lES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE S'APPLIQUENT À L'EUROPE DE L’OUEST, À L'EUROPE CENTRALE ET À L'EUROPE DE L'EST, À L'EXCEPTION DE LA BULGARIE, DE LA CROATIE, DE LA NORVÈGE, DE LA ROUMANIE, DE LA SLOVAQUIE, DE LA SUISSE ET DE LA TURQUIE RÉGIES PAR DES CONDITIONS DE VENTE DIFFÉRENTES.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS EN LIGNE À PARTIR DE LA PLATEFORME NIKE.
SI VOUS ÊTES SITUÉ DANS L'UN DES PAYS IDENTIFIÉS CI-DESSOUS, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES PEUVENT VOUS ÊTRE APPLICABLE ET PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES À LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU EN CLIQUANT SUR LE LIEN DE RENVOI DU PAYS. CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES L’EMPORTENT SUR LES TERMES CI-DESSOUS En cas d'incompatibilitÉ.
AUTRICHE, FRANCE, ALLEMAGNE, HONGRIE, ITALIE, POLOGNE.
APPLICABILITÉ
Vous lisez les présentes conditions de vente (« Conditions de Vente ») parce que vous utilisez un site internet, une expérience numérique, une plateforme de medias sociaux, une application mobile, une technologie portable NIKE ou un de nos autres produits ou services, lesquels font partis de la plateforme NIKE (« Plateforme »). Ces Conditions de Vente créent un accord juridiquement contraignant entre vous et NIKE et ses filiales (que nous désignons sous les termes « NIKE », « nous », « notre » ou « nos ») concernant les commandes passées pour des produits disponibles sur la Plateforme. Veuillez consulter notre Liste des Entités Locales pour obtenir le nom de l'entité NIKE en charge de vous fournir la Plateforme et les informations de contact appropriées. Nike peut modifier ces Conditions de Vente sans notification préalable en publiant des Conditions de Vente modifiées sur sa Plateforme. Les Conditions de Vente affichées sur la Plateforme au moment de votre commande sur ladite Plateforme régiront cet achat. Veuillez lire attentivement ces conditions et vérifiez que les détails de votre commande sont complets et exacts avant de confirmer votre commande. Votre utilisation de la plateforme est également régie par les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de NIKE. Les Conditions d'Utilisation sont incorporées ici par ce lien. [Voir les conditions de la Hongrie.].
PASSER DES COMMANDES SUR LA PLATEFORME
ELIGIBILITÉ POUR COMMANDER
Pour passer une commande sur la Plateforme, vous devez être âgé d’au moins 16 ans, ou plus si la loi applicable l'exige pour conclure un accord avec Nike et un consommateur - et non un revendeur.
AUCUN ACHAT POUR LA REVENTE
La Plateforme est uniquement destinée a NIKE pour la vente directe des produits NIKE aux consommateurs finaux. L'achat de produits destinés à la revente est donc strictement interdit. L'achat pour la revente consiste en l'achat du produit NIKE par une personne qui revend ou a l'intention de le revendre à des tiers (consommateurs, entreprises ou toute autre tierce partie). Si NIKE pense que vous êtes impliqué dans l'achat pour la revente, NIKE se réserve le droit de prendre toute mesure à votre encontre, y compris, de façon non restrictive, de limiter les ventes à votre égard, d’annuler vos commandes et / ou de suspendre ou fermer votre compte.
COMMENT COMMANDER
Vous avez besoin d'une adresse e-mail pour passer une commande, et vous pouvez être amené à devoir configurer votre navigateur pour qu'il accepte les cookies (fonctionnels) et les pop-ups afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la Plateforme, ce qui inclue la conception d'articles personnalisés, l’ajout d’articles à votre sac de courses et le passage de votre commande.
Lorsque vous passez une commande, nous vous enverrons un e-mail vous en accusant réception. Notre acceptation de la commande à lieu lorsque les Produits vous sont expédiés – nous vous enverrons un e-mail confirmant que les produits ont été expédiés (« Confirmation de Commande »). À ce stade, un contrat, contenant les présentes Conditions de Vente, est conclu et vous lie à nous (le « Contra t»). Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger une copie de ces Conditions de Vente et de la Confirmation de Commande pertinente pour référence ultérieure. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous fournir un produit, nous vous en informerons par écrit et ne traiterons pas la commande.
[Voir les conditions de la Pologne.]
NOTRE DROIT DE REJETER VOTRE COMMANDE OU D'ANNULER UN CONTRAT
L'exécution de toutes les commandes sur la Plateforme est soumise à la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler un contrat par notification écrite, sans pouvoir être tenus responsable de tout dommage ou coût autre que le remboursement de tout somme versée par vous en relation avec le Contrat que nous avons annulé dans les situations suivantes:
[Voir les Conditions applicables à la France.]
VERIFICATION DES DONNÉES
Lorsque vous nous envoyez votre commande, nous pouvons effectuer des vérifications avant qu'elle ne soit remplie. Ces vérifications peuvent inclure celle de votre adresse et le contrôle d’une fraude. Nous effectuons des contrôles partiellement automatisés sur tous les achats pour filtrer les transactions inhabituelles ou suspectes, ou les transactions qui peuvent être identifiées comme susceptibles de fraude. La fraude présumée sur la Plateforme fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, fera l’objet d’une action en justice.
PRIX / PAIEMENT
MODES DE PAIEMENT
Vous pouvez trouver les modes de paiement disponibles pour chaque pays dans la section d'aide de Nike.com (le « Site Internet »). Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux indiqués dans la section d'aide. Veuillez ne pas essayer de payer par un autre moyen que ceux spécifiés ici. Dans le cas contraire, nous ne serons pas responsables de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cette action.
TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Si vous payez par carte de crédit / débit, nous déduirons le montant dû de votre compte dès que votre commande quittera notre entrepôt. Si vous payez par virement bancaire (uniquement disponible pour les commandes groupées), nous débuterons la livraison (ou la fabrication dans le cas de produits personnalisés NIKEiD) après réception de votre paiement. Cela peut prendre plusieurs jours. Dans le cas où aucun paiement n'a été reçu dans les 12 jours calendaires suivant la date de votre commande, votre achat sera automatiquement annulé. Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Nous conservons la propriété de tout produit jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de ce(s) produit(s).
PRIX ET DEVISES
Les prix des produits affichés sur la Plateforme incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant. Les tarifs d'expédition sont appliqués par commande. Les tarifs d'expédition exacts dépendent du pays dans lequel votre commande est livrée. Pour plus d'informations sur les tarifs d'expédition par pays, consultez la section d'aide du Site Internet.
Les prix sont exprimés en Euro, à l'exception du Royaume-Uni, de la Suède, de la Norvège, de la Suisse et du Danemark, où les prix sont exprimés en monnaie locale. Si vous changez le pays de livraison lors de la navigation ou au cours du processus de paiement, les prix peuvent, à partir de ce moment, être indiqués dans une devise différente. Veuillez noter que le changement du pays de livraison peut avoir une influence sur le prix en raison d'un changement de devise ou de prix spécifiques au pays.
VOTRE PRIX TOTAL
Le prix total indiqué sur l'écran de paiement final inclut les taxes et les frais d'expédition. Ce prix sera enregistré dans la confirmation de commande, que nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger pour référence ultérieure. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande sera indiqué sur votre relevé dans votre devise locale.
Si votre monnaie locale est différente de la devise dans laquelle les prix sont indiqués, votre banque appliquera le taux de change applicable à la date d'achat. Votre banque peut appliquer un taux de change différent, ce qui est indépendant de notre volonté.
PAIEMENT À LA LIVRAISON
Si vous avez choisi le mode de paiement « Paiement à la livraison », le montant de la commande indiqué sur votre confirmation d'expédition dans la devise locale de votre pays de destination devra être réglé intégralement avant la réception de la signature du bordereau de livraison. L’ouverture de votre colis et l’inspection de vos articles ne pourront être effectuées qu’après le paiement.
CHANGEMENTS DE PRIX
Les prix des produits sont ceux affichés sur la Plateforme. Les prix peuvent être amenés à changer, mais ces changements n'affecteront pas les commandes que nous avons confirmées dans une Confirmation de Commande. [Voir les Conditions applicables à l'Italie.]
EXPÉDITION ET LIVRAISON
LIVRAISON – OU ET QUAND
Nous ne livrons pas certains jours fériés. Veuillez-vous référer à la section d'aide du Site Internet pour les dates, les délais et les modes de livraison disponibles. Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’à une adresse de domicile ou de bureau situé dans l'un des pays répertoriés dans la section d'aide du Site Internet.
LIVRAISON EN PLUSIEURS COLIS
Dans la mesure du possible, nous essayons de livrer tous les articles que vous avez commandés en même temps. Cependant, veuillez noter qu’en raison de la fabrication des produits personnalisés (NIKEiD) dans différentes usines, une commande pour plusieurs produits personnalisés (NIKEiD) peut entrainer des livraisons séparées.
Nous nous réservons le droit de diviser la livraison de votre commande, par exemple si une partie de votre commande est retardée ou indisponible. Nous vous informerons de notre intention de diviser une livraison en vous envoyant un e-mail à l'adresse e-mail que vous avez fournie au moment où votre commande a été passée. Vous ne serez pas facturé pour les frais de livraison supplémentaires.
INSPECTION A LA RÉCEPTION
Lors de la livraison, veuillez inspecter l'emballage afin de vérifier s’il est en bon état. S'il s'avère que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter la livraison.
FRAIS D'ENVOI
LIVRAISON GRATUITE
Si vous effectuez un achat dépassant le seuil applicable à votre pays de livraison, vous bénéficierez de la gratuité de la « livraison standard » ou d’une option à prix réduit pour la « livraison express ». D'autres conditions peuvent également vous permettre de bénéficier de la livraison gratuite. Consultez la section d'aide du Site Internet pour connaitre les seuils applicables et les taux de livraison réduits correspondants.
ARTICLES PERSONNALISÉS
CONDITIONS DE LA PERSONNALISATION
Pour la plupart des produits personnalisés (NIKEiD), vous pouvez soumettre une combinaison de lettres, d’espaces et de chiffres pour former un « ID » - un message personnalisé qui apparait sur votre création. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser un identifiant, par exemple parce qu'il contient une marque appartenant à un tiers, ou les noms d'équipes sportives, d'athlètes ou de célébrités que vous (ou NIKE) n'avez pas le droit d'utiliser, parce qu'il contient des éléments que nous considérons comme étant inappropriés. Si nous refusons votre identifiant, vous en serez informé dès que possible par e-mail.
INFORMATION DES CONSOMMATEURS RELATIFS À LA PERSONNALISATION
Votre conception du produit (la combinaison de couleurs, etc.) et sa personnalisation doivent toutes deux être créées par vos soins. Si tel n'est pas le cas, vous garantissez être autorisé à utiliser le design ou la personnalisation créés par quelqu'un d'autre.
Veuillez noter que vous êtes seul responsable de votre conception et de votre personnalisation, et que le droit de NIKE de refuser votre conception ou personnalisation ne saurait en aucun cas atténuer cette responsabilité. Le droit de NIKE de refuser votre conception ou personnalisation ne saurait en aucun cas être interprété comme une obligation de contrôler votre conception ou personnalisation.
Votre conception et votre personnalisation sont considérés comme étant du « Contenu Utilisateur ». L'article 2 des Conditions d'Utilisation s'applique à votre conception et à votre personnalisation.
RETOURS ET ANNULATIONS
ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT LA LIVRAISON
Vous pouvez annuler toute commande sans frais et sans motif, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Nous commençons à traiter les commandes passées dans notre boutique en ligne presque immédiatement. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez d'abord vérifier l'état de votre commande en cliquant sur le lien « Statut de la commande » en haut à droite du site.
Si le statut de votre commande est « en cours » ou « en attente », vous pouvez annuler votre commande en contactant notre centre d'appels (voir la section d'aide du Site Internet). Les agents de notre service consommateurs demanderont l'annulation de votre commande dans notre entrepôt. En cas de succès, ils vous enverront un e-mail et l'annulation sera gratuite. Si l'annulation n'est pas possible, le produit vous sera livré et pourra être retourné conformément à la procédure décrite ci-dessous.
Les commandes personnalisées (NIKEiD) ne peuvent pas être annulées avant l'expédition, car nous commençons la fabrication des produits personnalisés (NIKEiD) immédiatement après réception de la commande.
RETOUR DES COMMANDES APRÈS LA LIVRAISON – PRODUITS DÉFECTUEUX
Vous avez le droit de retourner les produits livrés dans le cas où ils sont défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les avez reçus. Si votre réclamation est justifiée, le prix d'achat et les frais d'expédition vous seront remboursés. Pour des informations pratiques sur le retour, consultez la section d'aide du Site Internet.
Nous vous rappelons en outre qu'en vertu du droit néerlandais et européen, nous sommes responsables envers vous pour tout défaut de conformité du produit qui surviendrait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit et que vous disposez de plusieurs droits légaux dans ce contexte. Ce qui précède ne limite aucunement ces droits. [Voir les Conditions applicables en France et en l'Italie.]
VOTRE DROIT DE RETRACTATION
Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait par un produit que vous avez commandé, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation. Vous pouvez invoquer votre droit de rétractation en nous informant que vous souhaitez retourner le produit dans les 30 jours calendaires suivant la livraison du produit à vous ou à un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) ou, si vous avez commandé plusieurs produits en une unique commande qui est livrée séparément, dans les 30 jours calendaires suivant la livraison du dernier produit, sans aucun motif.
Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous avez l'obligation de nous retourner les produits dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires à compter du jour où vous nous avez communiqué votre volonté de vous rétracter.
Veuillez-vous assurer que les produits que vous retournez sont complets (par exemple les deux éléments d'une paire doivent être retournés) et n’ont pas été utilisés autrement que de façon raisonnables et strictement nécessaire pour décider ou non de garder les produits (ce qui signifie que vous êtes autorisé à essayer des vêtements ou des chaussures pour l'ajustement, mais vous ne pouvez pas les porter ou les laver). Si vous ne respectez pas ce qui précède et que la valeur du produit diminue en conséquence, nous pouvons vous tenir responsable de cette perte de valeur. Le droit de rétractation ne s'applique pas si le produit est fabriqué selon vos demandes expresses ou clairement personnalisées (par exemple : les produits NIKEiD).
Pour obtenir des informations pratiques sur le retour, consultez la section d'aide de la Plateforme, qui contient un formulaire de retour que vous pouvez utiliser pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez également nous informer que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par une autre déclaration sans équivoque (par exemple par lettre, fax ou e-mail). Il vous suffit de nous envoyer cette déclaration avant la fin du délai de rétractation.
Si vous nous informez que vous souhaitez retourner un produit, nous vous rembourserons tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception de tous frais supplémentaires résultant de votre choix de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous) sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation. Nous pouvons toutefois choisir de retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits.
INFORMATION SUR LE REMBOURSEMENT
Les remboursements seront émis en fonction du mode de paiement original. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez donner cette information au service clientèle lorsque vous initiez le retour afin que nous puissions rembourser l'argent directement sur votre compte. Pour des informations pratiques sur les modalités de retour et de remboursement, voir ici.
CONDITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PRÉ-COMMANDÉS
La Pré-commande est le processus par lequel vous êtes en mesure de commander un produit avant le lancement prévu de la vente au détail. En raison de la nature de la pré-commande, les conditions spécifiques suivantes s'appliquent aux produits préécommandés:
Livraison. Les produits pré-commandés sont destinés à être livrés avant la date de lancement, à condition que nous ayons reçu votre paiement au moins 3 jours ouvrables avant cette date. Les délais de livraison exactes dépendent du moment où le produit est disponible dans notre entrepôt. Les délais de livraison standard s'appliqueront à partir du moment où le produit pré-commandé est disponible dans notre entrepôt. Cette information est seulement une estimation et ne lie pas NIKE.
Paiement. Sauf si vous avez choisi le paiement au moment de ou après la livraison, ce qui suit s'applique. Votre paiement sera déduit dès réception de la commande (ou, en cas de virement bancaire, dans les meilleurs délais). Nous ne traiterons pas votre commande avant d'avoir reçu le paiement. Pour les virements bancaires, cela peut signifier que la livraison sera postérieure à celle indiquée ci-dessus.
Date de lancement du produit. La date de lancement prévue du produit (lancement du produit) pour votre produit en pré-commande se trouve sur la page de description du produit sur le Site Internet.
ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
Un Évènement Hors de Notre Contrôle désigne tout acte ou évènement hors de notre contrôle raisonnable, comprenant notamment mais non exclusivement, les grèves, conflits collectifs ou toutes autres actions collectives engagées par des tiers, agitation civile, émeute, invasion, attaque ou menace d'attaque terroriste, guerre (qu'elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.
Si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et affecte l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente :
a) Nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et
b) Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pendant toute la durée de l’Évènement Hors de Notre Contrôle.
Si l’Évènement Hors de Notre Contrôle affecte la livraison d'un produit, une nouvelle date de livraison sera établie avec vous après la fin de l’Évènement Hors de Notre Contrôle. Vous pouvez annuler le contrat si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et que vous ne souhaitez plus que nous vous livrions les produits. Veuillez prendre connaissance de vos droits d'annulation dans la rubrique Annulation ci-dessus.
AUTRES TERMES IMPORTANTS
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre société, mais cela n'affectera pas vos droits ni nos obligations en vertu des présentes Conditions de Vente.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions de Vente à une autre personne que si nous donnons notre accord par écrit.
Nous avons conclu un contrat avec US Direct E-Commerce Limited trading (« eShopWorld ») pour vendre et livrer nos produits aux consommateurs en Bulgarie, Croatie, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Suisse et Turquie. Si votre commande est expédiée dans l'un des pays mentionnés ci-dessus où notre livraison internationale est prise en charge par eshopworld, le contrat pour la vente et la livraison de nos produits sera entre vous et eshopworld, et soumis aux conditions générales d’eshopworld. En cas de conflit entre les présentes Conditions Vente et les Conditions Générales d’eshopworld, les Conditions Générales d’eshopworld prévaudront en ce qui concerne votre achat et la livraison de nos produits.
Chacun des paragraphes de ces Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet.
Tout défaut de notre part à vous inviter à remplir vos obligations en vertu des présentes Conditions de Vente, ou à faire valoir nos droits à votre encontre, ou à les faire valoir de façon tardive, ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits.
Toute renonciation à nous prévaloir d’un défaut de votre part devra être faite par écrit et ne saurait valoir renonciation automatique à toute défaillance ultérieure de votre part. Nous ne déposerons pas une copie du contrat entre nous.
LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions de Vente et tout litige entre vous et NIKE soient régis à tous égards par la loi néerlandaise, sans égard aux dispositions de la loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf interdiction et sans limitation des droits des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat des produits NIKE) soient résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant les tribunaux compétents d'Amsterdam, aux Pays-Bas.
En cas de plainte, veuillez nous contacter au préalable via [nous contacter]. Si vous estimez que votre plainte n'est pas traitée correctement, vous pouvez – sans y être obligé – utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle vous pouvez accéder via http://ec.europa.eu/odr.
Toutes les réclamations doivent être présentées dans un délai d'un (1) an à compter de leur survenance, dans la mesure permise par la loi applicable. [Voir les dispositions applicables en Autriche, France, Allemagne, Italie et Pologne.]
DISPOSITIONS PROPRES A CERTAINS PAYS
Si vous résidez dans l'un des pays suivants, les conditions supplémentaires ci-dessous s'appliqueront et primeront sur toute condition incompatible énoncée ci-dessus.
Le dernier paragraphe de la section ci-dessus intitulée « LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPÉTENTS » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit:
« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les trois (3) ans suivant la survenance de la réclamation. »
La section ci-dessus intitulée « PASSAGE DES COMMANDES SUR LA PLATEFORME », sous-section «NOTRE DROIT DE REJETER VOTRE COMMANDE OU D'ANNULER UN CONTRAT » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit:
« NOTRE DROIT DE REJETER VOTRE COMMANDE OU D'ANNULER UN CONTRAT
Nous nous réservons le droit d'annuler un Contrat en vous envoyant une notification écrite dans les situations suivantes, sans qu’une telle annulation puisse conduire au paiement de dommages ou de coûts autres que le remboursement de tout montant versé par vos soins dans le cadre du contrat que nous avons annulé :
La section ci-dessus intitulée « RETOURS ET ANNULATIONS», sous-section «RETOUR DES COMMANDES APRÈS LA LIVRAISON – PRODUITS DÉFECTUEUX » est entièrement supprimée par la présente et remplacée par ce qui suit:
« Nike, Colosseum 1, 1213 NL Hilversum, The Netherlands, sera responsable de tout défaut de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés de ces produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil français Dans l'hypothèse où votre réclamation serait justifiée, le prix d'achat et les frais de port seront remboursés. visitez notre section d'aide. »
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Veuillez noter que conformément à la garantie légale de conformité, vous :
La garantie légale de conformité est sans préjudice de toute garantie commerciale qui pourrait être fournie.
Vous pouvez également décider d'agir en vertu de la garantie légale contre les vices cachés conformément à l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, vous avez le choix entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, tel que prévu à l'article 1644 du code civil. » |
Les deuxième et troisième paragraphes de la section intitulée « LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPÉTENTS » sont supprimés dans leur intégralité et remplacés par les deux paragraphes suivants:
« Sauf autorisation et sans limitation des droits des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de ou liés à la Plateforme (y compris mais sans limitation liés à l'achat de produits NIKE), et exclusivement devant les tribunaux compétents d'Amsterdam, aux Pays-Bas.
Si vous avez une plainte, veuillez d'abord nous contacter via [contact us page]. Si vous estimez que votre plainte n'est pas traitée correctement, vous pouvez – sans y être obligé – utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle vous pouvez accéder via http://ec.europa.eu/odr. En outre, vous avez le droit d'engager une procédure de médiation en contactant le(s) médiateur(s) comme suit : Association des Médiateurs Européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone: 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Le(s) médiateur(s) tentera(ont), de manière indépendante et impartiale, de parvenir à un règlement amiable du litige. En cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur. »
Le dernier paragraphe de la section ci-dessus intitulée « LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPÉTENTS » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit:
« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la survenance de la réclamation. »
La section ci-dessus intitulée « APPLICABILITÉ » est modifiée par adjonction de ce qui suit:
« Les présentes Conditions de Vente constituent un accord implicite entre vous et NIKE, à moins qu'il ne soit autrement satisfait aux exigences des accords écrits en vertu de la loi hongroise. »
La section ci-dessus intitulée « PRIX / PAIEMENT », sous-section « CHANGEMENTS DE PRIX », est remplacée dans son intégralité par ce qui suit:
« CHANGEMENTS DE PRIX
Les prix des produits seront affichés sur la Plateforme. Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes que vous avez soumises, même si elles n'ont pas encore été confirmées dans une confirmation de commande. »
La section ci-dessus intitulée « RETOURS ET ANNULATIONS », sous-section « RETOUR DES COMMANDES APRÈS LA LIVRAISON - PRODUITS DÉFECTUEUX » est par la présente entièrement supprimée et remplacée par ce qui suit:
« RETOUR DES COMMANDES APRÈS LA LIVRAISON - PRODUITS DÉFECTUEUX
Conformément à l'article 130 du Code de la consommation, Nike garantit la conformité de toute marchandise vendue pour une période de deux ans après la livraison de la marchandise. Sans préjudice de vos droits reconnus par la loi applicable, en cas de défaut de conformité, vous avez le droit de faire procéder gratuitement à la mise en conformité des marchandises par réparation ou remplacement, ou de faire procéder à la réduction appropriée du prix, ou de voir le contrat résilié à l'égard de ces produits, conformément à l'article 130 du Code de la consommation. Vous avez le droit d'exercer les droits ci-dessus, dans le cas où des produits seraient défectueux ou non conformes à votre commande à condition que vous nous informiez du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle vous avez détecté un tel défaut de conformité. Dans le cas où votre réclamation est justifiée, le prix d'achat et les frais d'expédition seront remboursés. Pour des informations pratiques sur le retour, consultez la section d'aide du Site Internet. »
Le second paragraphe de la section ci-dessus intitulée « LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPÉTENTS » est supprimé dans son intégralité et remplacé par les deux paragraphes suivants:
« Indépendamment du choix de la loi ci-dessus, vous bénéficierez des droits qui vous sont accordés en vertu de la Section 1, Titre III du code de la consommation italien (décret législatif n ° 206/2005). »
« Sauf autorisation et sans limitation à l'un de vos droits, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits NIKE) soient résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant les tribunaux du lieu où vous résidez ou êtes domicilié. »
La section ci-dessus intitulée « LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPÉTENTS » est supprimée dans son intégralité et remplacé par les deux paragraphes suivants:
« LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions de Vente et tout litige entre vous et NIKE soient régis à tous égards par la loi polonaise.
Sauf interdiction et sans limitation des droits reconnus aux consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat des produits NIKE) soient résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable.
Dans le cas où vous avez une plainte ou estimez qu'il y a un différend entre vous et NIKE, veuillez nous contactez via [contact us page] d'abord. Dans le cas où le différend entre vous et NIKE n'est pas résolu, vous pouvez – sans y être obligé – utiliser la plate-forme de résolution en ligne des litiges accessible via http://ec.europa.eu/odr. »
La section ci-dessus intitulée « COMMENT COMMANDER » est modifiée par l’ajout de ce qui suit :
« En acceptant les présentes Conditions de vente, vous :
(a) demandez à ce qu’une facture soit établie au titre de votre achat et
(b) acceptez que ladite facture soit établie au format électronique et vous soit transmise par e-mail. »
Date de la dernière révision: Mars 2023