Dernière mise à jour: juin 2022
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (« LES CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER TOUTE PLATEFORME NIKE.
Si vous vivez dans l’un des pays suivants ou l’une des régions suivantes, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre cas particulier, lesquelles peuvent être consultées au bas des présentes. Nous mentionnons le pays ou la région au sein des présentes le cas échéant. En cas de divergence entre les présentes et lesdites conditions supplémentaires, ces dernières remplacent les Conditions ci-dessous.
Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Hong Kong, Corée, Japon, Philippines et ensemble des pays européens (y compris les conditions spécifiques à l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, et la Suisse).
Bienvenue dans la communauté NIKE ! Vous lisez ces Conditions parce que vous utilisez un site internet, une expérience numérique, une plateforme de réseau social, une application mobile, une technologie portable, ou un autre produit ou service NIKE, qui font partie la Plateforme NIKE (“la Plateforme’’). Vous pouvez accéder à la Plateforme à l’aide d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, d’une console, ou d’une autre technologie, désignés ensemble ci-après par le terme “Appareil’’. Les taux et frais normaux de votre fournisseur s’appliquent à votre Appareil.
Ces conditions constituent un contrat ayant force obligatoire, vous liant à NIKE et à ses filiales (ci-après « NIKE », « nous, « notre ») s’agissant de votre usage de la Plateforme. Vous pouvez vous référer à notre liste d’Entités Locales pour obtenir le nom de l’entité NIKE en charge de la mise à disposition de la Plateforme, et pour obtenir les coordonnées de contact appropriées. Veuillez lire attentivement ce qui suit :
1. REGLES DE BASE
ADMISSIBILITE. Pour utiliser la Plateforme, vous devez être majeur dans votre pays ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal (parents, tuteur). Des restrictions d’âge variables peuvent être applicables selon les pays pour certains services spécifiques de la Plateforme.
REGLES D’INSCRIPTION. Lorsque vous créez un compte auprès de nous, les règles suivantes sont applicables :
2. PROPRIETE DU CONTENU
A l’exception du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de notre Plateforme – en ce compris le texte, le logiciel, les écritures, le code, les designs, les graphismes, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les articles, l’actualité, les schémas, les animations, les étiquettes, les illustrations générales et autres contenus (ci-après « le Contenu ») – appartient à NIKE ou à ses licenciés, et fait l’objet d’une protection par un droit d’auteur, un droit de marque, un droit de brevet et/ou d’autres protections accordées par la loi. NIKE se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes Conditions.
Sous réserve des droits d’usage spécifiques que NIKE vous accorde via la Plateforme, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, présenter, redistribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris le Contenu Utilisateur (sauf s’il s’agit de votre Contenu Utilisateur, que vous postez légalement sur la Plateforme), sans le consentement préalable et écrit de NIKE. L’usage non autorisé du Contenu peut constituer une atteinte au droit d’auteur, aux droits de marques ou à d’autres lois régissant la propriété intellectuelle, et est susceptible de sanctions civiles ou pénales.
3. POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME
LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR. Certaines fonctions de la Plateforme vous autorisent à poster des photos, des vidéos, des commentaires et d’autres contenus, ce que nous désignons par le terme “Contenu Utilisateur”. NIKE n’est pas responsable du Contenu Utilisateur que les utilisateurs postent sur la Plateforme. Le Contenu Utilisateur appartient à la personne qui l’a créé, mais lorsque vous postez du Contenu Utilisateur, vous en concédez la licence à NIKE dans les conditions ci-après :
LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES. Vous comprenez que tout commentaire, retour, idée que vous nous envoyez est transmis de façon non confidentielle. De ce fait, vous garantissez à NIKE une licence perpétuelle et globale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous partagerez avec nous, sans qu’aucune notification, compensation, ou reconnaissance ne vous soit adressée, pour quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits et services ainsi que la création, la modification ou l’amélioration des produits ou services. [Voir les Conditions pour la Colombie et la Belgique.]
4. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
Nous sommes heureux de vous compter parmi les membres de la communauté NIKE. Voici quelques règles de base à respecter:
5. ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR
Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une déclaration auprès de nous, car toute fausse déclaration de votre part est passible de sanctions. NIKE est en droit de résilier les comptes des utilisateurs de la Plateforme qui ne respectent pas les droits d’auteurs des tiers.
Si vous considérez que votre œuvre a été abusivement copiée sur la Plateforme, et que cela constitue une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes [Voir les conditions pour la France.]:
(1) nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou son mandataire ;
(2) une description de l’œuvre protégée, à laquelle vous estimez qu’il a été porté atteinte ;
(3) une description de la localisation du contenu que vous estimez attentatoire sur la Plateforme ;
(4) une déclaration écrite indiquant que vous considérez de bonne foi que la diffusion du contenu litigieux n’a pas été autorisée par le titulaire du droit, son représentant, ou la loi ;
(5) une déclaration de votre part, faite sous serment – sous peine de poursuites (selon la loi applicable), attestant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit, ou autorisé à agir en son nom et pour son compte.
Adressez vos plaintes pour violation d’un droit d’auteur à :
Legal Department (Copyright)
One Bowerman Dr., Beaverton, OR 97005
Telephone: 503-671-6453
Fax: 503-646-6926
6. PARTENAIRES SUR LA PLATEFORME
A tout moment, NIKE peut s’associer à ou conclure des partenariats avec des sites internet tiers, plateformes de réseaux sociaux, applications mobiles, ou autres produits et services tiers (ci-après “les Tiers”). Il est possible que vous puissiez vous connecter à ces Tiers via la Plateforme, mais cela n’induit pas que NIKE approuve, gère, ou exerce un quelconque contrôle sur ces Tiers ou leurs activités, lesquels font l’objet de conditions d’utilisations et d’une politique de confidentialité distincts. Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité des sites Tiers. NIKE n’est pas responsable des contenus, politiques, ou activités des Tiers et vous interagissez avec ces Tiers à vos propres risques.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
ACTIVITE PHYSIQUE. [Voir les conditions pour le Canada, l’Allemagne, et l’Italie, car les exclusions et limitations suivantes peuvent ne pas s’appliquer à vous.] La Plateforme peut contenir des éléments qui promeuvent l’activité physique, la nutrition ou le bien-être en général. Ils poursuivent un but uniquement informationnel, ne s’apparentent pas à un avis ou à un service médical et n’ont pas d’objectif de diagnostic ou de traitement.
INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS. Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme ou des dommages et préjudices que vous pourriez subir du fait de ces interactions. [Voir les conditions pour l’Italie.]
EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines législations n’autorisent pas les limitations ou exclusions de responsabilité, de garanties ou recours légaux. Dans ce cas, ces exclusions et limitations peuvent ne pas vous être applicables. [Voir les conditions pour l’Australie, le Canada et l’Allemagne.]
8. RESILIATION
NIKE peut supprimer ou modifier toute Plateforme Nike, Programme Membre, produit ou service NIKE à tout moment et sans préavis.
NIKE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout ou partie de votre Contenu Utilisateur, et restreindre votre usage de tout ou partie de la Plateforme à tout moment et pour tout motif, sans que cela n’engage sa responsabilité, dans la limite de la loi applicable.
9. INDEMNISATION / LIMITATION DE RESPONSABILITE
Nous souhaitons que vous profitiez pleinement de la Plateforme, mais NIKE doit également se prémunir des dommages que vous pourriez causer.
INDEMNISATION ET RENONCIATION. Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, et, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables. [Voir les conditions pour le Canada, la France, l’Allemagne et Hong Kong.] Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger NIKE Inc., ses filiales, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses licenciés et ses fournisseurs (ci-après les “Parties NIKE”) de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, y compris les frais de conseil provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage de la Plateforme, de votre comportement sur la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, loi ou droit des tiers. En votre nom et au nom de vos héritiers, de votre patrimoine, de vos assureurs, successeurs, et cessionnaires, vous renoncez par les présentes à toutes réclamations ou actions judiciaires à l’encontre des Parties NIKE pour des dommages résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de la Plateforme.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables [Voir les conditions pour le Canada, la France, l’Allemagne, Hong Kong et les Philippines.] LES PARTIES NIKE NE SERONT RESPONSABLESD’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSECUTIF, NOTEMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, RESULTANT DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNEES ISSUE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA PLATEFORME OU LES PRODUITS ACHETES VIA LA PLATEFORME, OU DU COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION A UN EVENEMENT ORGANISE PAR NIKE OU SES PARTENAIRES, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU ACTIVITE EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, ET CE, MEME SI NIKE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DE VOTRE USAGE DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NIKE EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. SI NIKE SE TROUVE ETRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, LA RESPONSABILITE DE NIKE NE POURRA EXCEDER LA SOMME DE 100.00 $ OU 100.00 € SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE.
10. LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES
LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE
Si vous résidez dans l’un des pays suivants, une « loi applicable / juridiction compétente » différente est susceptible de vous être applicable : Argentine, Autriche, Brésil, Canada, Allemagne, Hong Kong, Italie, Philippines, Pologne, Suisse et tous les autres pays Européens.
COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Droit DE CESSION, AUCUNE DEROGATION, INDEPENDANCE DES CLAUSES
Merci d’avoir lu. S’il vous plait, profitez de notre communauté !
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RÉGION OU AU PAYS
Si vous vivez dans l’un des pays suivants ces conditions dérogatoires vous seront applicables et primeront sur les dispositions incompatibles des Conditions d’Utilisation.
Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : le premier paragraphe du point sous la rubrique « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Vous accordez à NIKE une licence mondiale gratuite, non exclusive et transférable, pour afficher le Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme et pour le partager avec d'autres Utilisateurs, y compris le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier et de distribuer le Contenu Utilisateur.
Par exemple, nous avons besoin de ces droits afin de pouvoir copier votre Contenu Utilisateur dans nos bases de données, l'afficher dans le bon format sur nos applications mobiles et envoyer votre Contenu Utilisateur à des fournisseurs qui délivrent des services au nom de Nike. »
Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée par la présente et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE
Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « EXCLUSION DE GARANTIE » est modifiée en ajoutant le paragraphe suivant :
« Cependant, la Plateforme, le Contenu, les documents et produits de cette Plateforme sont assortis de certaines garanties qui ne peuvent être exclues au bénéfice des clients australiens en vertu de la loi australienne sur la consommation (« LAC »), y compris les garanties relatives à la qualité acceptable et à l’adéquation au regard de l’usage prévu. Aucune disposition dans les Conditions ne sera interprétée ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier ou avoir pour effet d'exclure, restreindre ou modifier toute condition, garantie, assurance, droit ou recours prévus par la LAC et qui, en vertu de la loi, ne peut être exclue, restreint ou modifié, même si une disposition au sein des présentes Conditions suggérerait que cela pourrait être le cas. »
Section 10 (LITIGES/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES): la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE
Paragraphe introductif :
La section intitulée « Nos conditions peuvent changer » est complétée par ce qui suit :
« (a) Nike doit vous envoyer, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de l'amendement, une notification écrite rédigée de façon claire et lisible, indiquant la nouvelle clause et la date d'entrée en vigueur de l'amendement ; et
(b) vous pouvez refuser la modification et l'annuler ou, dans le cas d'un contrat à exécution successive, annuler le contrat sans frais, pénalités ou indemnités de résiliation en envoyant à Nike une notification à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de l’amendement, à la condition que cet amendement entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de Nike. »
SECTIONS MULTIPLES : Les Conditions énoncées dans les sections intitulées « Activité Physique », « Exclusion de Responsabilité », « Indemnisation/Limitation de responsabilité », et « Limitation de responsabilité » sont complétées par ce qui suit :
« Les lois dans certaines juridictions sur la protection des consommateurs, y compris au Québec, n’autorisent pas les limitations et les exclusions des garanties sur les produits achetés. Si ces lois vous sont applicables, les exclusions ou les limitations dans les sections suivantes peuvent ne pas s'appliquer : Activité Physique, Exclusion de garantie, Indemnisation/Limitation de responsabilité et Limitation de responsabilité. »
SECTION 10 (LITIGES/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est modifiée en ajoutant ce qui suit au début de la section :
« LES LOIS DANS CERTAINES JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, TELS QUE LE QUÉBEC, PEUVENT EXIGER QUE VOTRE CONTRAT SOIT RÉGI PAR LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION ET RELEVE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE VOTRE JURIDICTION. EN OUTRE, CES LOIS PEUVENT S’OPPOSER A UNE RENONCIATION DE VOTRE PART À VOTRE DROIT DE FAIRE PARTIE D'UN RECOURS COLLECTIF OU A UNE LIMITATION DU DELAI DONT VOUS DISPOSEZ POUR ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT VOUS SONT APPLICABLS, LES LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES. »
Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la sous-section intitulée « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est modifiée comme suit :
Le premier paragraphe sous la rubrique LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Vous accordez à NIKE une licence mondiale non-exclusive, indéfinie, transférable, sous-licenciable et gratuite, pour utiliser l’ensemble du Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme, y compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou pour utiliser tous concepts ou idées présents dans le Contenu Utilisateur, à toute fin, y compris commerciale, ce qui inclus le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits. »
Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la sous-section intitulée « LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
« AUTORISATION D'UTILISER LES COMMENTAIRES, RETOURS ET IDÉES. Vous accordez à NIKE une autorisation illimitée et mondiale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous pouvez partager avec nous, sans préavis, indemnité ou information à votre égard, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et des services. »
Nike, Inc., une entité immatriculée dans l’État de l’Oregon, aux États-Unis et dont le siège social est sis One Bowerman Drive, Beaverton, OR 97005, États-Unis est : (1) l’opérateur et le responsable des Applications NRC et NTC Apps, et (2) notre entité adjudicatrice pour les présentes Conditions conclues avec vous.
Article 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :
« Indemnisation et décharge. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes NIKE Inc., ses sociétés affiliées, agents, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs (les « Parties NIKE ») contre l’ensemble des réclamations, pertes, poursuites, dépenses, dommages et coûts (y compris, les honoraires d’avocat), consécutifs ou relatifs de quelque manière que ce soit à votre Contenu utilisateur, votre utilisation du Contenu, votre utilisation de la Plateforme, votre comportement en lien avec la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, ou à toute violation des présentes Conditions, de toute loi ou de tout droit de tiers.
Limitation de responsabilité. Sauf dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous convenez ce qui suit :
Article 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : Le premier point du paragraphe intitulé « CHOIX DU DROIT/COMPÉTENCE » est supprimé dans son intégralité.
Article 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : cet article est modifié comme suit :
Le paragraphe intitulé « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. AUCUNE DES PARTIES DE NIKE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION, DE LA PLATEFORME OU DE LA PERFORMANCE DES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME OU DE LA CONDUITE D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION À UN ÉVÈNEMENT NIKE OU AUX ÉVÈNEMENTS DE PARTENAIRES DE NIKE, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ LIÉE À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, MÊME SI NIKE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NIKE EN RELATION AVEC TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. SI NIKE EST JUGÉE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DE NIKE N’EXCÉDERA PAS 100,00 USD OU 100,00 EUR SI VOUS VIVEZ EN EUROPE.
Article 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : cet article est modifié comme suit :
Le paragraphe intitulé « CHOIX DU DROIT/COMPÉTENCE » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :
« Choix du droits/Compétence
Article 2 (PROPRIÉTÉ DU CONTENU) : Le troisième point du présent Article est révisé comme suit :
Article 3 (PUBLICATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME) : Le présent article est révisé comme suit :
Licence relative au Contenu utilisateur. Certaines parties de la Plateforme vous permettent de publier des photos, vidéos, commentaires et autres contenus que nous dénommons « Contenu utilisateur ». NIKE n’est pas responsable du Contenu utilisateur que les autres publient sur la Plateforme. Le Contenu utilisateur est détenu par vous ou par celui qui l’a créé, mais lorsque vous publiez le Contenu utilisateur, vous acceptez ce qui suit :
Article 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Le paragraphe intitulé « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Dans la mesure permise par la loi applicable, aucune des parties de NIKE ne sera tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits ou de données, résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation, de la Plateforme ou de la performance des produits achetés par l’intermédiaire de la Plateforme ou de la conduite d’autres utilisateurs de la Plateforme (en ligne ou hors ligne), ou de la participation à un évènement NIKE ou aux évènements de partenaires de NIKE, ou de tout Contenu utilisateur ou de toute autre activité liée à l’utilisation de la Plateforme, même si NIKE a été informée de la possibilité de tels dommages. Si NIKE est jugée responsable envers vous de tout dommage ou de toute perte liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation de la Plateforme ou de tout Contenu, la responsabilité de NIKE n’excédera pas 100,00 USD ou 100,00 EUR si vous vivez en Europe, sans préjudice de toute loi applicable. »
Article 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : Le premier point du paragraphe intitulé « CHOIX DU DROIT/COMPÉTENCE » est supprimé dans son intégralité.
Les modifications suivantes s'appliquent à tous les pays européens, à l'exception de l'Autriche, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Pologne et de la Suisse, qui font l’objet de modifications spécifiques à ces conditions applicables aux pays européens.
Section 10 (LITIGE/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE
Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessous, à l’exception du texte suivant qui est ajouté à la fin :
« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les trois (3) ans suivant la formulation de la réclamation. »
Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la présente section est modifiée comme suit:
Le premier alinéa du paragraphe sous la sous-section intitulée « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit:
« Vous accordez à NIKE une licence non exclusive, perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d'image pouvant être compris dans le Contenu Utilisateur), transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et pour le monde entier d'utiliser tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme, y compris l'image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tous concepts ou idées inclus dans le Contenu Utilisateur, à toutes fins, y compris commerciale, promotionnelle et opérationnelle, en ce compris le droit de traduire, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier, de distribuer et de céder ces droits. »
La sous-section intitulée « LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit:
« LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES. Vous accordez à NIKE une licence perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d'image pouvant être compris dans le Contenu Utilisateur), à titre gratuit et pour le monde entier, d'utiliser tous commentaires, retours et idées que vous partagez avec nous, sans préavis, indemnité ou information à votre égard, à quelque fin que ce soit, en ce compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services et la création, la modification ou l'amélioration de produits et de services. »
Section 5 (ATTEINTE PORTEE A UN DROIT D’AUTEUR) : Le deuxième paragraphe de cette section est supprimé et entièrement remplacé par ce qui suit :
« Si vous considérez que votre œuvre a été abusivement copiée sur la Plateforme, au point que cela constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes:
(1) date de la notification ;
(2) si le plaignant est une personne physique : nom commercial, prénom, profession, adresse, nationalité, lieu et date de naissance ;
(3) si le plaignant est une personne morale : nom, forme sociale, siège social et représentant légal ;
(4) nom et adresse du destinataire, ou si c’est une personne morale, son nom commercial et son siège social ;
(5) une description des faits et la localisation précise ;
(6) les fondements justifiant que contenu soit retiré, en ce compris les dispositions légales, et les preuves des faits; et
(7) une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des contenus ou de actes litigieux requérant leur interruption, retrait ou modification, ou une explication des raisons pour lesquelles l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté. »
Section 9 (INDEMNISATION/RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme il suit :
Le sous-titre intitulé « Indemnisation et Renonciation » est supprimé et entièrement remplacé par ce qui suit :
« INDEMNISATION. Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger NIKE Inc., ses filiales, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses licenciés et ses fournisseurs (ci-après les « Parties NIKE ») de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, notamment mais non exclusivement, les frais de conseil, provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage de la Plateforme, de votre comportement sur la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, ou de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou de toute loi ou droit des tiers.
La sous-section intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITE » est entièrement supprimée.
Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée et remplacée entièrement par ce qui suit :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE
Rien dans ce paragraphe ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles d’ordre public du pays dans lequel vous vivez.
Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme il suit :
Le troisième alinéa dans l’encadré récapitulatif est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :
« NIKE n'est pas responsable des dommages (à l'exception de ceux résultant d’actes intentionnels ou de négligences fautives et des dommages corporels de NIKE) causés par vos interactions avec d'autres utilisateurs. NIKE vous invite à agir de façon responsable et à prendre des précautions lorsque vous interagissez avec des personnes que vous ne connaissez pas. »
Le dernier alinéa du paragraphe de la sous-section intitulée « ACTIVITÉ PHYSIQUE » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit:
« Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, NIKE n'est pas responsable des dommages (à l’exception d’actes intentionnels ou de négligence fautive et des dommages corporels causées de NIKE) que vous pourriez subir du fait de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser Plateforme. »
La sous-section intitulée « EXCLUSION DE GARANTIE », y compris tous ses alinéas, est supprimée dans son intégralité.
Section 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « INDEMNISATION ET RENONCIATION » est supprimée dans son intégralité.
La sous-section intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
« LIMITATION DE RESPONSABILITE. La responsabilité de NIKE et de ses sociétés affiliées, et de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents (les « Parties Exonérées ») est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, les Parties Exonérées ne sont responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en péril l'objet du contrat ou dont l'exécution est requise pour réaliser l’objet du contrat et dans l’exécution de laquelle le consommateur a confiance (dites « Obligations essentielles »). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages normalement prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de dommages corporels ou de décès. »
Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessus, hormis le texte suivant qui est ajouté à la fin :
« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la naissance de la réclamation. »
Paragraphes introductifs : le second alinéa de la première section ci-dessus intitulée « Conditions de Ventes » est modifié en ajoutant les termes suivants :
« Ces Conditions constituent un accord tacite entre vous et NIKE, dans l’hypothèse où ils ne rempliraient pas les exigences d’accord écrit en application de la loi hongroise. »
Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :
Le dernier paragraphe de la sous-section intitulée « ACTIVITÉ PHYSIQUE » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :
« Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, NIKE n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de Nike. »
La sous-section intitulée « INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
« INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS. Nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de Nike.
Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs (y compris des utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur la Plateforme. Avant de rencontrer une autre personne, renseignez-vous à son égard, faites-vous accompagner par un ami, choisissez un lieu public et informez quelqu'un de votre lieu de rencontre. NIKE n'est pas tenu de participer à un différend entre utilisateurs (mais peut le faire à sa discrétion), sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de Nike. »
Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE
Section 10 (LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier alinéa concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE
Section 10 (LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE