Date : Mai 2018
Nike recueille et traite les Données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de notre processus d’accueil du personnel. Nous recueillons et traitons également d’autres types de Données à caractère personnel vous concernant tout au long de votre emploi auprès de Nike afin de gérer notre programme de ressources humaines, nous conformer aux contrats de travail et au droit applicable dans le domaine du travail, de la sécurité sociale, de la santé et de la sécurité au travail, et gérer votre participation aux programmes volontaires des employés.
Vos Données à caractère personnel peuvent être stockées dans les bases de données de Nike aux États-Unis et peuvent être traitées par des prestataires de service tiers agissant pour le compte de Nike. Si vous souhaitez accéder à vos Données à caractère personnel, les supprimer, les corriger ou exercer tout autre droit dont vous pouvez disposer en vertu de la présente Politique, veuillez contacter directement votre directeur local des RH. Vous pouvez également contacter le Bureau de la protection de la vie privée ou le Délégué à la protection des données de Nike en adressant un e-mail à privacy.office@nike.com.
Nike Inc., Converse Inc., Hurley International LLC, leurs sociétés affiliées, y compris votre employeur (collectivement « Nike », « nous », « notre ») respectent votre vie privée. Nous nous engageons à traiter les Données à caractère personnel de nos employés conformément au droit applicable et aux politiques de Nike. Aux fins de la présente Politique, « Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La présente Politique de protection des données des employés (« Politique ») décrit les types de Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons concernant nos employés, la façon dont nous utilisons les Données à caractère personnel, avec qui nous les partageons, la période pendant laquelle nous les conservons, ainsi que vos droits eu égard à vos Données à caractère personnel. La présente Politique décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les Donnés à caractère personnel et la façon dont les employés peuvent nous contacter au sujet de nos pratiques de protection de la vie privée ainsi qu’en cas de questions. L’entité responsable de la collecte et du traitement de vos Données à caractère personnel est votre employeur officiel. Vous pouvez accéder à tous les détails relatifs à votre employeur en examinant votre contrat de travail ou en vous adressant à HRDirect.
La présente Politique s’applique aux employés actuels, aux anciens employés et aux stagiaires de Nike (collectivement « employés »). Si vous êtes un Travailleur temporaire externe (« TTE ») ou un entrepreneur indépendant fournissant des services à Nike, veuillez contacter votre employeur direct afin de vous renseigner sur leurs pratiques en matière de protection des données.
Il se peut que Nike fournisse des avis et des politiques supplémentaires en matière de confidentialité et de protection des données à des employés occupant des fonctions spécifiques, le cas échéant. Nike peut également fournir des politiques supplémentaires en matière de confidentialité et de protection des données dans les juridictions où le droit local l’exige.
La présente Politique s’applique en sus de toute autre politique d’entreprise de Nike, y compris le Code d’éthique (« Inside the Lines »), la Politique relative aux communications électroniques, la Politique relative aux médias sociaux et la Politique de confidentialité relative aux candidats de Nike, disponible sur Zero.
Types de Données à caractère personnel que nous recueillons et comment nous les utilisons
Nous recueillons et traitons les Données à caractère personnel vous concernant dans la mesure de ce qui est nécessaire afin de gérer les conditions de votre contrat de travail et respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend la défense juridique de Nike et son respect de la législation fiscale, financière, du travail et de la sécurité sociale, ou des lois et ordonnances exigeant la divulgation de données aux autorités compétentes conformément au droit applicable ou à une ordonnance judiciaire. Nous traitons également vos Données à caractère personnel afin de poursuivre les intérêts commerciaux légitimes de Nike. Lorsque nous traitons les Données à caractère personnel pour poursuivre nos intérêts légitimes, nous prenons des mesures appropriées afin de parvenir à un équilibre entre les intérêts que nous poursuivons et vos intérêts, droits et libertés, ce que nous vous expliquerons avec plaisir à votre demande. Nous avons recours à des méthodes manuelles ou automatisées afin de traiter vos Données à caractère personnel.
Accueil – Nous recueillons et traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre du processus d’accueil afin de mettre en place et gérer vos relations de travail et respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend :
Gestion des ressources humaines – En outre, nous recueillons des Données à caractère personnel qui sont générées au cours de votre emploi car cela est nécessaire pour l’exécution de votre contrat et pour faciliter la gestion de votre relation de travail avec Nike. Cela comprend
Sécurité et protection
Départ– Nous recueillons et traitons des Données à caractère confidentiel dans le cadre de votre départ afin de finaliser la relation de travail et de respecter nos obligations légales. Cela comprend les informations associées à la retraite et à la cessation du lien d’emploi, comme les détails du départ à la retraite, de la démission, du chômage technique/de la réorganisation, y compris le préavis, la date de cessation d’emploi, la raison du départ et de la cessation d’emploi, le départ à la retraite et les arrangements en matière d’administration de la retraite.
Programmes volontaires- De temps à autre, il est possible que nous offrions des programmes volontaires pour les employés qui traitent des Données à caractère personnel, auxquels vous pouvez librement accepter de participer.
Traitement de données sensibles – Au cours de l’accueil et tout au long de votre relation de travail, il est possible que nous recueillions des Données à caractère personnel sensibles sous réserve des conditions du droit applicable. Par exemple, il se peut que vous deviez nous fournir ou fournir au médecin du travail des informations de nature médicale afin de nous permettre de gérer les questions de maladie, d’incapacité ou d’invalidité. Dans certains pays, vous pouvez nous indiquer volontairement votre race, votre ethnie, votre religion ou orientation sexuelle à des fins de diversité et d’égalité des chances, et lorsque la loi l’impose ou l’autorise. Nous pouvons également avoir l’obligation de recueillir des données sensibles afin de respecter nos exigences légales dans le domaine du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (p. ex., retenues sur salaire, numéro fiscal ou de sécurité sociale).
Autres finalités commerciales légitimes – Il est possible que nous devions utiliser vos Données à caractère personnel en nous basant sur notre intérêt légitime dans la mesure de ce qui est nécessaire afin de réaliser des enquêtes, de défendre les intérêts juridiques de Nike, d’exercer des recours ou d’intenter un procès et de respecter des décisions judiciaires ou règlementaires. Nous pouvons également avoir besoin de tenir à jour des dossiers disciplinaires et des dossiers de dépôts de plaintes (comme des dossiers d’allégations, d’enquêtes ou d’audits), dans la mesure de ce que la loi autorise ou impose. Nous traitons des Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire aux fins d’exploiter l’Alertline de Nike, conformément au Code d’éthique de Nike (« Inside the Lines »).
Provenance des Données à caractère personnel
Nous nous efforçons d’obtenir des Données à caractère personnel directement auprès de vous afin qu’elles soient exactes, à jour et pertinentes. La collecte de Données à caractère personnel peut survenir au cours du processus de candidature à un poste, au cours du processus d’accueil de l’employé, ou de façon ponctuelle tout au long de votre emploi.
Nous recevons également des Données à caractère personnel vous concernant de la part de votre supérieur hiérarchique (par exemple, pour les examens de performance ou les examens annuels) ou de la part d’autres collègues (par exemple, dans le cadre d’examens périodiques, d’évaluations ou en cas d’enquête disciplinaire). De temps à autre, nous pouvons recevoir des Données à caractère personnel vous concernant de la part d’autres tiers, par exemple des clients, des magasins partenaires, des membres du public et des organismes de règlementation.
Divulgations de vos Données à caractère personnel
Nous partageons vos Données à caractère personnel avec d’autres entités de Nike à des fins administratives lorsque cela est nécessaire afin de réaliser des processus mondiaux, d’effectuer des rapports à l’échelle du groupe ou de prendre des décisions concernant l’embauche de cadres supérieurs ou des promotions en nous basant sur notre intérêt légitime de gérer nos opérations de RH. Cet aspect est habituellement géré par nos centres de service RH Direct desservant l’Asie, l’Europe et le reste du monde ; ils sont situés respectivement à Singapour (Nike Trading Company B.V., filiale de Singapour), aux Pays-Bas (Nike European Operations Netherlands B.V.) et aux U.S.A. (Nike, Inc.).
En tant que société mondiale, Nike s’appuie sur des prestataires de service et des fournisseurs qui fournissent des produits et services ; vos Données à caractère personnel seront divulguées à ces tiers sur la base de nos intérêts légitimes à avoir recours à des tiers lorsque cela est nécessaire afin d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Cela comprend les comptables, les cabinets d’avocats et les prestataires de service juridique, les professionnels en matière fiscale ou financière, les prestataires en matière de versement de la rémunération et d’avantages sociaux, les sociétés de relocalisation, les caisses de retraite et les compagnies d’assurance, les spécialistes des ressources humaines, les consultants, les entrepreneurs, les prestataires de support informatique et de stockage. Un grand nombre de nos prestataires de services mondiaux en matière de RH sont situés aux U.S.A. et dans des pays différents du pays où vous travaillez.
Nos prestataires de service tiers peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel afin de réaliser certaines fonctions, ou peuvent héberger vos Données à caractère personnel dans le cadre d’une solution « dans le nuage » utilisée par les employés de Nike. Nike a recours à des prestataires de service tiers qui offrent des garanties suffisantes pour la protection de vos Données à caractère personnel. Tous les fournisseurs doivent se soumettre à l’évaluation du risque représenté par le fournisseur de Nike. Nike exige, par contrat, que les prestataires de service tiers mettent en œuvre des obligations appropriées en matière de sécurité des données et de confidentialité, conformément au droit applicable.
Certains tiers à qui nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel, par exemple des prestataires d’assurance-maladie et des administrateurs de régimes de retraite, sont des responsables du traitement à part entière, et vous devez vous reporter à leurs propres politiques de confidentialité concernant la façon dont ils utilisent vos Données à caractère personnel.
Il se peut que nous soyons tenus de divulguer vos Données à caractère personnel à des tiers en réponse à des ordonnances ou demandes judiciaires, à des organismes de règlementation, à des parties à une procédure judiciaire ou à des autorités publiques, ou pour nous conformer à des exigences règlementaires.
Vos Données à caractère personnel peuvent également être divulguées à des conseillers, des partenaires éventuels à une transaction ou à des tiers intéressés dans le cadre de l’examen, la négociation ou la finalisation d’une transaction d’entreprise, ou de la restructuration du commerce ou des actifs de toute partie de Nike.
Transferts de données transfrontaliers
La nature mondiale de notre entreprise signifie que vos Données à caractère personnel peuvent être divulguées aux entités de Nike, à des prestataires de service tiers ou à des partenaires situés hors du pays dans lequel vous travaillez. À des fins d’administration internes, vos Données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs Nike aux États-Unis ou dans d’autres bases de données utilisées par les services de ressources humaines de Nike, à l’échelle locale ou régionale. Nous effectuons également des sauvegardes afin de conserver l’intégrité de vos Données à caractère personnel et de nos systèmes, selon le lieu où vous vous trouvez.
Nous nous appuyons sur une ou plusieurs Convention(s) de transfert de données intra-groupe afin de garantir que vos Données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat au sein de toutes les entités de Nike. Sous réserve du droit applicable, nous concluons des conventions de transfert de données avec nos prestataires de service ou nous vérifions que nos prestataires de service sont titulaires d’une certification au titre de régimes de protection des données appropriés.
Sécurité des Données à caractère personnel
Nike met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives destinées à protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, l’abus, la modification, la destruction ou le dommage. Veuillez consulter le Programme de sécurité informatique de Nike (« PSIN ») pour obtenir davantage d’informations. Nous faisons des efforts raisonnables afin de garantir que le niveau de sécurité est approprié au risque associé au traitement des Données à caractère personnel.
Nous mettons également en œuvre des contrôles d’accès afin de nous assurer que l’accès aux Données à caractère personnel est limité au personnel de Nike ayant besoin d’y avoir accès pour s’acquitter de leurs fonctions.
Conservation des Données à caractère personnel
Nous conservons les Données à caractère personnel des employés tant que cela est nécessaire pour satisfaire la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans certains cas, des obligations légales ou règlementaires nous obligent à conserver des enregistrements spécifiques pendant une période déterminée, y compris au-delà de la fin de votre emploi. Dans d’autres cas, nous conservons des enregistrements afin de répondre aux demandes d’information ou de résoudre les différends qui peuvent survenir de temps à autre, et lorsque le droit applicable l’autorise. Pour obtenir de plus amples informations concernant les pratiques de conservation des données de Nike, y compris eu égard aux enregistrements relatifs aux employés, veuillez vous reporter à la Politique de conservation des enregistrements de Nike.
Vos droits
Selon le lieu où vous vous trouvez dans le monde, et selon le droit applicable, il est possible que vous disposiez de certains droits concernant vos Données à caractère personnel. Vous pouvez demander :
Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs relatifs à votre situation particulière et vous pouvez retirer votre consentement, si vous l’aviez déjà donné. Ces droits ne sont pas absolus.
Nous respecterons votre demande dans la mesure de ce que le droit applicable exige tout en tenant compte des délais et exceptions applicables.
Vous pouvez également consulter l’autorité de contrôle de votre pays ou introduire une réclamation auprès de celle-ci.
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter directement votre directeur local des RH. Vous pouvez également contacter le Bureau de la protection de la vie privée ou le Délégué à la protection des données de Nike en adressant un e-mail à privacy.office@nike.com.