NIKE.

Nous sommes tenus de vous livrer le Produit que vous avez commandé dans les Boutiques NIKE conformément au Contrat et, sous réserve de la présente section 8, vous avez le droit de déposer une réclamation relative au Produit en cas de non-conformité avec le Contrat (ci-après « non-conformité »). Vous pouvez déposer votre réclamation sous n'importe quelle forme en utilisant les coordonnées de Nike indiquées dans les conditions générales.

Un Produit qui vous est livré sera considéré comme conforme au Contrat si : (i) il correspond à la description, aux spécifications et aux autres caractéristiques affichées dans les Boutiques NIKE, (ii) il est adapté à l'usage auquel il est normalement destiné, compte tenu des lois, normes techniques ou bonnes pratiques applicables ; (iii) il possède les qualités et autres caractéristiques normales pour des Produits du même type et auxquelles on peut raisonnablement s'attendre compte tenu de la nature des Produits et des assurances publiques données par NIKE ou les personnes agissant en son nom ; (iv) il est livré avec l'emballage, les accessoires et les instructions que le consommateur peut raisonnablement s'attendre à recevoir ; et (v) il est de la même qualité que le modèle que NIKE a mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du Contrat et correspond à la description de ce modèle.

La « période de garantie » commence à la date de livraison du Produit par NIKE et dure 2 (deux) ans à compter de cette date.

NIKE est responsable du défaut de conformité des Produits au Contrat existant au moment de la livraison et signalé pendant la Période de garantie.

Si le Produit n'est pas conforme au Contrat, vous pouvez demander à NIKE d'appliquer les recours légaux dont vous disposez en vertu de la loi applicable, sous réserve des conditions d'invocation de ces recours en vertu de la loi applicable (une « Réclamation au titre de la garantie »). À cette fin, veuillez vous référer aux articles 43 a-43 g de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre Produit, consultez la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site Web.

Nike peut vous demander de fournir, si possible, les informations suivantes relatives à votre demande : (i) votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture ou de toute autre preuve d'achat comparable pour le Produit défectueux ou non conforme ; (iii) une description écrite ou des photographies du problème ; et (iv) le recours que vous demandez.

Les droits et recours supplémentaires dont vous disposez en vertu de la législation nationale applicable en matière de non-conformité des biens de consommation ne sont pas affectés par la présente garantie.

La présente garantie est sans préjudice de toute garantie commerciale.

La section 9 sur les REMBOURSEMENTS est remplacée par les dispositions suivantes :

En cas d'annulation (en vertu de la section 2.5 ci-dessus), de refus de votre commande ou de résiliation du Contrat (conformément aux présentes Conditions de vente), ou de retour (en vertu des sections 7 ou 8 ci-dessus (en cas de rétractation liée à des Produits non conformes au Contrat)), nous effectuerons des remboursements selon le mode de paiement initial. Pour plus d'informations pratiques sur les remboursements, veuillez consulter la page « Obtenir de l'aide » sur notre site web.

Lorsque nous recevrons votre retour, nous inspecterons les articles retournés afin de nous assurer qu'ils répondent aux conditions de retour énoncées dans nos Conditions générales de vente et notre politique de retour.

La section 13 CHOIX DE LA LOI APPLICABLE/JURIDICTION est remplacée par :

Tout litige entre vous et NIKE découlant de ou lié aux présentes Conditions de vente, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de Produits dans les Boutiques NIKE, sera régi à tous égards par le droit polonais et résolu par les tribunaux compétents en vertu du droit applicable.

Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le fonctionnement de la plateforme Nike. Les réclamations peuvent être déposées de toute manière permettant de prendre connaissance de leur contenu. NIKE examinera la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. La réponse à la réclamation vous sera envoyée à l'adresse que vous aurez indiquée dans la réclamation.

Les litiges entre NIKE et vous peuvent être réglés à l'amiable par voie de procédure devant un tribunal de conciliation conformément aux règles fixées dans le règlement de ce tribunal, par exemple devant les tribunaux permanents de conciliation des consommateurs auprès des inspecteurs provinciaux de l'inspection du commerce visés à l'article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l'inspection du commerce, conformément aux règles fixées dans le règlement du ministre de la Justice du 6 juillet 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des tribunaux d'arbitrage permanents auprès des inspecteurs provinciaux de l'inspection du commerce.

Section 11 RESPONSABILITÉ LIMITE : Cette section est supprimée et non remplacée.

PORTUGAL

Les paragraphes 4, 5 et 6 de la section 8 : PRODUITS DÉFECTUEUX ET NON-CONFORMES sont remplacés par les dispositions suivantes :

Si, à tout moment pendant la période de garantie (telle que définie ci-dessous), une Non-Conformité apparaît, vous devez en informer NIKE pendant la période de garantie en nous contactant via la section « Nous contacter » de notre site web, sous peine de perdre vos droits. La « Période de Garantie » commence à la date de livraison du Produit par NIKE et dure 3 (trois) ans, sauf si la loi applicable prévoit des périodes plus longues, comme indiqué dans la section spécifique au pays.

Pendant la période de réclamation au titre de la garantie, telle que définie ci-dessous, vous pouvez retourner le Produit et demander à NIKE d'appliquer les recours légaux dont vous disposez en vertu de la loi applicable, sous réserve des conditions d'invocation de ces recours en vertu de la loi applicable (une « Réclamation au titre de la Garantie »). Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre Produit, consultez la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site Web. La « Période de Réclamation au titre de la Garantie » commence à la date à laquelle vous informez NIKE du défaut ou de la non-conformité et dure 2 (deux) ans à compter de la communication de la non-conformité. Toutefois, ce délai peut être suspendu dans certaines circonstances.

Dans le cadre de votre Réclamation au titre de la garantie, NIKE peut vous demander de fournir, entre autres informations : (i) votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture ou de toute autre preuve d'achat comparable pour le Produit défectueux ou non conforme ; (iii) une description écrite ou des photographies du problème ; et (iv) le recours que vous demandez. Si le défaut ou la non-conformité apparaît pendant la période de garantie mais après l'expiration de la période de présomption de non-conformité (définie ci-dessous), il peut également vous être demandé de fournir la preuve que la non-conformité existait au moment de la livraison du produit. La « Période de Présomption de Non-Conformité » commence à la date de livraison du Produit par NIKE et dure 2 (deux) ans.

La section 11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ est entièrement remplacée par :

Dans la mesure où la loi le permet et sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales de vente, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, toute perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte de clientèle, perte d'opportunités ou perte de données.

Les limitations énoncées dans la présente section 11 ne limitent ni n'excluent la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle, ou si cela résulte d'une négligence grave, d'une fraude, d'une faute intentionnelle ou d'une faute grave de la part de NIKE ou d'autres membres du groupe NIKE, ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

ESPAGNE

Les paragraphes 4, 5 et 6 de la section 8 PRODUITS DÉFECTUEUX ET NON-CONFORMES sont remplacés par les dispositions suivantes :

Pendant la période de réclamation au titre de la garantie, telle que définie ci-dessous, vous pouvez retourner le Produit et demander à NIKE d'appliquer les recours légaux dont vous disposez en vertu de la loi applicable, sous réserve des conditions d'invocation de ces recours en vertu de la loi applicable (une « Réclamation au titre de la Garantie »). Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre produit, consultez la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site Web. La « Période de Réclamation au titre de la Garantie » commence à la date à laquelle vous signalez le défaut ou la non-conformité à NIKE et dure 3 (trois) ans ou, si la loi applicable impose un délai de prescription plus long, aussi longtemps que l'exige cette loi applicable, comme indiqué dans la section spécifique au pays. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre Produit défectueux, veuillez consulter la page Retours dans la section Obtenir de l'aide de notre site Web.

Dans le cadre de votre réclamation au titre de la garantie, NIKE peut vous demander de fournir, entre autres informations : (i) votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture ou de toute autre preuve d'achat comparable pour le Produit défectueux ou non conforme ; (iii) une description écrite ou des photographies du problème ; et (iv) la réparation que vous demandez. Si le défaut ou la non-conformité apparaît pendant la période de garantie mais après l'expiration de la période de présomption de non-conformité (définie ci-dessous), il peut également vous être demandé de fournir la preuve que la non-conformité existait au moment de la livraison du produit. La « Période de Présomption de Non-conformité » commence à la date de livraison du Produit par NIKE et dure 2 (deux) ans.

La section 11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ est entièrement remplacée par :