CONDITIONS D’UTILISATION DE NIKE
Date de la dernière révision : juin 2025
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE NIKE (LES « CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER DES SERVICES OU PRODUITS NIKE, OU DE PARTICIPER À DES EXPÉRIENCES NIKE.
Les présentes Conditions s’appliquent aux sites Web, plateformes de réseaux sociaux et applications mobiles de NIKE (la « Plateforme ») ; aux expériences numériques, programme(s) d’adhésion et autres services accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme ou activés par celle-ci (conjointement avec la Plateforme, les « Services ») ; aux chaussures, vêtements, équipements, accessoires et autres produits vendus ou autrement fournis par NIKE (les « Produits ») ; et aux expériences et événements organisés par NIKE ou dans les magasins NIKE (les « Expériences »).
Les présentes Conditions établissent un contrat juridiquement contraignant entre vous et NIKE concernant votre utilisation des Produits et Services, et votre participation aux Expériences. Si vous vivez dans l’un des pays ou l’une des régions suivants, des dispositions supplémentaires ou alternatives aux présentes Conditions (énoncées ci-dessous) peuvent s’appliquer : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Hong Kong, Indonésie, Japon, Philippines, Thaïlande, Vietnam et tous les pays européens (notamment des conditions spécifiques pour l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, l’Espagne, la Suisse et le Royaume-Uni). En outre, dans certains pays et régions, NIKE.com, SNKRS.com et/ou l’application NIKE peuvent être exploités par un tiers pour le compte de NIKE, auquel cas les conditions générales de ce tiers s’appliqueront à votre utilisation de ces plateformes dans les pays ou régions concernés.
Les termes « NIKE », « nous », « notre » ou « nos » se réfèrent à l’entité NIKE responsable de la fourniture des Services, Produits ou Expériences dans votre pays ou région. Veuillez consulter notre Liste des entités locales pour connaître les entités NIKE chargées de vous fournir les Services, Produits et Expériences. Vous concluez les présentes Conditions auprès de chaque entité NIKE concernée.
Mises à jour
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La « date de la dernière révision » ci-dessus indique la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons également vous envoyer une notification lorsque nous effectuons des mises à jour. Sauf indication contraire de notre part, les Conditions mises à jour entreront en vigueur immédiatement après leur publication, et la poursuite de l’utilisation des Services, l’achat de nouveaux Produits ou la participation aux Expériences confirmera votre acceptation des mises à jour.
Conditions supplémentaires
Nous pouvons indiquer que des conditions, directives, politiques ou règles différentes ou supplémentaires s’appliquent à certains des Services, Produits ou Expériences (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées à votre contrat avec nous si vous utilisez les Services, Produits ou Expériences concernés, et en cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront. Veuillez consulter la Rubrique intitulée Autres conditions et conditions supplémentaires pour en savoir plus.
Conditions de vente
En achetant un Produit auprès de nous, vous acceptez également les Conditions de vente qui s’appliquent dans votre pays ou région. Les Conditions de vente constituent des Conditions supplémentaires. Pour en savoir plus sur le retour des Produits, consultez la Politique de retour qui s’applique dans votre pays ou région.
Confidentialité
Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont NIKE collecte, utilise, partage et traite les informations vous concernant.
Accessibilité
Notre page Accessibilité numérique explique comment les Services NIKE sont accessibles à tous les utilisateurs, y compris aux personnes porteuses de handicap.
Éligibilité des athlètes amateurs
Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation des Services et Produits et votre participation aux Expériences n’affectent pas votre éligibilité en tant qu’athlète amateur. Veuillez consulter votre association sportive amateur pour connaître les règles que vous devez respecter. NIKE n’est pas responsable si l’utilisation des Services et Produits ou la participation aux Expériences entraîne votre inéligibilité en tant qu’athlète amateur.
Éligibilité
Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur qui accepte également les présentes Conditions. Des restrictions d’âge supplémentaires peuvent s’appliquer sur les Services ou les Expériences dans certains pays ou certaines régions.
Création du compte
Lorsque vous créez un compte NIKE, vous devez respecter les règles suivantes :
Soyez sincère : Renseignez des informations d’inscription précises et tenez vos informations de compte à jour.
Soyez vous-même : Votre compte est réservé à votre usage personnel. Ne créez pas plusieurs comptes, ne créez pas de compte au nom de quelqu’un d’autre ou ne transférez pas votre compte à quelqu’un d’autre.
Soyez intransigeant sur la sécurité : Protégez votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos autres identifiants de connexion, et n’autorisez personne à utiliser votre compte.
Soyez responsable : Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte Nike. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre Compte, avec ou sans votre autorisation.
Appareils
Vous pouvez accéder aux Services par le biais d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette, d’une console ou de toute autre technologie (un « Appareil »). Vous acceptez de recevoir des courriers électroniques et des SMS de NIKE sur vos transactions ou d’autres sujets à l’adresse électronique ou aux autres coordonnées que vous communiquez. Les tarifs et frais habituels de votre opérateur pour les données et les SMS s’appliquent à votre Appareil.
Contenu que nous possédons
À l’exception de votre Contenu utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de nos Services, y compris le texte, les logiciels, les scripts, le code, les conceptions, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les articles, les actualités, les croquis, les animations, les autocollants, les œuvres d’art générales et autres contenus (le « Contenu »), est la propriété de NIKE ou de nos concédants de licence, et est protégé par les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets et d’autres lois. Le Contenu fait partie des Services, et vous ne pouvez utiliser les Services que dans la mesure expressément prévue par les présentes Conditions. NIKE se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.
NIKE, le design Swoosh, nos autres logos, noms de produits ou de services, slogans, ainsi que l’apparence et la convivialité des Produits et Services sont des marques commerciales, des marques de service ou des présentations commerciales possédées ou détenues sous licence par NIKE, et il est interdit de les copier, de les imiter ou de les utiliser, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Vous n’acquérez aucune licence ni aucun droit de propriété sur les marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux par le biais de la consultation ou de l’utilisation des Services. Ne modifiez pas, ne masquez pas et ne supprimez pas les avis de propriété apparaissant dans les Services, notamment dans les documents téléchargés ou imprimés à partir des Services.
Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, NIKE vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence et révocable pour accéder à ses Services et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial et, uniquement en ce qui concerne les applications incluses dans le cadre des Services, pour installer et utiliser ces applications sur les Appareils que vous possédez ou contrôlez. Toutes les applications incluses dans les Services sont concédées sous licence (non vendues), et si vous ne respectez pas l’une des conditions générales des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services et retirer (désinstaller et supprimer) de vos Appareils les applications incluses dans le cadre des Services.
Contenu que vous soumettez
Certaines parties des Services peuvent vous permettre, à vous et à d’autres utilisateurs, de créer, publier, stocker, partager ou fournir autrement du contenu, y compris des photos, des vidéos et du texte (le « Contenu utilisateur »). NIKE n’est pas responsable du Contenu utilisateur. À l’exception de la licence que vous accordez à NIKE ci-dessous, entre vous et NIKE, vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, à l’exclusion de toute partie des Services inclus dans votre Contenu utilisateur.
Licence d’utilisation
Vous accordez à NIKE, à ses filiales et à ses sociétés affiliées une licence perpétuelle, irrévocable, cessible, cessible en sous-licence, libre de droits, mondiale et entièrement payée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou autrement, et exploiter votre Contenu utilisateur, y compris l’image de toute personne qui apparaît dans le Contenu utilisateur et les concepts ou idées inclus dans le Contenu utilisateur, à quelque fin que ce soit, notamment à des fins commerciales, dans tous les formats et sur tous les canaux de médias connus à ce jour ou développés ultérieurement, sans compensation pour vous ou ni aucun tiers.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tout « droit moral » ou à tout autre droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable ou de toute théorie juridique concernant l’attribution de la paternité ou l’intégrité des documents liée de votre Contenu utilisateur.
Droit relatif au contenu utilisateur
Vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur et notre utilisation de ce Contenu utilisateur tel qu’autorisée par les présentes Conditions ne violeront aucunement les droits d’une personne ou d’une entité, y compris les droits de tiers, et ne causeront aucun préjudice à une autre personne ou entité.
En règle générale, nous ne passons pas en revue les suggestions, idées, commentaires ou autres documents non sollicités que vous publiez, soumettez ou communiquez autrement à propos de NIKE ou de nos Produits, Services ou Expériences (collectivement, les « Commentaires »). Cependant, tout Commentaire que vous nous envoyez est fourni sur une base non confidentielle, et vous accordez à NIKE, à ses filiales et à ses sociétés affiliées une licence d’utilisation de ce Commentaire à toute fin, commerciale ou autre, sans rémunération ni reconnaissance à votre égard, notamment aux fins du développement, de la fabrication et de la commercialisation de produits et services.
Nous sommes ravis de vous voir contribuer à la community NIKE. Cependant, vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez nos Produits ou Services ou participez à nos Expériences, et vous devez respecter les règles suivantes :
Soyez vous-même. Ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre ou ne déformez pas autrement votre relation avec une personne ou une organisation, y compris avec les athlètes ou les employés de NIKE. Interagissez uniquement avec les Services en votre propre nom, à des fins personnelles et non commerciales. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à :
Soyez authentique. Ne créez, ne publiez, ne stockez ou ne partagez aucun Contenu utilisateur si vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence susmentionnée.
Soyez intransigeant sur la sécurité. Prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs (y compris des utilisateurs que vous ne connaissez pas) via les Services. Avant de rencontrer un autre utilisateur en face à face, envisagez d’enquêter, d’amener un ami, de choisir des lieux publics et d’indiquer à quelqu’un où vous serez.
Soyez prévenant. Ne faites rien qui puisse exposer NIKE ou ses utilisateurs à tout type de préjudice. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à :
Soyez respectueux. Vous pouvez uniquement utiliser les Services aux fins prévues et autorisées. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à :
Soyez poli. Respectez la community, ne publiez pas du Contenu utilisateur ou un lien vers un site Web ou ne faites rien qui soit illégal, trompeur, malveillant, harcelant, inexact, discriminatoire ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou qui viole toute loi applicable.
NIKE est en droit de présélectionner, de surveiller ou de supprimer le Contenu utilisateur. Cependant, l’application de la présente Rubrique est à la discrétion exclusive de NIKE, et le fait de ne pas appliquer la présente Rubrique dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas.
NIKE a adopté une politique de suppression, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un Contenu présent sur les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez consulter la Rubrique 512(c)(3) de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») pour connaître les exigences d’une notification appropriée. Si votre réclamation ne comporte pas tous les éléments indiqués dans la DMCA, nous ne serons peut-être pas en mesure d’agir en conséquence.
Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de nous envoyer un avis de violation des droits d’auteur, car les fausses réclamations peuvent entraîner des pénalités.
Envoyez les réclamations pour violation des droits d’auteur à :
Copyright Agent
NIKE, Inc.
One SW Bowerman Dr., Beaverton, OR 97005
Téléphone : 503-671-6453
Enforcement@nike.com
NIKE peut vous rediriger, fournir des informations, s’associer ou vous permettre de connecter votre compte NIKE sur des sites Web, plateformes de réseaux sociaux, applications mobiles et autres produits, services et expériences tiers (les « Tiers ») à tout moment. Vous pouvez être en mesure de communiquer avec ces Tiers par le biais des Services ou des Produits, ou lors d’Expériences, mais cela ne signifie pas que NIKE approuve, surveille ou exerce un contrôle sur ces Tiers ou leurs activités. Nous fournissons des informations et des liens vers des Tiers dans le cadre d’un service destiné à ceux qui s’intéressent à ce contenu. NIKE n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des activités des Tiers, et vous interagissez avec les Tiers à vos propres risques.
Les Services et Expériences peuvent inclure des fonctionnalités qui fournissent des informations sur l’activité physique, la nutrition ou le bien-être général, ou offrent des occasions de pratiquer une activité physique. Le contenu et les informations fournis par le biais des Services et lors des Expériences sont communiqués à des fins pédagogiques et informatives uniquement, et ne sont pas destinés à dispenser des conseils médicaux. Les Services et Produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir les maladies, troubles métaboliques ou problèmes de santé.
Prenez en compte les risques encourus et consultez un professionnel de santé avant d’utiliser les Services ou les Produits dans le cadre d’un programme d’exercice, ou de participer à une Expérience. Il est particulièrement important de consulter un professionnel de santé avant de commencer un programme d’exercice physique si vous êtes en surpoids, enceinte, allaitante ou diabétique, ou si vous souffrez d’une affection cardiaque, de blessures, de handicaps ou d’autres affections médicales. Il existe des risques de blessures et d’autres dangers associés à toute activité physique ou récréative, et vous ne devez pas vous engager dans des activités qui présentent un risque accru pour vous en raison de votre état de santé. Ne négligez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais vos rendez-vous après avoir consulté le contenu et les informations fournis par le biais des Services ou lors des Expériences.
Vous devez commencer toute activité physique progressivement, prendre soin de ne pas dépasser vos capacités et arrêter immédiatement si vous ressentez des vertiges, si vous vous déshydratez ou si la capacité de votre corps à fonctionner normalement est autrement affectée. En cas d’urgence médicale, cessez d’utiliser les Services et Produits ou de participer à l’Expérience, et consultez un professionnel de santé. Vous devez également prendre les précautions appropriées lorsque vous utilisez les Services ou les Produits ou participez à des Expériences, et surveiller votre environnement (par ex., circulation, foules et dangers). VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS PHYSIQUES QUE VOUS PRATIQUEZ.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez, et indemniserez et dégagerez de toute responsabilité NIKE, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants respectifs, administrateurs, actionnaires, employés, agents, distributeurs, représentants, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs, ayants droit et assureurs, et tous les sponsors, annonceurs, bénévoles et personnels de l’Expérience, et les propriétaires ou bailleurs de locaux utilisés dans le cadre d’une Expérience (individuellement et collectivement, les « Parties NIKE ») contre toutes formes de réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages-intérêts et coûts, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou se rapportant de quelque manière que ce soit à (i) votre accès aux Services ou aux Produits, ou votre utilisation de ceux-ci ; (ii) votre accès aux Expériences ou votre participation à celles-ci ; (iii) votre Contenu utilisateur ou vos Commentaires ; ou (iv) votre violation des présentes Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée). Les Parties NIKE auront le contrôle de la défense ou du règlement, à leur seule discrétion, sur toute réclamation de tiers. Cette indemnisation s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnisation énoncée dans un accord écrit entre vous et NIKE ou les autres Parties NIKE.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous, pour vous-même et pour le compte de vos héritiers, de votre succession, de vos assureurs, de vos successeurs et de vos ayants droit, libérez et déchargez par les présentes, entièrement et à jamais, les Parties de NIKE de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir pour des dommages consécutifs ou liés aux présentes Conditions, aux Services, aux Produits ou aux Expériences. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu du Code civil de Californie § 1542, qui prévoit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ou la partie libérée ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
L’utilisation de nos Produits et Services et votre participation aux Expériences, ainsi que tout contenu ou support fourni dans ce cadre, sont à vos risques et périls. Sauf disposition contraire dans un écrit de notre part et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos Produits, Services, Expériences et tout contenu ou support prévu dans ce cadre sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie expresse, implicite ou légale de quelque nature que ce soit. Nous ne formulons aucune promesse de quelque nature que ce soit, et NIKE décline toutes les garanties concernant ce qui précède, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon. NIKE ne déclare et ne garantit aucunement que ses Produits, Services, Expériences ou tout contenu fourni dans ce cadre, sont exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou exempts d’erreurs, que l’accès à ses Services ou à tout contenu qui y est fourni sera ininterrompu ou que tout défaut sera corrigé. Même si NIKE s’efforce de sécuriser votre utilisation des Services, nous ne pouvons pas déclarer et ne déclarons pas ou ne garantissons pas que nos Services ou tout contenu fourni dans ce cadre sont exempts de virus ou d’autres composants, contenus ou supports nuisibles. NIKE n’est pas responsable des dommages subis par votre Appareil suite à l’accès aux Services, de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Services ou d’autres participants à l’Expérience, ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions. Vous assumez l’intégralité du risque quant à la qualité et la performance des Produits, Services et Expériences, et de tout contenu fourni dans ce cadre. Toutes les clauses de non-responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris dans la présente Rubrique et ailleurs dans les présentes Conditions) sont établies au profit de NIKE et des autres Parties de NIKE. Nous espérons que vous apprécierez et profiterez pleinement des Services, Produits et Expériences ; cependant, nous ne garantissons aucun résultat. La clause de non-responsabilité ci-dessus ne s’applique pas à la garantie de produit ou de fabricant expressément offerte par NIKE et/ou tout fabricant tiers des Produits.
NIKE peut résilier ou modifier tout ou partie des Services, y compris les programmes de membres, les offres de Produits et les Expériences, à tout moment et sans préavis. L’ensemble des modifications et ajouts aux Services, offres de Produits et Expériences seront régis par les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de NIKE par écrit.
NIKE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout Contenu utilisateur, et restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services ou votre capacité à participer aux Expériences à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans encourir aucune responsabilité, sous réserve de la loi applicable.
Les présentes Conditions resteront en vigueur même après la fermeture, la résiliation ou la suspension de votre compte, ou après que vous aurez autrement cessé d’utiliser les Services et de participer aux Expériences.
Outre les présentes Conditions, des conditions générales supplémentaires, y compris les Conditions supplémentaires suivantes, peuvent s’appliquer à votre utilisation de certains Services ou Produits, ou à votre participation à des Expériences :
Droit applicable
L’ensemble des litiges, réclamations, controverses ou procédures judiciaires consécutifs ou relatifs aux présentes Conditions, aux Produits, aux Services ou aux Expériences (chacun étant une « Réclamation ») seront régis, interprétés et appliqués sur tous les points conformément au droit de l’Oregon, sauf dans la mesure où le droit fédéral des États-Unis le supplante, sans égard aux règles ou principes de conflit des lois (qu’il s’agisse de l’État de l’Oregon ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas.
Tribunaux
Sauf lorsque la loi applicable l’interdit, et sans limitation à tout droit légal pour les consommateurs, toutes les Réclamations seront résolues individuellement, sans aucune forme de recours collectif ou de procédure représentative, et exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Multnomah, dans l’Oregon, aux États-Unis. Vous et NIKE renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux.
Délai de dépôt des réclamations
Dans la mesure permise par la loi, toute Réclamation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance des faits ; sinon, la Réclamation sera définitivement prescrite, ce qui signifie que vous ou NIKE n’aurez plus le droit de faire valoir cette Réclamation l’un contre l’autre.
Restriction d’exportation
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter les Produits, Services, toute technologie connexe ou leur contenu, sauf dans la mesure autorisée par les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions des États-Unis et de tout autre gouvernement compétent. Il est notamment interdit d’exporter ou de réexporter les Produits, les Services, leur technologie et leur contenu vers (i) des pays ou régions sanctionnés ou sous embargo des États-Unis ; ou (ii) toute personne ou entité figurant sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés du Département du Trésor des États-Unis, la Liste des personnes ou entités refusées par le Département du commerce des États-Unis, ou d’autres listes de sanctions ou de contrôle des exportations des États-Unis.
Communications électroniques
En utilisant les Services, en achetant des Produits ou en participant à des Expériences, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de la part de NIKE, sous réserve de la loi applicable. Les communications et transactions entre NIKE et vous pourront être effectuées par voie électronique.
Cession
NIKE peut céder en tout ou en partie ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, ceci à toute personne, à tout moment et sans préavis, sauf si la loi applicable exige un préavis, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, et toute tentative de cession en violation de la présente clause sera nulle et non avenue.
Renonciation
Le fait que NIKE n’insiste pas sur l’exécution stricte des présentes Conditions ou ne les applique pas ne constitue pas une renonciation à l’une des présentes Conditions ou aux droits de NIKE. Vous devrez toujours partir du principe que les présentes Conditions s’appliquent.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, notamment parce qu’elle est considérée comme abusive, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions ; (ii) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste des présentes Conditions ; et (iii) la disposition inapplicable ou illégale pourra être révisée dans la mesure requise pour rendre les présentes Conditions applicables ou valides, et les droits et responsabilités des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, afin de préserver les présentes Conditions et l’intention des présentes Conditions dans toute la mesure du possible.
Bénéficiaire prévu
Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes Conditions sont uniquement au bénéfice des parties et ne sont pas destinées à conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne physique ou morale.
Titres de rubrique
Les titres des Rubriques des présentes Conditions sont proposés à titre de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. L’utilisation du mot « y compris » sera interprétée comme signifiant « y compris, notamment ».
Merci d’avoir lu ce document. Profitez de notre community !
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RÉGION OU AU PAYS
Si vous résidez dans l’un des pays suivants ou l’une des régions suivantes, ces conditions supplémentaires s’appliquent et/ou remplacent toute condition incompatible dans les Conditions d’utilisation, tel que décrit ci-dessous.
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) : Les sous-sections intitulées « Droit applicable » et « Tribunaux » sont supprimées et remplacées par ce qui suit :
Droit applicable/Tribunaux
Vous acceptez que les Conditions, les Produits, les Services, les Expériences et tout litige entre vous et NIKE en découlant soient régis à tous égards par le droit argentin.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Par les présentes, vous renoncez irrévocablement ou donnez votre consentement à NIKE d’entreprendre ou de ne pas entreprendre toute action susceptible de porter atteinte à l’un de vos « droits moraux » ou à tout autre droit concernant l’attribution de la paternité ou l’intégrité des documents du Contenu utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.
Rubrique 10 (INDEMNISATION) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Aucune disposition des présentes Conditions ne sera interprétée ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier ou avoir pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier tout droit ou recours induit ou contenu dans la Loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law, « ACL ») et qui, comme l’indique la loi, ne peut être exclu, restreint ou modifié, même si une autre disposition des présentes Conditions suggère que cela pourrait être le cas.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable (y compris l’ACL), vous acceptez de dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité les Parties de NIKE en cas de réclamations raisonnables, pertes, passifs, dépenses, dommages-intérêts et coûts, notamment les honoraires d’avocats, découlant de votre Contenu utilisateur ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, de votre mauvaise utilisation des Services, Produits ou Expériences ou de toute violation de la loi de votre part, sauf si une Partie de NIKE ou un tiers a contribué à la perte ou a causé cette perte.
Rubrique 11 (DÉCHARGE) : Cette rubrique est supprimée sans être remplacée.
Rubrique 12 (GARANTIES ; EXCLUSIONS) : Cette rubrique est modifiée par l’ajout du texte ci-dessous à la fin :
Cependant, les Services, le Contenu et les matériaux et produits qu’ils contiennent s’accompagnent de certaines garanties qui ne peuvent pas être exclues, au profit des clients australiens en vertu de l’ACL, notamment des garanties quant à la qualité acceptable et à l’adéquation à l’objectif des produits. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera interprétée ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier, ou avoir pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier toute forme de condition, garantie, droit ou recours impliqué par l’ACL et qui, comme l’indique la loi, ne peut être exclue, restreinte ou modifiée, même si une autre disposition des présentes Conditions suggère que cela pourrait être le cas.
Rubrique 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ): Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) :
La sous-section intitulée « Tribunaux » est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous acceptez que toutes les Réclamations soient résolues exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Multnomah, dans l’Oregon, aux États-Unis, sauf si la loi applicable, notamment l’ACL, l’interdit. Vous consentez à renoncer à toutes les défenses pour « absence de juridiction personnelle » et pour « lieu de jugement incommode » en ce qui concerne la situation géographique et la compétence des tribunaux d’État et fédéraux du comté de Multnomah, dans l’Oregon, aux États-Unis.
La sous-section intitulée « Délai de dépôt des réclamations » est supprimée et n’est pas remplacée.
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) : Les sous-sections intitulées « Droit applicable » et « Tribunaux » sont supprimées et remplacées par ce qui suit :
Droit applicable/Tribunaux
Vous acceptez que les Conditions, les Produits, les Services, les Expériences et tout litige liés à ceux-ci entre vous et NIKE soient régis à tous égards par le droit brésilien, sans tenir compte des dispositions de choix de loi, et non par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf en cas d’interdiction, vous acceptez que l’ensemble des litiges, réclamations et procédures judiciaires directement ou indirectement consécutifs ou relatifs aux Conditions, Produits, Services et/ou Expériences soient résolus individuellement, sans aucune forme de recours collectif, et exclusivement au Brésil.
Rubrique 1 (CONDITIONS APPLICABLES) :La sous-section intitulée « Mises à jour » est précisée par ce qui suit :
Rubriques multiples : Les conditions énoncées dans les Rubriques 9 (ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SÉCURITÉ), 10 (INDEMNISATION), 12 (GARANTIES ; LIMITATIONS) et 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) sont précisées comme suit :
Les lois sur la protection des consommateurs dans certaines juridictions, qui peuvent inclure le Québec, ne permettent pas les limitations et exclusions de garanties sur les produits ou services achetés. Si ces lois s’appliquent à votre situation, les exclusions ou limitations des rubriques suivantes peuvent ne pas s’appliquer : Activité physique et sécurité, indemnisation, garanties, exclusions et limitation de responsabilité.
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) : Cette rubrique est modifiée par l’ajout du texte ci-dessous au début :
Les lois sur la protection des consommateurs dans certaines juridictions, qui peuvent inclure le Québec, exigent potentiellement que votre contrat soit régi par les lois de votre juridiction et traité par les tribunaux compétents de votre juridiction. En outre, ces lois peuvent interdire les renonciations obligatoires à votre droit de participer à un recours collectif ou la limitation du délai dont vous disposez pour engager des procédures judiciaires. Si ces lois s’appliquent à votre situation, les limitations suivantes peuvent ne pas s’appliquer.
Rubrique 17 (DIVERS) : La sous-section intitulée « Restriction d’exportation » est supprimée et remplacée par le texte suivant :
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter les Produits, Services, toute technologie connexe ou leur contenu, sauf dans la mesure autorisée par les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions du Canada, des États-Unis et de tout autre gouvernement compétent (les « Sanctions »). Il est notamment interdit d’exporter ou de réexporter les Produits, les Services, leur technologie et leur contenu vers (i) un pays ou une région canadienne ou américaine soumis à des Sanctions globales ; ou (ii) toute personne ou entité figurant sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés du Département du Trésor américain, la liste des personnes ou entités refusées du Département du commerce des États-Unis, ou d’autres listes de sanctions ou de contrôle des exportations américaines ou canadiennes.
Rubrique 5 (COMMENTAIRES ET IDÉES) : La dernière phrase de cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Cependant, tout Commentaire que vous nous envoyez est fourni sur une base non confidentielle, et vous accordez à NIKE, à ses filiales et à ses sociétés affiliées une autorisation illimitée et mondiale d’utiliser ledit Commentaire à toute fin, commerciale ou autre, sans préavis, compensation ou reconnaissance envers vous, notamment aux fins de créer, modifier, améliorer, développer, fabriquer et/ou commercialiser des produits et services.
NIKE, Inc., une entité immatriculée dans l’État de l’Oregon, aux États-Unis et dont le siège social est sis One Bowerman Drive, Beaverton, OR 97005, États-Unis est : (1) l’opérateur et le responsable des Applications NRC et NTC Apps à Hong Kong, et (2) notre entité adjudicatrice pour les présentes Conditions conclues avec vous.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : La sous-section intitulée « Droit relatif au contenu utilisateur » est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur et notre utilisation de ce Contenu utilisateur tel qu’autorisée par les présentes Conditions ne violeront aucunement les lois de Hong Kong ou les droits d’une personne ou d’une entité, y compris les droits de tiers, et ne causeront aucun préjudice à une personne ou à une entité. NIKE se réserve le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui, de son seul avis, viole ou peut violer les lois de Hong Kong, les droits de toute personne ou entité, y compris les droits de tiers, ou cause ou peut causer un préjudice à toute personne ou entité. La décision de NIKE est définitive. Si NIKE décide de supprimer ledit Contenu utilisateur, vous ne recevrez aucun préavis.
Rubrique 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Cette rubrique est modifiée par l’ajout du texte ci-dessous à la fin :
Vous acceptez de renoncer à la disposition de l’article 1266 du Code civil indonésien, dans la mesure où une ordonnance judiciaire préalable est requise pour résilier les présentes Conditions avec vous et/ou restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services.
Rubrique 17 (DIVERS) : Cette rubrique est modifiée par l’ajout du texte ci-dessous à la fin :
Langue
Les présentes Conditions sont rédigées à la fois en anglais et en indonésien. Les deux textes sont tout aussi valides. En cas d’incohérence ou d’interprétation différente entre le texte anglais et le texte indonésien, le texte anglais prévaudra, et le texte indonésien concerné sera réputé automatiquement modifié pour se conformer au texte anglais concerné et s’harmoniser avec celui-ci.
Rubrique 1 (CONDITIONS APPLICABLES) : La sous-section intitulée « Mises à jour » est supprimée et remplacée par le texte suivant :
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La « date de la dernière révision » ci-dessus indique la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons également vous envoyer une notification lorsque nous effectuons des mises à jour. Sauf indication contraire, les Conditions mises à jour entreront en vigueur après leur publication conformément à la loi applicable, et la poursuite de l’utilisation des Services, l’achat de nouveaux produits ou la participation à des Expériences confirmera votre acceptation des mises à jour.
Rubrique 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Droit applicable
Tout litige, réclamation, controverse ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions, des Produits, des Services ou des Expériences (ci-après dénommés individuellement « Réclamation ») sera régi et interprété à tous égards conformément au droit japonais, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application des lois d'un autre pays. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas.
Tribunaux
Sauf si la loi applicable l’interdit et sous réserve de l’ensemble des éventuels droits légaux des consommateurs, toutes les Réclamations seront réglées sur une base individuelle, sans aucune forme de recours collectif ou de procédure dérivée, et exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux de Tokyo, au Japon. Vous et NIKE renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux.
Délai de dépôt des réclamations
Dans la mesure permise par la loi, toute Réclamation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance des faits ; sinon, la Réclamation sera définitivement prescrite, ce qui signifie que vous ou NIKE n’aurez plus le droit de faire valoir cette Réclamation l’un contre l’autre.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : La sous-section intitulée « Contenu que vous soumettez » est modifiée par l’ajout du texte ci-dessous :
Vous déclarez avoir le droit de publier votre Contenu utilisateur, et vous acceptez de signer tous les documents pertinents pour accorder à NIKE une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, cessible en sous-licence, libre de droits et mondiale pour l’utilisation de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur ou en lien avec les Services, y compris l’image de toute personne qui apparaît dans le Contenu utilisateur, ou l’un quelconque des concepts ou idées du Contenu utilisateur, à quelque fin commerciale que ce soit ou toute autre fin cohérente avec les présentes Conditions ou d’autres Conditions supplémentaires, ce qui inclut le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, céder en sous-licence, distribuer et céder lesdits droits. NIKE peut, à sa seule discrétion, supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment.
Vous comprenez que le Contenu utilisateur supprimé pourra subsister dans les systèmes de NIKE et sur les Services dans la mesure où il a été affiché publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé, à moins que vous ou la personne concernée demandiez la suppression ou le blocage des données à caractère personnel conformément au droit applicable.
Rubrique 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La sous-section (1) de cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Rubrique 6 (CODE DE CONDUITE DES UTILISATEURS) : Cette rubrique est modifiée par l’ajout du texte ci-dessous à la fin :
NIKE a adopté une politique de suppression ou de désactivation de l’accès au Contenu illégal sur préavis approprié. Si vous estimez qu’un Contenu présent sur les Services viole les lois thaïlandaises applicables, y compris la loi thaïlandaise sur les délits informatiques B.E. 2550 (2007), vous pouvez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez nous communiquer les informations requises en vertu de la Notification du ministère de l’Économie et de la Société numériques comme suit :
Si votre réclamation ne comporte pas tous les éléments énumérés ci-dessus, nous ne serons peut-être pas en mesure d’agir en conséquence.
Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une réclamation pour Contenu illégal auprès de nous, car des pénalités pourront s’appliquer en cas de fausses déclarations.
Envoyer les réclamations pour Contenu illégal à :
Copyright Agent – Illegal Content
NIKE, Inc.
One SW Bowerman Dr.
Beaverton, OR 97005, États-Unis
Téléphone : 503-671-6453
Rubrique 7 (VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
NIKE a adopté une politique de suppression, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un Contenu présent sur les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez nous fournir les informations requises en vertu de l’Article 43/6 de la loi thaïlandaise sur les droits d’auteur B.E. 2537 (1994) comme suit :
Si votre réclamation ne comporte pas tous les éléments énumérés ci-dessus, nous ne serons peut-être pas en mesure d’agir en conséquence.
Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de nous envoyer un avis de violation des droits d’auteur, car les fausses réclamations peuvent entraîner des pénalités.
Envoyez les réclamations pour violation des droits d’auteur à :
Copyright Agent
NIKE, Inc.
One SW Bowerman Dr.
Beaverton, OR 97005, États-Unis
Téléphone : 503-671-6453
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » inaliénable ou à tout autre droit que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique concernant l’attribution de la paternité et l’intégrité des documents du Contenu utilisateur.
Rubrique 7 (VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR) : Le premier paragraphe de cette rubrique est supprimé et remplacé par ce qui suit :
NIKE a adopté une politique de suppression, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un Contenu présent sur les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez consulter l’article 114.4 du décret n° 17/2023/ND-CP mettant en œuvre les dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle sur les droits d’auteur et les droits connexes (« Décret sur les droits d’auteur ») pour prendre connaissance des exigences relatives à la déclaration et des preuves que vous devez fournir. Si votre réclamation ne comporte pas tout ce qui est indiqué dans le Décret sur les droits d’auteur, nous ne serons peut-être pas en mesure d’agir en conséquence.
Rubrique 17 (DIVERS) : Cette rubrique est modifiée par l’ajout du texte ci-dessous à la fin :
Langue
Les présentes Conditions sont établies en anglais et en vietnamien. Les deux textes sont tout aussi valides. En cas d’incohérence ou d’interprétation différente entre le texte anglais et le texte vietnamien, le texte interprété le plus favorablement à votre égard prévaudra.
Les révisions suivantes s’appliquent à tous les pays européens, à l’exception de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, de la Hongrie, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, de l’Espagne, de la Suisse et du Royaume-Uni, pour lesquels d’autres clauses ou des clauses supplémentaires s’appliquent. Veuillez consulter les paragraphes spécifiques au pays ci-dessous pour en savoir plus.
Rubrique 7 (VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR) : Le premier paragraphe de cette rubrique est supprimé et remplacé par ce qui suit :
NIKE a adopté une politique de suppression, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre travail a été copié de manière inappropriée dans les Services, de sorte que cela constitue une violation, veuillez nous envoyer un avis écrit comprenant les informations suivantes :
(1) une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles la personne ou l’entité déclare que les informations en question représentent du contenu illégal ; (2) une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exactes et, si nécessaire, des informations complémentaires permettant l’identification du contenu illégal adapté au type de contenu et au type spécifique de service d’hébergement ; (3) le nom et l’adresse électronique de la personne ou de l’entité envoyant l’avis ; et (4) une déclaration confirmant la conviction de bonne foi de la personne ou de l’entité envoyant l’avis selon laquelle les informations et les accusations qu’il contient sont exactes et exhaustives.
Rubrique 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
La responsabilité totale de NIKE et de toute autre Partie de NIKE pour toute réclamation consécutive ou relative aux présentes Conditions, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant que vous avez payé pour les Services concernés, à moins que vous ne puissiez démontrer que les pertes réelles que vous avez subies sont plus élevées, auquel cas NIKE sera responsable de compenser les pertes réelles subies que vous aurez démontrées de manière adéquate, à condition que la responsabilité totale de NIKE et de toute autre Partie de NIKE soit limitée à 10 000 EUR.
Les limitations énoncées dans la présente Rubrique ne limiteront ni n’excluront la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels, ou imputable à une négligence grave, une fraude ou une faute intentionnelle de NIKE ou de tout Partie de NIKE, ou pour toute autre question dans laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.
Dans la mesure permise par la loi et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, toute perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices, perte de clientèle, opportunités manquées ou perte de données.
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Aucune disposition de ce paragraphe ne vous privera de la protection accordée aux consommateurs par les règles de droit impératives du pays dans lequel vous vivez.
Vous acceptez que les Services, les Conditions et tout litige entre vous et NIKE soient régis à tous égards par le droit néerlandais, sans tenir compte des dispositions de choix de la loi, et non par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Indépendamment du choix de la loi ci-dessus, nous vous rappelons que vous bénéficierez des droits légaux accordés en votre faveur en vertu des lois applicables de votre pays de résidence.
Sauf interdiction et sans limitation des droits légaux des consommateurs, vous acceptez que l’ensemble des litiges, réclamations et procédures judiciaires directement ou indirectement consécutifs ou relatifs aux Services (notamment à l’achat de Produits) soient exclusivement résolus par les tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas. En tant que consommateur, vous pouvez également déposer une réclamation devant les tribunaux de votre pays de résidence. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez également déposer une réclamation devant les tribunaux anglais.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 10 (INDEMNISATION) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous acceptez de dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité NIKE, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, distributeurs, représentants, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs, ayants droit et assureurs, et tous les sponsors d’Expérience, annonceurs, bénévoles, collaborateurs et propriétaires ou bailleurs de locaux utilisés dans le cadre d’une Expérience (individuellement et collectivement, les « Parties de NIKE ») contre toutes formes de réclamations, pertes, passifs, dépenses, dommages et coûts, notamment les honoraires d’avocats, découlant de votre Contenu utilisateur ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, de votre utilisation du Contenu, de votre utilisation des Services, de votre conduite en lien avec la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation, de toute loi ou des droits d’un tiers.
Rubrique 12 (GARANTIES ; EXCLUSIONS) :
La première phrase de cette clause est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Les clauses de non-responsabilité énoncées dans la présente Rubrique s’appliquent sans préjudice des dispositions de la Rubrique intitulée « Limitation de responsabilité ».
La formule suivante est ajoutée à la fin de la clause : « ou toute garantie légale ».
Rubrique 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Toute responsabilité de NIKE et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents (les « Parties exonérées ») est limitée aux mauvaises intentions ou à la négligence grave. En cas de négligence légère, les Parties exonérées ne seront tenues responsables que si une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en danger l’objet du contrat ou dont l’exécution est requise pour atteindre l’objet du contrat et est attendue par le consommateur (les « obligations cardinales ») a été violée. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s’applique ni aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ni en cas de dommage corporel ou de décès.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 11 (DÉCHARGE) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous, pour vous-même et pour le compte de vos héritiers, de votre succession, de vos assureurs, de vos successeurs et de vos ayants droit, libérez et déchargez par les présentes, entièrement et à jamais, les Parties de NIKE contre toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir concernant des dommages consécutifs ou relatifs aux présentes Conditions, aux Services, aux Produits ou aux Expériences, à condition que lesdites réclamations ou causes d’action pour des dommages consécutifs ou relatifs aux présentes Conditions ou aux Services soient uniquement attribuables à vous et à votre utilisation des présentes Conditions ou des Services. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu du Code civil de Californie § 1542, qui prévoit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ou la partie libérée ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 5 (COMMENTAIRES ET IDÉES) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
En règle générale, nous ne passons pas en revue les suggestions, idées, commentaires ou autres documents non sollicités que vous publiez, soumettez ou communiquez autrement à propos de NIKE ou de nos Produits, Services ou Expériences (collectivement, les « Commentaires »). Cependant, tout Commentaire que vous nous envoyez est fourni sur une base non confidentielle, et vous accordez à NIKE, à ses filiales et à ses sociétés affiliées, pendant la durée de la protection juridique des droits de propriété intellectuelle, une licence d’utilisation de ce Commentaire à toute fin, commerciale ou autre, sans compensation ni reconnaissance envers vous, notamment aux fins du développement, de la fabrication et de la commercialisation de produits et services.
Rubrique 10 (INDEMNISATION) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous acceptez de dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité NIKE Inc., ses sociétés affiliées, agents, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs (les « Parties de NIKE ») contre l’ensemble des réclamations, pertes, poursuites, dépenses, dommages-intérêts et coûts, y compris les honoraires d’avocat, consécutifs ou relatifs de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions d’utilisation, à toute loi ou aux droits de tiers, notamment en ce qui concerne votre Contenu utilisateur, votre utilisation du Contenu, votre utilisation des Services et votre conduite en lien avec la Plateforme ou avec les autres utilisateurs de la Plateforme.
Rubrique 11 (DÉCHARGE) : Cette rubrique est supprimée sans être remplacée.
Rubrique 12 (GARANTIES ; EXCLUSIONS) : Cette rubrique est supprimée sans être remplacée.
Rubrique 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Cette rubrique est supprimée sans être remplacée.
Rubrique 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Le deuxième paragraphe de cette rubrique est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, NIKE pourra résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout Contenu utilisateur et restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services ou votre capacité à participer aux Expériences en vous adressant un préavis écrit de trente (30) jours si vous violez les présentes Conditions d’utilisation, une loi ou les droits d’un tiers.
Rubrique 1 (CONDITIONS APPLICABLES) :Cette rubrique est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « Mises à jour » est remplacée par le texte suivant :
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La « date de la dernière révision » ci-dessus indique la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions. Si nous effectuons des mises à jour,
Rubrique 8 (PARTENAIRES SUR LA PLATEFORME) : La dernière phrase de cette rubrique est supprimée et non remplacée.
Rubrique 10 (INDEMNISATION) : Cette rubrique est supprimée sans être remplacée.
Rubrique 11 (DÉCHARGE) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Par les présentes, vous dégagez et déchargez les Parties de NIKE de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir pour les dommages consécutifs ou liés aux présentes Conditions, aux Services, aux Produits ou aux Expériences.
Rubrique 12 (GARANTIES ; EXCLUSIONS) : Cette rubrique est supprimée sans être remplacée.
Rubrique 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Toute responsabilité d’une ou plusieurs des Parties de NIKE est limitée aux cas intentionnels ou de négligence grave. En cas de négligence légère, NIKE et ses mandataires ne seront tenus responsables que si une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en danger l’objet du contrat ou dont l’exécution est requise pour atteindre l’objet du contrat et est attendue par le consommateur (les « obligations cardinales ») a été violée. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s’applique ni aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ni en cas de dommage corporel ou de décès.
Rubrique 14 (RÉSILIATION) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
NIKE pourra résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout Contenu utilisateur, et restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services ou votre capacité à participer à des Expériences à tout moment si vous violez les conditions générales des présentes Conditions. Dans ce cas, nous vous informerons à l’avance de la raison et de la portée des mesures prévues, et nous vous donnerons la possibilité de déposer une déclaration. Nous vous informerons de notre décision suite à la réception de votre déclaration. Notre droit de résilier votre compte pour un motif valable sans préavis demeure inchangé.
Rubrique 17 (DIVERS) : La rubrique intitulée « Divisibilité » est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Si une disposition des présentes Conditions ne peut être intégrée au contrat en tout ou en partie, ou est considérée comme nulle, le reste des Conditions reste valide.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 12 (GARANTIES ; EXCLUSIONS) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
L’utilisation de nos Produits et Services et votre participation aux Expériences, ainsi que tout contenu ou support fourni dans ce cadre, sont à vos risques et périls. Nos Produits, Services, Expériences et tout contenu ou support prévu dans ce cadre sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie expresse, implicite ou légale de quelque nature que ce soit. NIKE décline toute responsabilité en cas de défaillance si votre environnement numérique n’est pas compatible avec les exigences techniques du contenu numérique ou du service numérique.
Dans quelles circonstances pouvez-vous exercer vos droits de garantie ?
En cas de non-conformité, vous pouvez déposer une réclamation contre NIKE sur la base du Code civil hongrois.
Quels sont vos droits dans le cadre d’une demande de garantie ?
Vous pouvez choisir parmi les recours suivants :
Lorsque vous exercez vos droits en vertu de la garantie, vous ne pouvez pas réparer le défaut vous-même ou le faire réparer par quelqu’un d’autre aux frais de l’entreprise. Vous pouvez passer d’un droit de garantie à un autre, mais vous supporterez le coût de ce changement à moins que cela ne soit justifié ou que NIKE ait prévu le motif de ce changement.
Si NIKE fournit ou s’engage à fournir des Produits, Services ou Expériences et que le consommateur fournit ou s’engage à fournir uniquement des données à caractère personnel, le consommateur sera en droit de résilier le contrat même en cas de défaut mineur, mais ne pourra pas réclamer de réduction proportionnelle du prix.
Quel est le délai de dépôt d’une demande de garantie ?
Vous devez nous informer de la non-conformité dès que vous la découvrez, mais au plus tard deux mois après sa découverte. Veuillez noter que vous ne pourrez plus faire valoir de réclamation au titre de la garantie après deux ans à compter de la fin du contrat.
À l’encontre de qui pouvez-vous déposer une réclamation au titre de la garantie ?
En cas de non-conformité, vous pouvez déposer une réclamation de garantie contre NIKE.
Quelles sont les autres conditions qui s’appliquent à l’exercice de vos droits de garantie ?
Au cours de la première année à compter de la date d’exécution, il n’existe pas d’autres conditions pour faire appliquer votre réclamation de garantie, sauf que vous devez nous informer de la non-conformité et pouvoir prouver que les Produits, Services ou Expériences ont été achetés auprès de NIKE, ou que NIKE traite également vos données à des fins qui ne sont pas uniquement liées à la conclusion du contrat ou à l’exécution des obligations légales en relation avec les Produits, Services ou Expériences. Cependant, au-delà d’un an à compter de la date d’exécution, vous êtes tenu de prouver que la non-conformité que vous avez identifiée existait déjà au moment de l’exécution.
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) : Cette rubrique est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessus, avec l’ajout suivant :
Conformément aux dispositions de la Loi CLV de 1997 sur la protection des consommateurs, si tout litige de consommation entre vous et NIKE reste non résolu par le biais de négociations, vous avez le droit, en tant que consommateur, de contacter le Conseil d’arbitrage compétent sur votre lieu de résidence ou de domicile pour engager des procédures, ou vous pouvez vous adresser au Conseil d’arbitrage compétent au lieu de domiciliation de NIKE.
Les coordonnées des Conseils d’arbitrage sont consultables à l’adresse : https://bekeltetes.hu/udvozlo
(Le Conseil d’arbitrage de Budapest est sis 1016 Budapest, Krisztina krt. 99., III. floor. 310. ; coordonnées : Adresse postale : 1253 Budapest, PO Box 10 ; Adresse électronique : bekelteto.testulet@bkik.hu ; Télécopie : 06 (1) 488 21 86 ; Téléphone : 06 (1) 488 21 31).
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Le premier paragraphe de cette rubrique est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, NIKE peut, pour des raisons valables telles que des évolutions dans la réglementation juridique, l’imposition d’obligations spécifiques par les autorités, l’amélioration du fonctionnement des Produits, des Services ou des Expériences, des décisions commerciales, etc., résilier ou modifier tout ou partie des Services, y compris les programmes des membres, les offres de Produits et les Expériences, ceci à tout moment. L’utilisateur sera informé de ces modifications si les lois applicables l’exigent. L’ensemble des modifications et ajouts aux Services, offres de Produits et Expériences seront régis par les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de NIKE par écrit.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 10 (INDEMNISATION) : Cette rubrique est supprimée sans être remplacée.
Rubrique 1 (CONDITIONS APPLICABLES) : la sous-section intitulée « Mises à jour » fait l’objet des restrictions suivantes :
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 11 (DÉCHARGE) : Cette rubrique est supprimée sans être remplacée.
Rubrique 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
NIKE peut résilier ou modifier tout ou partie des Services, y compris les programmes des membres, les offres de Produits et les Expériences à tout moment et conformément à la Rubrique 1. L’ensemble des modifications et ajouts aux Services, offres de Produits et Expériences seront régis par les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de NIKE par écrit.
NIKE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout Contenu utilisateur, et restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services ou votre capacité à participer aux Expériences à tout moment et pour quelque raison que ce soit, conformément à la sous-section « Mises à jour », mais vous conserverez vos droits déjà acquis, sous réserve de la loi applicable.
Les présentes Conditions resteront en vigueur même après la fermeture, la résiliation ou la suspension de votre compte, ou après que vous aurez autrement cessé d’utiliser les Services et de participer aux Expériences.
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous acceptez que les Services, les Conditions et tout litige entre vous et NIKE soient régis à tous égards par le droit polonais.
L’ensemble des litiges, réclamations et procédures judiciaires directement ou indirectement consécutifs ou relatifs aux Services seront résolus devant les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable.
Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le fonctionnement des Produits, Services ou Expériences. Les réclamations doivent être déposées d’une manière qui permette de prendre connaissance de leur contenu. NIKE examinera la réclamation dans les 30 jours suivant sa réception. La réponse à la réclamation Vous sera envoyée à l’adresse que Vous aurez indiquée dans celle-ci.
Les litiges entre NIKE et le consommateur concernant la fourniture des Services, les Produits ou les Expériences peuvent être conclus à l’amiable par voie de procédure devant un tribunal de conciliation selon les règles prévues par le règlement de ce tribunal, par ex. devant les tribunaux de conciliation permanente des consommateurs des inspecteurs provinciaux de l’inspection commerciale mentionnés à l’art. 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection commerciale, en vertu des règles prévues par le règlement du ministre de la Justice du 6 juillet 2017 sur la définition des règles d’organisation et de fonctionnement des tribunaux d’arbitrage permanents des inspecteurs provinciaux de l’inspection commerciale.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 11 (DÉCHARGE) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous, pour vous-même et pour le compte de vos héritiers, de votre succession, de vos assureurs, de vos successeurs et de vos ayants droit, libérez et déchargez par les présentes, entièrement et à jamais, les Parties de NIKE contre toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir concernant des dommages consécutifs ou relatifs aux présentes Conditions, aux Services, aux Produits ou aux Expériences, à condition que lesdites réclamations ou causes d’action pour des dommages consécutifs ou relatifs aux présentes Conditions ou aux Services soient uniquement attribuables à vous et à votre utilisation des présentes Conditions ou des Services. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu du Code civil de Californie § 1542, qui prévoit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ou la partie libérée ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
Rubrique 12 (GARANTIES ; EXCLUSIONS) : La phrase suivante est ajoutée à la fin de cette rubrique :
La clause de non-responsabilité ci-dessus ne s’applique à aucune garantie légale.
Rubrique 14 (MODIFICATION ET RÉSILIATION) : Le premier paragraphe de cette rubrique est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, NIKE peut, pour des raisons valables telles que des évolutions dans la réglementation juridique, l’imposition d’obligations spécifiques par les autorités, l’amélioration du fonctionnement des Produits, des Services ou des Expériences, des décisions commerciales, etc., résilier ou modifier tout ou partie des Services, y compris les programmes des membres, les offres de Produits et les Expériences, ceci à tout moment. L’utilisateur sera informé de ces modifications si les lois applicables l’exigent. L’ensemble des modifications et ajouts aux Services, offres de Produits et Expériences seront régis par les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de NIKE par écrit.
Rubrique 4 (CONTENU UTILISATEUR) : Le deuxième paragraphe de la sous-section intitulée « Licence d’utilisation » est supprimé sans être remplacé.
Rubrique 16 (LITIGES, COMPÉTENCE, TRIBUNAUX) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Vous convenez que les Services, les Conditions et tout litige entre vous et NIKE seront régis à tous égards par le droit substantiel de la Suisse, sans égard à toute disposition sur le conflit des lois international, et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf disposition contraire de la loi obligatoire, vous acceptez que tous les litiges directement ou indirectement consécutifs ou liés aux Services et aux présentes Conditions d’utilisation soient soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Zurich, en Suisse.
Rubrique 10 (INDEMNISATION) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez NIKE, Inc. et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs agents, administrateurs, actionnaires, employés et mandataires (les « Parties exonérées ») de toute responsabilité contre toutes les pertes subies ou encourues (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), consécutives ou liées de quelque manière que ce soit à (i) votre accès aux Services ou Produits, ou votre utilisation de ceux-ci en violation des présentes Conditions ; (ii) votre accès ou votre participation à des Expériences en violation des présentes Conditions ; (iii) votre Contenu utilisateur ou vos Commentaires ; ou (iv) votre violation des présentes Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée). Les Parties exonérées auront le contrôle de la défense ou du règlement, à leur seule discrétion, sur toute réclamation de tiers. Cette indemnisation s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnisation énoncée dans un contrat écrit entre vous et NIKE ou les autres Parties exonérées.
Rubrique 12 (GARANTIES ; EXCLUSIONS) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’utilisation de nos Produits et Services et votre participation aux Expériences, ainsi que tout contenu ou support fourni dans ce cadre, sont à vos risques et périls. Sauf disposition contraire dans un écrit de notre part et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos Produits, Services, Expériences et tout contenu ou support prévu dans ce cadre sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie expresse, implicite ou légale de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, NIKE ne déclare et ne garantit aucunement que ses Produits, Services, Expériences ou tout contenu fourni dans ce cadre sont exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou exempts d’erreurs, ou que l’accès à ses Services ou à tout contenu qui y est fourni sera ininterrompu. NIKE n’est pas responsable des dommages subis par votre Appareil suite à l’accès aux Services, de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Services ou d’autres participants à l’Expérience, ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions. Nous espérons que vous apprécierez et profiterez pleinement des Services, Produits et Expériences ; cependant, nous ne garantissons aucun résultat. La clause de non-responsabilité ci-dessus ne s’applique pas à la garantie de produit ou de fabricant expressément offerte par NIKE et/ou tout fabricant tiers des Produits.
Rubrique 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Cette rubrique est supprimée et remplacée par ce qui suit :
La responsabilité totale de NIKE et de toute autre Partie exonérée pour toute réclamation consécutive ou relative aux présentes Conditions d’utilisation, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant que vous avez payé pour le Produit concerné, à moins que vous ne puissiez démontrer que les pertes réelles que vous avez subies sont plus élevées, auquel cas NIKE sera responsable de compenser les pertes réelles subies que vous aurez démontrées de manière adéquate, à condition que la responsabilité totale de NIKE soit limitée à 10 000 EUR. En ce qui concerne les Services pour lesquels aucuns frais ne sont exigibles, la responsabilité totale de NIKE sera limitée à 10 000 EUR.
Les limitations énoncées dans la présente Rubrique 13 ne limiteront ni n’excluront la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, une fraude, une fausse déclaration frauduleuse ou une faute intentionnelle de NIKE ou de l’une des Parties exonérées, ou pour toute autre question dans laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la violation des conditions implicites de l’article 12 de la loi sur la vente de marchandises de 1979 et la responsabilité pour les produits défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs de 1987 et de la loi sur les droits des consommateurs de 2015.
Dans la mesure permise par la loi et sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif, notamment toute perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de clientèle, opportunités manquées ou perte de données.